Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Je recherche des terres pour mon projet agricole

mars 2020
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Xavier Dubois

On l’oublie trop souvent, mais s’installer en agriculture ou développer une activité rurale, cela passe d’abord par un lieu prêt à accueillir le projet. Aujourd’hui, la spéculation foncière rend les prix de la terre inaccessibles et la ressource elle-même se fait de plus en plus rare. Dans ces conditions, trouver une terre pour lancer son projet peut relever d’un parcours du combattant.

L’accès à la terre s’avère plus difficile encore pour ceux qui ont choisi le métier d’agriculteur sans être issus d’une famille d’exploitants, parce qu’ils ne bénéficient pas de l’appui d’un réseau professionnel ou familial, et parce que les financeurs potentiels n’accordent pas leur confiance de prime abord. Enfin, choisir de se lancer dans un projet à forte dimension écologique (bio, biodynamie) conduit encore, à notre époque, à un parcours semé d’embûches.

Pour toutes ces raisons, Terre de Liens intervient sur l’accès au foncier rural et facilite ainsi l’éclosion de projets qui redonnent vie aux territoires ruraux et participent fortement à recréer du lien social. 

Les ressources présentées dans ce dossier sont très largement issues du guide référence de Terre de Liens sur l’accès au foncier :

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Trouver une terre pour mon projet agricole

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Terre de Liens
Terre de Liens

Trouver le foncier pour accueillir son projet agricole

En clarifiant son projet et en définissant précisément ses critères, le porteur de projet met toutes les chances de son côté pour entamer la phase de recherche de foncier. En effet, cette recherche implique de mobiliser des acteurs et outils différents, ces ressources pouvant varier d'un projet à l'autre, voire d'un territoire à l'autre pour un projet similaire. Il n'y a donc pas de recette miracle ou de stratégie toute faite 100% garantie. 

Chercher du foncier, c’est long !

Selon les régions, les contextes fonciers ou les critères de recherche, la période de recherche de foncier peut prendre quelques semaines à quelques mois, voir dépasser les 2-3 ans. Pendant cette période, il s’agit aussi de continuer à nourrir son projet par des rencontres et des expériences. La recherche de foncier n’a en cela rien de commun avec la recherche d’un appartement ou d’une maison. 

Rechercher une terre pour accueillir son projet :

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InPACT

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Rechercher une terre pour accueillir son projet

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Fédération Terre de Liens
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SAFER

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Chambre d'agriculture

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Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture

Repérer une offre de foncier

Outre les annonces et la recherche auprès d’interlocuteurs, propriétaires ou médiateurs fonciers, d’autres démarches peuvent être pertinentes pour le candidat à l’installation. La veille foncière sur un territoire peut notamment permettre d’identifier des terrains intéressants, du fait de leur non exploitation ou de leur état de friche. En l’absence d’interlocuteur identifié, l’analyse peut se concentrer sur des outils publics et s’appuyer sur des règles juridiques de reconnaissance de la disponibilité de la terre. 

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Repérer une offre de foncier

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Terre de Liens
Terre de Liens
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Guide de la veille foncière citoyenne

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Terre de Liens Ile-de-France
Terre de Liens Ile-de-France
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Géoportail

Site internet
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Vérifier l’adéquation entre son projet et l’offre repérée

L’analyse d’un bien agricole ne peut s’envisager comme on visiterait une maison en vue de l’acheter. Exit le schéma “visite - contre visite” !

Un bien agricole doit s’apprécier dans son environnement propre, se définir par des conditions agro-environnementales et surtout selon les critères propres du projet et de celui ou celle qui le porte. L’achat impulsif en situation d’urgence (avec un vendeur pressé par exemple) peut avoir de lourdes conséquences pour la suite du projet agricole. 

Reprendre une ferme différemment ?

Dans un contexte où les départs à la retraite sont nombreux et où les fermes à transmettre ne correspondent pas toujours aux attentes des porteurs de projet, pour lutter contre l'agrandissement ou l'abandon des fermes, une option possible est de faire évoluer l'existant sur la conduite de l'activité, la production principale et/ou l'usage des terres et des bâtiments. Vous pourrez découvrir des témoignages et exemples inspirants de reconfigurations de fermes dans le livret InPACT "et si on restructurait les fermes" ?

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Elaborer une stratégie d'accès au foncier - Pour des projets agricoles biologiques et paysans en Pays de la Loire

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Terre de Liens Pays de la Loire
Terre de Liens Pays de la Loire
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Et si on restructurait les fermes ?

