Se sentir légitime pour mobiliser les propriétaires fonciers

La propriété privée serait-elle hors du champ de l’action publique ? Dans un contexte où les tabous demeurent nombreux autour du “droit sacré” de la propriété, il est clair que le sujet peut paraître épineux, même aux yeux de collectivités engagées de longue date dans des politiques agricoles et foncières. Pourtant, les collectivités sont bien légitimes, en tant que facilitatrices du dialogue territorial et porteuses de l’intérêt général, à fédérer les propriétaires autour de projets de territoires et accompagner la mise à disposition de foncier privé à des agriculteurs. Elles ont des leviers d’action concrets, inscrits dans la loi, et accès à une ingénierie indispensable pour effectuer les diagnostics territoriaux, contacter les propriétaires, définir des objectifs communs et les mettre en œuvre. Afin de passer à l’action il peut être nécessaire de déployer un argumentaire solide tant en interne – pour convaincre les équipes municipales qui pourraient porter ces politiques – qu’à l’externe, pour rallierà la démarche partenaires, financeurs et propriétaires eux-mêmes. Nous vous proposons deux fiches pour nourrir cet argumentaire : 

• "Collectivités : les raisons d’agir avec les propriétaires" aborde les menaces sur les terres agricoles en France, et le rôle des collectivités et des propriétaires pour y remédier. 
• "La propriété privée en France, un tabou?" rassemble des repères et chiffres clés sur la propriété en France et des éléments sur le contour du droit de la propriété et ses limites. 

Vous pouvez également consulter des expériences inspirantes dans la mobilisation de propriétaires recensées via la plateforme Récolte : la création d’associations foncières pastorales dans la vallée de la Bruche en Alsace, la réhabilitation de friches dans le Trièves, la mise en place d'incitations au bail pour les propriétaires dans le Romorantinais, la procédure terres incultes menée à Canet d'Aude et bien d'autres.

Connaître les dynamiques foncières pour agir et anticiper

Lorsqu’une collectivité cherche à mobiliser les propriétaires privés, il est primordial qu'elle rassemble et synthétise les connaissances de type statistique, cartographique, économique et sociologique sur les propriétaires et les dynamiques du foncier privé (marché foncier, héritages, transmissions agricoles...) afin d’adapter au mieux son intervention. De manière plus concrète, cela implique un premier travail de recueil et de traitement de l’information cadastrale à disposition de la collectivité, afin d’obtenir des données “froides” sur les différents propriétaires. 

Puis un travail plus approfondi pour obtenir des données “chaudes” sur le profil des propriétaires permettra de mieux comprendre leurs stratégies et spécificités, afin d’adapter au mieux la manière de les aborder. En effet il y a un enjeu à "dépasser les remarques un peu générales qui amènent un discours uniforme sur les propriétaires sans introduire de distinctions plus importantes. L’idée est de dépasser ce discours et voir comment derrière les propriétaires il y a une diversité de situations suffisamment importantes pour justifier des approches différentes” (Alain Guéringer d’INRAE, lors du séminaire Récolte 2023. Voir en replay son intervention ou accéder à sa présentation).

Si la connaissance des dynamiques foncières par la collectivité semble un préalable indispensable à la mobilisation des propriétaires privés, réunir et interpréter les données est un travail exigeant. Les trois fiches ci-dessous serviront à mieux appréhender et entamer ces démarches : 

• La fiche "La recherche d’informations sur le foncier agricole" propose une description rapide des sources d’information existantes sur la propriété (privée comme publique)
• La fiche "Comment obtenir et utiliser les données cadastrales" va plus loin dans la proposition d’apports méthodologiques pour rechercher des informations sur les parcelles privées. 
• La fiche "Mieux connaître et appréhender la diversité des propriétaires de son territoire" aborde la question des différents profils et motivations des propriétaires.

Choisir les outils et démarches pour travailler avec les propriétaires 

Mobiliser les propriétaires privés peut reposer sur le fait de les inciter à modifier leurs comportements mais aussi, dans certains cas, de contrecarrer leurs projets concernant la gestion de leurs terres. Les collectivités disposent pour cela de leviers réglementaires et peuvent aussi mettre en œuvre des démarches d’animation foncière. Ces outils et démarches doivent souvent être combinées pour tenir compte des profils et intérêts divers des propriétaires, mais aussi plus largement du contexte territorial. On ne déploie pas forcément les mêmes leviers pour agir avec les propriétaires en zone rurale, urbaine, et là où les dynamiques agricoles sont fortes ou au contraire en déprise. 

En ce qui concerne les outils relevant du pouvoir règlementaire des collectivités, nous pouvons les diviser en quatre catégories : ceux permettant de planifier (1), d’intervenir sur le marché foncier (2), d’inciter les propriétaires (3), ou de contractualiser avec eux (4). Pour mieux les appréhender, vous pouvez consulter la fiche "Les outils réglementaires des collectivités pour travailler avec les propriétaires".

Si la combinaison d’outils règlementaires à activer est intéressante et adaptable en fonction des enjeux territoriaux, il n’en reste pas moins qu’ils sont généralement peu efficaces sans une animation territoriale accompagnant leur mise en place. En analysant divers cas de mobilisation de propriétaires privés à l’échelle territoriale, nous dégageons plusieurs facteurs contribuant au succès des démarches d’animation mises en œuvre par les collectivités. En premier lieu, il s’agit de formuler un projet politique fort pour mobiliser au nom de l’intérêt général et individuel (1), et de le décliner en s’adaptant aux profils et motivations des propriétaires (2). Ensuite, l’animation doit être pérenne et de proximité pour garantir sa cohérence dans le temps (3) et s’appuyer sur la complémentarité entre les différents échelons d’action territoriale (4). Pour aller plus loin sur ces principes d’action et sur les ressources pour guider vos démarches d’animation, nous vous proposons la fiche info "Principes pour l’animation territoriale auprès des propriétaires" et la fiche ressource "S'adresser à des propriétaires".

Ressources complémentaires

Vous pouvez télécharger en une fois l'ensemble des fiches contenues dans ce dossier thématique en cliquant sur ce lien. Des ressources complémentaires sont disponibles ci-dessous, sans oublier la capitalisation d'initiatives foncières de collectivités sur la plateforme Récolte. 

Enfin, un sommaire de ressources internes est accessible uniquement aux membres de Terre de Liens pour aller plus loin (fiches méthodo et ressources d'animation).