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Préserver et partager les terres agricoles

La propriété privée en France, un tabou?

septembre 2023

En France, depuis 1789, la propriété privée a été élevée au rang d’institution. La représentation de la propriété comme “absolue” reste aujourd’hui très présente et structurante. Pourtant la loi, mais aussi les actions collectives, ont depuis longtemps montré les limites de cette représentation, notamment pour répondre à des enjeux d’intérêt général. Il n’en reste pas moins que ce qu’on nomme parfois “l’attachement à la propriété privée” agit très souvent comme un tabou qui décourage d’emblée toute velléité d’action foncière des collectivités locales. Cette fiche présente des éléments objectifs pour relativiser le caractère absolu de la propriété, mais aussi relativiser certaines croyances qui entourent la question de la location des terres à des agriculteurs. 

Cliquez ici pour accéder au dossier complet : "Mobiliser les propriétaires à l’échelle d’un territoire: comment (et pourquoi) les collectivités peuvent-elles agir?"

Alice Martin-Prével, Fabrice Ruffier, Julia Alvarez

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