Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Territoires et collectivités

mars 2020
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Commission Territoires et Collectivités de Terre de Liens

 

Pourquoi et comment agir ?

 

L’accès au foncier agricole est un problème qui nous concerne tous ... et sur lequel les acteurs publics ont les moyens d'agir !

Sans terre agricole, pas de paysans ni d’agriculture de proximité respectueuse de l’environnement et créatrice de liens capable de nous fournir une nourriture saine, de proximité, indépendante de l’agro-industrie et de ses excès. Pour Terre de Liens, l’effritement de notre richesse agricole, la perte de biodiversité et le déclin des campagnes n’ont rien d’une fatalité : l’avenir peut offrir bien d’autres perspectives aux terres et à l’agriculture paysanne, si l’on s’en donne les moyens.

C'est pourquoi Terre de Liens mène depuis 15 ans des travaux sur le sujet et développe des collaborations avec des collectivités soucieuses de cette problématique.

Car les élus ont un rôle essentiel à jouer pour engager les territoires dans ces évolutions et doivent agir sur la maîtrise et l’orientation de l’usage du foncier agricole.

À travers leurs différentes compétences, les collectivités sont déjà confrontées aux problématiques foncières, qu’il s’agisse de politiques liées à l'emploi (Plan de développement économique), à l’aménagement (Plan local d’urbanisme), à l'alimentation (Projet alimentaire territorial), à l'énergie (Plan climat), et à la protection des sols, de l'eau et de la biodiversité (Trame vertes et bleues, Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau).

L’émergence des dynamiques de Projet Alimentaire Territoriale, de politiques de préservation des ressources en eau et en biodiversité ou encore de création d’activités agricoles et rurales sont autant de politiques territoriales qui amènent à constituer une stratégie foncière agricole et territoriale.

Ainsi, de nombreux outils réglementaires, fiscaux, de planification foncière ou d’intervention existent pour répondre à ces enjeux : observatoires et diagnostics fonciers, zones agricoles protégées, périmètre de protection des espaces naturels périurbains, dialogue territorial, installation participative…

Vous trouverez dans ce parcours diverses ressources pour sensibiliser, inspirer et appuyer tout acteur public à préserver et partager cette ressource commune qu'est la terre agricole.

Vous pouvez également commander le guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales. Vous pouvez aussi vous connecter à la plateforme RECOLTE, développée par Terre de Liens et INRAE (UMR Innovation), qui met à votre disposition des fiches expériences impliquant des collectivités dans la protection des terres agricoles et l'installation de paysans sur les territoires. Vous y aurez aussi la possibilité de partager vos propres expériences et vous connecter à une communauté de praticiens.ne.s du foncier.

> Plateforme

 

 

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Chemins de terre #12

Publications périodiques
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Public
Terre de Liens
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Pour alimenter les territoires - Préservons et partageons la terre

Argumentaires et propositions
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Public
Fédération Terre de Liens
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PARCEL - Pour une Alimentation Résiliente Citoyenne et Locale

Site internet
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Public
BASIC - Bureau d'Analye Sociétale pour une Information Citoyenne,Fédération Terre de Liens,FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
BASIC - Bureau d'Analye Sociétale pour une Information Citoyenne,Fédération Terre de Liens,FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
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Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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Quand une collectivité fait pousser une ferme

Vidéos
05
Public
Terre de Liens Ile-de-France
Terre de Liens Ile-de-France

PRESERVER les terres agricoles (documents d'urbanismes et autres leviers)

 

Plusieurs outils sont à disposition des collectivités pour agir sur la préservation du foncier :        

Les documents d’urbanisme qui jouent un rôle déterminant pour préserver les terres agricoles (PLU-I, SCOT). 

>  L’outil fiscal, même s’il n’est qu’incitatif, peut jouer un rôle dans la lutte contre la spéculation et l’artificialisation des terres agricoles.

Des outils de protection sur le long terme peuvent être mis en place (zones agricoles protégées - ZAP, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains-PAEN...).

Des efforts peuvent être menés pour limiter la consommation de terres tout en assurant le développement local : réutiliser des logements vacants, reconvertir les friches industrielles pour de nouvelles activités, maîtriser le développement des zones commerciales, etc.

 

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Le PAEN des Verdisses (34)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Extrait du guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales - Partie 1 - La préservation des terres agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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La ZAP de Grésy-sur-Aix (73)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
angouleme-33-1024x683

Le SCOT de l'Angoumois (16)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE

MOBILISER ou ACQUERIR des terres agricoles (Outils et démarches)

 

Les collectivités peuvent faciliter l’accès au foncier pour les candidats à l’installation en  : 

> initiant ou soutenant des démarches de veille foncière (pour repérer du foncier disponible ou anticiper les disponibilités à venir,...) ;

> soutenant l’animation foncière et la sensibilisation des propriétaires de leur territoire ;

> en mobilisant des droits de préemption et des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique ;

> en mettant en réserve ou en finançant du stockage de terres par la Safer ou un EPF (établissement public foncier), ce qui laisse le temps de trouver un repreneur, de constituer une unité viable pour l’installation, de réhabiliter des terrains, ...

