Centre de Ressources

Centre de Ressources

Préserver et partager les terres agricoles

Je recherche des terres pour mon projet agricole

mars 2020
couverture-cdts-xavierduboisutlisee-par-bluebees
Xavier Dubois

On l’oublie trop souvent, mais s’installer en agriculture ou développer une activité rurale, cela passe d’abord par un lieu prêt à accueillir le projet. Aujourd’hui, la spéculation foncière rend les prix de la terre inaccessibles et la ressource elle-même se fait de plus en plus rare. Dans ces conditions, trouver une terre pour lancer son projet peut relever d’un parcours du combattant.

L’accès à la terre s’avère plus difficile encore pour ceux qui ont choisi le métier d’agriculteur sans être issus d’une famille d’exploitants, parce qu’ils ne bénéficient pas de l’appui d’un réseau professionnel ou familial, et parce que les financeurs potentiels n’accordent pas leur confiance de prime abord. Enfin, choisir de se lancer dans un projet à forte dimension écologique (bio, biodynamie) conduit encore, à notre époque, à un parcours semé d’embûches.

Pour toutes ces raisons, Terre de Liens intervient sur l’accès au foncier rural et facilite ainsi l’éclosion de projets qui redonnent vie aux territoires ruraux et participent fortement à recréer du lien social. 

Les ressources présentées dans ce dossier sont très largement issues du guide référence de Terre de Liens sur l’accès au foncier :

capture-decran-2019-02-27-a-182219_1

Trouver une terre pour mon projet agricole

Guides
04
Public
Terre de Liens
Terre de Liens

Trouver le foncier pour accueillir son projet agricole

En clarifiant son projet et en définissant précisément ses critères, le porteur de projet met toutes les chances de son côté pour entamer la phase de recherche de foncier. En effet, cette recherche implique de mobiliser des acteurs et outils différents, ces ressources pouvant varier d'un projet à l'autre, voire d'un territoire à l'autre pour un projet similaire. Il n'y a donc pas de recette miracle ou de stratégie toute faite 100% garantie. 

Chercher du foncier, c’est long !

Selon les régions, les contextes fonciers ou les critères de recherche, la période de recherche de foncier peut prendre quelques semaines à quelques mois, voir dépasser les 2-3 ans. Pendant cette période, il s’agit aussi de continuer à nourrir son projet par des rencontres et des expériences. La recherche de foncier n’a en cela rien de commun avec la recherche d’un appartement ou d’une maison. 

Rechercher une terre pour accueillir son projet :

capture-decran-2020-04-16-a-172552

Rechercher une terre pour accueillir son projet

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
telechargement-2_1

SAFER

Structure ressource
19
Public
SAFER
SAFER
logo-chambre-agriculture_1

Chambre d'agriculture

Structure ressource
19
Public
Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture

InPACT

Structure ressource
logoinpact
19
Public
Accueil paysan,Atelier Paysan,FADEAR - Fédération des ADEAR,InPACT,InterAFOCG,MIRAMAP,MRJC,Réseau CIVAM,Terre de Liens

Repérer une offre de foncier

Outre les annonces et la recherche auprès d’interlocuteurs, propriétaires ou médiateurs fonciers, d’autres démarches peuvent être pertinentes pour le candidat à l’installation. La veille foncière sur un territoire peut notamment permettre d’identifier des terrains intéressants, du fait de leur non exploitation ou de leur état de friche. En l’absence d’interlocuteur identifié, l’analyse peut se concentrer sur des outils publics et s’appuyer sur des règles juridiques de reconnaissance de la disponibilité de la terre. 

capture-decran-2021-05-17-a-160711

Répertoire Départ Installation (RDI)

Site internet
18
Public
Chambre d'agriculture
capture-decran-2020-04-16-a-180447

Géoportail

Site internet
18
Public
capture-decran-2020-04-16-a-175824

Guide de la veille foncière citoyenne

Guides
04
Public
Terre de Liens Ile-de-France
Terre de Liens Ile-de-France
capture-decran-2020-12-08-a-164846

Objectif Terres

Site internet
18
Public
Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-03-17-a-151338

Repérer une offre de foncier

Guides
04
Public
Terre de Liens
Terre de Liens

Vérifier l’adéquation entre son projet et l’offre repérée

L’analyse d’un bien agricole ne peut s’envisager comme on visiterait une maison en vue de l’acheter. Exit le schéma “visite - contre visite” !

