Construire son projet agricole

L'installation agricole est un long parcours qui peut être semé d'embûches et la recherche d'une terre s'avère souvent centrale dans ce cheminement. Pour autant, il est essentiel de ne pas occulter les nombreuses dimensions que recouvre une installation agricole : définition d'un projet agricole, techniques agronomiques, stratégies commerciales et d'investissements... qu'il peut être ardu d'explorer sans appui. C'est pourquoi il est essentiel de se rapprocher de différents acteurs, institutionnels, syndicaux ou associatifs pour vous appuyer dans la construction de votre projet et vous permettre de se vous lancer sereinement dans l'aventure. 

Les étapes d'un projet d'installation : de l'émergence à l'installation

Se former, être accompagné

Vous savez ce que vous souhaitez produire mais vous ne savez pas encore comment vous y prendre ? Le temps est venu de vous former. La formation initiale est proposée par des centres de formation publics et privés aux personnes de 16 à 26 ans, en parcours « classique » ou en alternance. Les diplômes proposés par les établissements publics peuvent être préparés par voie scolaire, par apprentissage, en formation continue, à distance ainsi que par la validation des acquis par l’expérience. La formation continue pour adultes est aussi possible. Par exemple, de nombreuses personnes en reconversion professionnelle choisissent de réaliser un Brevet professionnel responsable d’exploitation agricole (BPREA), sur une année, et qui permet d’acquérir la « capacité agricole ». De même, de nombreuses formations complémentaires sont proposées aux agriculteurs. Elles permettent de se familiariser avec certaines notions nécessaires au parcours et d’acquérir des compétences propres à votre projet.

Votre projet est encore flou ? Avant de vous lancer dans une formation engageante, plusieurs structures ressources comme les ADEAR ou les CIVAM proposent une formation intitulée “de l’idée au projet”. Sur plusieurs jours, cette formation vous permettra de mieux formaliser votre projet d'installation.

Ils sont là pour vous accompagner au début de votre projet :

• Les ADEAR (Association pour le développement de l'emploi agricole et rural) fédérées au niveau national au sein de la FADEAR et présentes dans une soixantaine de départements, les Adear ont mis en place un dispositif d’accompagnement des porteurs de projet qui souhaitent s’installer en agriculture ou transmettre leur ferme. Elles soutiennent les valeurs de l’agriculture paysanne et accompagnent une grande diversité de projets.

• Les CIVAM (Centre d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) sont constitués de 170 groupes qui se réunissent autour de projets locaux sur un territoire rural. Ils interviennent sur l’agriculture durable, les systèmes de production à forte valeur ajoutée, la promotion de l’emploi et la création d’activités en milieu rural, le développement local et son ancrage territorial.

• Les PAI (Point accueil installation) : dans chaque département, un point accueil installation a été labellisé par le préfet pour accueillir les porteurs de projets agricoles. Le PAI les informe sur les aspects liés à l’installation agricole, les oriente vers des structures ou des professionnels selon l’avancée de leur projet et les aide à réaliser l’autodiagnostic de leur projet. Le PAI est le point d’entrée pour le parcours « aidé » à l'installation.

• Les Chambres d'agriculture : présentes dans tous les départements et régions de France, elles sont pilotées par des élus professionnels au même titre que les autres chambres consulaires. Aux côtés des collectivités et des pouvoirs publics, elles jouent un rôle essentiel dans les politiques agricoles de leur territoire et sont des interlocutrices centrales pour les porteurs de projet agricoles et les agriculteurs (gestion des démarches administratives, conseils techniques et économiques...). La Chambre d'agriculture possède des missions de services publics gratuits (pré-instruction des demandes d'aides par exemple) et proposent des prestations payantes (conseil aux agriculteurs, appui à la réalisation du dossier de demandes d'aides...)

• Les GAB (Groupement d'agriculture biologique) : ils sont présents au niveau départemental et sont fédérés au niveau national au sein de la FNAB. Ils accueillent et accompagnent les porteurs de projet en agriculture biologique ou en conversion vers ce mode de production (installation, conversion, groupes d'échanges, diffusion de données techniques, développement et appui des filières bio, ...)