> en menant ou soutenant des démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches ;

> en  finançant ou en portant des projets d’animation locale facilitant la transmission (repérage, sensibilisation et accompagnement des cédants, diagnostics d’exploitation, etc.)   

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Foncier agricole et souveraineté alimentaire

Publications périodiques
02
Public
Terre de Liens Pays de la Loire
Terre de Liens Pays de la Loire
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Extrait du guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales - Partie 2 - La mobilisation des terres agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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La reconquête des friches à Claira (66)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Outils des collectivités pour l’acquisition et la maîtrise foncière des espaces « naturels »

Modules de formation
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Public
Terre de Liens Pays de la Loire
Terre de Liens Pays de la Loire
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Les collectivités, partenaires de la transmission

Vidéos
05
Public
InPACT
InPACT
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L’aménagement foncier agricole et forestier de Montagnac (34)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE

METTRE EN VALEUR de manière agroécologique le foncier

 

Enfin, les collectivités disposent d’outils pour participer au développement de l’agriculture biologique et paysanne sur leur territoire :
> Par la création de fermes communales ou intercommunales, ou la participation au financement d’acquisition de fermes avec Terre de liens.

> Par le recours au Bail Rural Environnemental.

> Par la contribution à la création d’espace-test agricoles.                     

> Par la favorisation à l’accès au logement des agriculteurs.

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Une mobilisation collective pour sauver une ferme à l’abandon à Rancon (87)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Mise en place d'un espace-test arboricole aux Cheires (63)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
image-agy-le-tonquet

Installation en agriculture biologique sur une zone de captage d'eau potable à Agy-le Tronquay (14)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE

Les opérations de Terre de Liens à Saint-Dizier-en-Diois (26)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2020-04-30-a-105933

Extrait du guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales - Partie 3 - La mise en valeur agro-écologique du foncier

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
photosite

La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
eva-et-ernst-installes-en-maraichage-biologique-a-rivieres

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches expériences
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE

Se faire accompagner par Terre de Liens

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Champ des possibles des coopérations entre les collectivités territoriales et Terre de Liens pour des projets de mobilisation de foncier agricole

Public
Terre de Liens Rhône-Alpes
Terre de Liens Rhône-Alpes
capture-decran-2020-03-04-a-195750_1

Dialogue associations et collectivités

Vidéos
05
Public
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
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Arpenter 4 - Cultiver le dialogue territorial

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-01-a-151224

Protéger Valoriser Favoriser l'accès à la terre agricole - Terre de Liens accompagne les collectivités territoriales

Argumentaires et propositions
07
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens

Aller plus loin et prendre un peu de recul

capture-decran-2020-09-03-a-090726

Territoires Bio

Site internet
18
Public
FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
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Une agriculture ouverte sur la société : élargir la participation pour favoriser l'installation et la transmission agricole

Vidéos
05
Public
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
capture-decran-2020-06-11-a-112743

Alimentation et économie locale - l'exemple de l'agglomération du grand Châtellerault

Vidéos
05
Public
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
capture-decran-2020-03-04-a-195207_1

Parc naturel régional du Perche et test agricole

Vidéos
05
Public
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
capture-decran-2020-04-03-a-191141

Terre de Liens en Massif Central. Mobiliser les collectivités et citoyens pour l'accès collectif et solidaire au foncier agricole

Public
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Auvergne,Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté,Terre de Liens Languedoc-Roussillon,Terre de Liens Limousin,Terre de Liens Midi-Pyrénées,Terre de Liens Rhône-Alpes
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Auvergne,Terre de Liens Bourgogne-Franche-Comté,Terre de Liens Languedoc-Roussillon,Terre de Liens Limousin,Terre de Liens Midi-Pyrénées,Terre de Liens Rhône-Alpes
capture-decran-2020-03-04-a-194750_1

Pour une alliance alimentaire territoriale en Bretagne

Vidéos
05
Public
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
Le PAEN des Verdisses (34),Extrait du guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales - Partie 1 - La préservation des terres agricoles,Le SCOT de l'Angoumois (16),La ZAP de Grésy-sur-Aix (73)
20,62,129,748,885
54,395,454,497
46,50,262,296,396,405
397,508,521,661,919,925,932
216,230,263,268,746
214,215,217,278,280,475
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Antoine de Saint-Exupéry

Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.