Un bien agricole doit s’apprécier dans son environnement propre, se définir par des conditions agro-environnementales et surtout selon les critères propres du projet et de celui ou celle qui le porte. L’achat impulsif en situation d’urgence (avec un vendeur pressé par exemple) peut avoir de lourdes conséquences pour la suite du projet agricole. 

Reprendre une ferme différemment ?

Dans un contexte où les départs à la retraite sont nombreux et où les fermes à transmettre ne correspondent pas toujours aux attentes des porteurs de projet, pour lutter contre l'agrandissement ou l'abandon des fermes, une option possible est de faire évoluer l'existant sur la conduite de l'activité, la production principale et/ou l'usage des terres et des bâtiments. Vous pourrez découvrir des témoignages et exemples inspirants de reconfigurations de fermes dans le livret InPACT "et si on restructurait les fermes" ?

pic-stat-acces-foncier

Elaborer une stratégie d'accès au foncier - Pour des projets agricoles biologiques et paysans en Pays de la Loire

Guides
04
Public
Terre de Liens Pays de la Loire
Terre de Liens Pays de la Loire
capture-decran-2020-03-17-a-173457

S'installer et après ? Réflexions paysannes pour durer

Études et rapports
14
Public
InPACT,InterAFOCG,MIRAMAP,MRJC,Solidarité Paysans,Terre de Liens
InPACT
capture-decran-2020-03-17-a-151419

Vérifier l'adéquation entre son projet et l'offre repérée

Guides
04
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
capture-decran-2020-03-17-a-120911

S'installer en agriculture

Site internet
18
Public
Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture
capture-decran-2020-03-03-a-124135_1

Je m'installe paysan

Site internet
18
Public
FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR

Louer ou acheter : les différentes modalités d'accès au foncier 

Lorsque l’on souhaite s’installer, deux principales options s’offrent aux porteurs de projet pour accéder au foncier : la location ou l’acquisition. Les réalités et la structure du marché foncier du territoire d’implantation orienteront de fait les recherches vers l’une ou l’autre de ces solutions. Ainsi, dans les zones où le fermage est le mode de faire valoir majoritaire, les opportunités foncières concerneront avant tout des locations. Pour autant, il est souvent nécessaire de coupler à la fois location et acquisition pour disposer d’une ferme qui soit cohérente avec la mesure du projet. 

capture-decran-2020-04-16-a-172845

Tableau récapitulatif des baux entrant dans le statut du fermage

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-173000

Acheter une terre ou une ferme

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-06-19-a-112242

Louer une terre ou une ferme

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
telechargement-2_1

SAFER

Structure ressource
19
Public
SAFER
SAFER

Les formes de propriétés collectives  

Qu’il s’agisse d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) familial ou mutuel, d’une Société Civile Immobilière (SCI) ou encore d’une association, des formes d’organisation collective pour l’acquisition et la gestion du foncier existent depuis de nombreuses années.

Leur principe est simple : mobiliser des citoyens qui souhaitent soutenir le développement d’un projet agricole sur leur territoire afin d’acquérir le foncier pour le mettre à disposition de fermiers. Pour autant, la constitution de ces sociétés doit être pensée et réfléchie posément afin qu’elle corresponde au mieux au projet agricole et au patrimoine concerné et qu’elle puisse durer dans le temps sans encombre.

capture-decran-2020-06-18-a-145459

Découvrir les GFA/SCI citoyens

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
capture-decran-2020-04-17-a-144622

Tableau récapitulatif des différentes formes de société

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-173123

Les formes de propriété collective

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-091913

L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti

Guides
04
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
tdlbdrvb

Fondation Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens
tdlbdrvb

Foncière Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens

Terre de Liens comme propriétaire

Les fermes de Terre de Liens sont la propriété de deux structures distinctes : la Foncière et la Fondation Terre de Liens. Par nature, ces structures ont des gouvernances et modèles économiques propres mais leurs responsabilités sont similaires que ce soit envers leurs fermiers, leurs membres (actionnaires ou donateurs) ou leurs partenaires (associations régionales Terre de Liens, Etat…). Pour autant, elles travaillent à une gestion unifiée de leur patrimoine, et à construire une propriété collective Terre de Liens via les acquisitions. Elles s’appuient sur les associations régionales qui recueillent des fonds (épargne et dons) et accompagnent les acquisitions et la gestion locative du lieu sur le long terme. 

