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Préserver et partager les terres agricoles

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France Agricole

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France Agricole
France Agricole
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Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Centre-Val de Loire

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masdieux320-2-3088c

Le contre-projet du Mas Dieu, dans l’Hérault (34)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Je m'installe paysan

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FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Normandie

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RELIER

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RELIER
RELIER
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Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Fédération Terre de Liens

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capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Fédération Terre de Liens
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Fondation Terre de Liens

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Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens
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L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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Fédération Terre de Liens
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La ferme de reconquête de Lamelouze (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 8 - L'indivision

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Fédération Terre de Liens
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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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Fédération Terre de Liens
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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

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Fédération Terre de Liens
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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Le SCOT de l'Angoumois (16)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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CEREMA

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CEREMA
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