Études et rapports
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FADEAR - Fédération des ADEAR,InPACT,InterAFOCG,Réseau CIVAM,Terre de Liens
FADEAR - Fédération des ADEAR,InPACT,InterAFOCG,Réseau CIVAM,Terre de Liens
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Vérifier l'adéquation entre son projet et l'offre repérée

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Terre de Liens
Terre de Liens
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S'installer et après ? Réflexions paysannes pour durer

Études et rapports
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InPACT
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Je m'installe paysan

Site internet
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FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
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S'installer en agriculture

Site internet
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Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture

Louer ou acheter : les différentes modalités d'accès au foncier 

Lorsque l’on souhaite s’installer, deux principales options s’offrent aux porteurs de projet pour accéder au foncier : la location ou l’acquisition. Les réalités et la structure du marché foncier du territoire d’implantation orienteront de fait les recherches vers l’une ou l’autre de ces solutions. Ainsi, dans les zones où le fermage est le mode de faire valoir majoritaire, les opportunités foncières concerneront avant tout des locations. Pour autant, il est souvent nécessaire de coupler à la fois location et acquisition pour disposer d’une ferme qui soit cohérente avec la mesure du projet. 

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Acheter une terre ou une ferme

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Fédération Terre de Liens
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Louer une terre ou une ferme

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Fédération Terre de Liens
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Tableau récapitulatif des baux entrant dans le statut du fermage

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Fédération Terre de Liens
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SAFER

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SAFER
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Les formes de propriétés collectives  

Qu’il s’agisse d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) familial ou mutuel, d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou encore d’une association, des formes d’organisation collective pour l’acquisition et la gestion du foncier existent depuis de nombreuses années.

Leur principe est simple : mobiliser des citoyens qui souhaitent soutenir le développement d’un projet agricole sur leur territoire afin d’acquérir le foncier pour le mettre à disposition de fermiers. Pour autant, la constitution de ces sociétés doit être pensée et réfléchie posément afin qu’elle corresponde au mieux au projet agricole et au patrimoine concerné et qu’elle puisse durer dans le temps sans encombre.

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Découvrir les GFA/SCI citoyens

Études et rapports
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Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
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Tableau récapitulatif des différentes formes de société

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Fédération Terre de Liens
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Les formes de propriété collective

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L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti

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Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

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Foncière Terre de Liens
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Fondation Terre de Liens

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Fondation Terre de Liens
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Terre de Liens comme propriétaire

Les fermes de Terre de Liens sont la propriété de deux structures distinctes : la Foncière et la Fondation Terre de Liens. Par nature, ces structures ont des gouvernances et modèles économiques propres mais leurs responsabilités sont similaires que ce soit envers leurs fermiers, leurs membres (actionnaires ou donateurs) ou leurs partenaires (associations régionales Terre de Liens, Etat…). Pour autant, elles travaillent à une gestion unifiée de leur patrimoine, et à construire une propriété collective Terre de Liens via les acquisitions. Elles s’appuient sur les associations régionales qui recueillent des fonds (épargne et dons) et accompagnent les acquisitions et la gestion locative du lieu sur le long terme. 

En 2019, Terre de Liens a fait l’acquisition de plus de 200 fermes, soit l’appui à l’installation de plus 350 paysannes et paysans et la préservation de plus de 3 000 hectares de terres agricoles. 

Découvrir les fermes de Terre de Liens et notre cadre d’intervention :

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Terre de Liens comme propriétaire

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Cadre d'intervention de Terre de Liens

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Chemins de terre #6 - numéro spécial Fermes

Publications périodiques
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Monographie de la ferme des Eygageyres

Fiches expériences
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Monographie de la ferme de la Tournerie

Fiches expériences
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Monographie de la ferme de Salelles

Fiches expériences
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Charte de Terre de Liens

Statuts et documents de références
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Terre de Liens
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Faites-vous accompagner largement !

Même si la recherche d’une terre pour accueillir son projet est souvent perçue comme le point central d’une installation agricole, elle ne doit en aucun cas obérer l’ensemble des enjeux propres à la création d’une activité agricole et rurale, qu’il s’agisse de compétences techniques, de prévisionnels économiques et financiers, des problématiques de commercialisation, de dimensionnement du projet, etc. Nous ne pouvons que vous recommander de multiplier les échanges et accompagnement, notamment auprès des associations du pôle InPACT. 

Un projet vit, son aspect foncier aussi !

Il n’existe pas de parcours à l’installation linéaire. Vous serez probablement amené à faire évoluer votre projet initial pour qu’il puisse durer dans le temps en s’adaptant aux contraintes qui pourront se faire jour et ainsi influer sur certains aspects du projet agricole : une prairie nouvellement disponible permettra d’augmenter l’autonomie fourragère de l’élevage, de nouvelles terres à louer pourront permettre l’installation d’une activité complémentaire…

Sollicitez les associations territoriales et groupes locaux de Terre de Liens !

Ils seront des appuis précieux pour creuser avec vous l’un des sujets abordés dans ce guide ; mieux connaître le contexte foncier de votre région ; vous mettre en relation avec des cédants ou des propriétaires ou vous faciliter l’inscription dans le territoire qui vous accueillera. Pour solliciter un accompagnement, connectez-vous sur la plateforme Objectif Terres.

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FADEAR - Fédération des ADEAR

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FADEAR - Fédération des ADEAR
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InPACT

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Réseau CIVAM

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Réseau CIVAM
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