Des ressources inspirantes et d'autres guides méthodologiques pour faciliter votre installation :

Acquérir de l'expérience ou se tester

Une fois formés, nous ne pouvons que vous recommander d'effectuer plusieurs mises en situation professionnelles afin d’acquérir de l’expérience, de voir différents systèmes agricoles, modes de productions ou d’organisations qui permettront d’affiner votre projet d’installation. Plusieurs pistes sont possibles :

• les stages proposés dans les parcours de formations,
• les contrats de parrainage, qui permettent de vous tester avec un agriculteur à la recherche d'un repreneur ou d'un associé ; ces contrats n'existent pas partout, mais par exemple en Occitanie, ce sont les Contrats Emplois Formation Installation (CEFI) (https://www.meformerenregion.fr/formations/523022)
• le salariat agricole, où des offres d'emplois sont répertoriées sur OBJECTIF TERRES (https://objectif-terres.org), l'ANEFA (http://www.anefa.org/) ou encore l'APECITA (https://www.apecita.com/),
• réaliser du woofing (https://wwoof.fr/)
• pour les demandeurs d'emploi sans formation ni expérience agricole, des périodes de mise en situation professionnelle auprès de paysans volontaires peuvent être réalisées sur des périodes de 2 semaines (https://www.pole-emploi.fr/candidat/votre-projet-professionnel/definir-votre-projet-professionn/realiser-une-immersion-professio.html)
• intégrer un Espace-test agricole : rassemblés au sein d'un réseau national, le RENETA, les Espaces Tests Agricoles sont des dispositifs qui permettent à des porteurs de projet de tester la viabilité et la vivabilité de leur projet agricole. Une cinquantaine d'espaces-test agricoles sont actuellement en fonctionnement sur toute la France pour accueillir des futurs agriculteurs en test d'activité (https://reneta.fr/Les-membres-du-RENETA). 

Formaliser votre installation

Vous êtes formé et avez trouvé une terre ? Il vous faut désormais passer par les cases administratives et juridiques indispensables pour valider votre installation... Un maraîcher nouvellement installé et récemment confronté à ces différentes étapes a décortiqué pour vous ce labyrinthe du parcours à l'installation.

La Dotation Jeune Agriculteur

Si vous souhaitez demander les aides à l’installation dans le cadre du "parcours aidé", il sera nécessaire de passer par le Point Accueil Installation et de réaliser votre Plan de Professionnalisation Personnalisé accompagné par la Chambre d’agriculture. 

Le contrôle des structures et la demande d'autorisation d'exploiter

Toute nouvelle parcelle que vous souhaitez exploiter (exploitation liée à un achat, un bail, une donation, une reprise, une coupe ou une vente d’herbe, …), à titre individuel ou dans le cadre d’une société, doit faire l’objet d’une démarche au titre du contrôle des structures. Vous êtes concerné que les terres vous appartiennent ou non. La décision administrative prise à l’issue de la procédure n’engage pas le propriétaire. Si les biens, objet de l’opération, ne sont pas mis en valeur, la décision devient caduque à la fin de l’année culturale suivant la décision. Les demandes d’autorisation d’exploiter relèvent du Schéma Directeur Régional de Exploitations Agricoles (SDREA). La DDT de votre département vous renseignera sur la nécessité ou non d’une demande d’autorisation du contrôle des structures en fonction de votre projet agricole. Le cas échéant, la DDT présentera votre dossier pour avis à la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA). Et, en dernière instance, l’autorisation sera délivrée par le préfet de votre région.

L’obtention du statut d’agriculteur, votre affiliation à la MSA

Un paysan reconnu sous le statut d'agriculteur est un agriculteur qui est couvert par la MSA et bénéficie des avantages et des aides liés à la protection sociale spécifique du régime agricole. La définition du statut d'agriculteur désigne des exploitants dont la superficie des terres et la production sont jugées suffisantes par la MSA. 