En 2019, Terre de Liens a fait l’acquisition de plus de 200 fermes, soit l’appui à l’installation de plus 350 paysannes et paysans et la préservation de plus de 3 000 hectares de terres agricoles. 

Découvrir les fermes de Terre de Liens et notre cadre d’intervention :

capture-decran-2020-04-17-a-144657

Charte de Terre de Liens

Statuts et documents de références
11
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-173508

Cadre d'intervention de Terre de Liens

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-173412

Terre de Liens comme propriétaire

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
cdt6couv-2

Chemins de terre #6 - numéro spécial Fermes

Publications périodiques
02
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-123607

Monographie de la ferme de la Tournerie

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-05-28-a-094313

Monographie de la ferme de Salelles

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-05-28-a-094209

Monographie de la ferme des Eygageyres

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens

Faites-vous accompagner largement !

Même si la recherche d’une terre pour accueillir son projet est souvent perçue comme le point central d’une installation agricole, elle ne doit en aucun cas obérer l’ensemble des enjeux propres à la création d’une activité agricole et rurale, qu’il s’agisse de compétences techniques, de prévisionnels économiques et financiers, des problématiques de commercialisation, de dimensionnement du projet, etc. Nous ne pouvons que vous recommander de multiplier les échanges et accompagnement, notamment auprès des associations du pôle InPACT. 

Un projet vit, son aspect foncier aussi !

Il n’existe pas de parcours à l’installation linéaire. Vous serez probablement amené à faire évoluer votre projet initial pour qu’il puisse durer dans le temps en s’adaptant aux contraintes qui pourront se faire jour et ainsi influer sur certains aspects du projet agricole : une prairie nouvellement disponible permettra d’augmenter l’autonomie fourragère de l’élevage, de nouvelles terres à louer pourront permettre l’installation d’une activité complémentaire…

Sollicitez les associations territoriales et groupes locaux de Terre de Liens !

Ils seront des appuis précieux pour creuser avec vous l’un des sujets abordés dans ce guide ; mieux connaître le contexte foncier de votre région ; vous mettre en relation avec des cédants ou des propriétaires ou vous faciliter l’inscription dans le territoire qui vous accueillera. Pour solliciter un accompagnement, connectez-vous sur la plateforme Objectif Terres.

fnab-1_1

FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

Structure ressource
19
Public
FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

InPACT

Structure ressource
logoinpact
19
Public
Accueil paysan,Atelier Paysan,FADEAR - Fédération des ADEAR,InPACT,InterAFOCG,MIRAMAP,MRJC,Réseau CIVAM,Terre de Liens
reseau-civam_1

Réseau CIVAM

Structure ressource
19
Public
Réseau CIVAM
Réseau CIVAM
fadear-logo-1-1_1

FADEAR - Fédération des ADEAR

Structure ressource
19
Public
FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
InPACT,Chambre d'agriculture,SAFER,Rechercher une terre pour accueillir son projet
180
167,178,213,342
249,253,352,353,927
186,244,250,252,362
213,345,346,347
114,115,305,348,359,489
95,116,329,349,350,351,358
158,159,167,170
-99
-99

Une ressource à nous proposer ?

Devenez contributeur de ce Centre de Ressources en partageant des informations utiles, un document, une initiative, un lien vers un site internet ou la référence d'un ouvrage qui vous a animé !

Proposez une ressource

Soutenir
Terre de Liens
c'est préserver notre avenir !

Notre force, c’est vous :
Adhérez à Terre de Liens et participez au changement !

Nous n’héritons pas de la terre de nos parents : nous l’empruntons à nos enfants.

Antoine de Saint-Exupéry

Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.