Ainsi, votre affiliation à la MSA dépend du type d'activité que vous exercez et de l'importance de cette activité déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA). L'AMA est constituée de 3 critères : la surface minimale d'assujettissement (SMA), le temps de travail consacré à l'activité agricole, les revenus professionnels générés par l'activité agricole des cotisants de solidarité non retraités. Si l'AMA n'est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l'affiliation dérogatoire sous conditions.

Si vous exercez une activité agricole dont l'importance ne permet pas votre affiliation à la MSA en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, vous êtes rattaché à la MSA en tant que cotisant de solidarité (https://www.jeminstallepaysan.org/page.php?id=48) sous certaines conditions :

• • votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ;
  • ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
  • et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.
  • choisir le statut de votre structure agricole 

Choisir le statut de votre structure agricole 

EARL, GAEC… Il existe plusieurs structures d'exploitations agricoles avec leurs spécificités et obligations. Avant de créer une société et de s'interroger sur sa forme, il donc est essentiel de se poser certaines questions, notamment sur :

• l'analyse des facteurs humains : volonté de travailler ensemble et de partager les responsabilités (il s’agit de l'affectio-societatis)
• l'étude économique du projet qui doit donner la quasi-assurance que l'exploitation pourra faire vivre convenablement les associés
• Pour les exploitants individuels soumis au régime du bénéfice réel, l'étude du coût de la cessation d'activité comme exploitant individuel (réévaluation du bilan, taxation des plus-values)
• La mesure des conséquences patrimoniales d'une constitution de société entre les membres d'une même famille.

Vous pouvez consulter le tableau comparatif des différentes sociétés d'exploitation agricole, réalisé par la Chambre d'agriculture. N'hésitez pas à solliciter l'organisme de votre choix, pour vous faire accompagner sur le choix de vos statuts.

Déclaration de votre activité au Centre de Formalités des Entreprises

Lorsque vous débutez votre activité agricole, quel que soit son statut (entreprise individuelle ou sociétaire), vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE vous permet d'établir l'ensemble des déclarations à effectuer lors d'une création, d'une modification des statuts ou des activités exercées, ou d'une cessation d'activité agricole. Votre CFE compétent est celui du département du siège social de votre exploitation. Pour les activités agricoles, les CFE sont gérés par les Chambres d’agriculture.

Les ressources disponibles pour formaliser votre installation et avancer dans le parcours à l'installation :

S'installer, et après ? 

Les années qui suivent l'installation sont généralement cruciales car les projections des nouveaux installés en termes de viabilité et vivabilité ne sont pas toujours atteintes. Si les conditions d'installation portent en elles des éléments qui favorisent ou non la pérennité des fermes, l'accompagnement joue également un rôle. Il participe à la professionnalisation des nouveaux installés, en matières de compétences, de regard porté sur l'évolution du projet et de mise en réseau. On observe d'ailleurs un taux élevé de maintien dans l'activité en agriculture : 96% des agriculteurs aidés exercent toujours dix ans après leur installation, 90% des Hors Cadres Familiaux et 85% des "non-aidés". Certaines périodes semblent toutefois charnières : "jusqu'à trois ans d'activité, environ 12% des non-aidés ont quitté leur statut de chef d'exploitation". Plus récemment, nos structures ressources partenaires observent des sollicitations accrues de formations concernant l'allégement de la quantité de travail pour maintenir l'exploitation sur la durée. En effet, l'installation nécessite un fort investissement (temps, énergie, argent) parfois difficile à tenir dans le temps. Certains nouveaux installés vivent une forme d'isolement et ne prennent pas de temps pour s'arrêter et faire le point sur leur projet pour reformuler l'avenir. Cela peut aboutir à des départs précoces d'activité, avec des nouveaux installés ayant peu de liens sociaux au sein du territoire ou très endettés. La pérennité des installations semble donc liée à la fois aux conditions d'installation, à l'accompagnement (pré et post installation) et aux décisions prises sur la ferme après l'installation.