Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Module du haut

Mobiliser les propriétaires à l’échelle d’un territoire : comment (et pourquoi) les collectivités peuvent agir ?

septembre 2023
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(c) Terre de Liens Aquitaine_Léa Dubreuilh
Alice Martin-Prével, Fabrice Ruffier, Julia Alvarez

 

Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à se demander comment travailler en lien avec les propriétaires pour orienter l’usage des terres. En effet le foncier privé est un levier essentiel pour installer des projets agricoles durables sur les territoires. Quelques chiffres en France: 

  • 65% des terres exploitées ne sont pas en propriété des agriculteurs qui les cultivent
  • 4,2 millions de personnes physiques sont propriétaires et possèdent en moyenne 5 hectares
  • un agriculteur loue ses terres à 14 propriétaires en moyenne (contre 3 ou 4 dans les années 80).

Ce dossier thématique vise à fournir aux collectivités des clés pour : (1) se sentir légitimes pour mobiliser les propriétaires de foncier agricole, (2) chercher l’information et connaître les dynamiques foncières pour agir, (3) choisir les bons outils pour mobiliser les propriétaires. L’essentiel de ce dossier est constitué de fiches informatives et méthodologiques dont le contenu a été compilé à partir de divers travaux de recherche, d’accompagnement de collectivités, et d’échanges de pratiques et retours d’expériences. En abordant les bonnes pratiques, mais aussi les difficultés liées à ces questions, ce dossier et le travail de Terre de Liens visent à faire avancer les politiques publiques en matière d’action foncière agricole.

 

La thématique de la “propriété foncière responsable” à Terre de Liens.

- En 2021, fort de son expérience de presque 20 ans en tant que propriétaire-bailleur, Terre de Liens sort le Guide de la propriété foncière responsable, conçu comme un outil d’aide à la réflexion pour les propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété. Une communauté d’échange se met en place sur le sujet au sein du mouvement Terre de Liens.

- En mars 2023, Terre de Liens publie un rapport sur la propriété des terres agricoles en France. Exploitant des données commissionnées auprès du CEREMA, ce travail lève le voile sur l’opacité de la propriété en France et illustre l’urgence d’agir face au vieillissement des propriétaires fonciers et agriculteurs et à des phénomènes croissants de financiarisation des terres.

- En juin 2023, le séminaire Récolte (organisé annuellement par Terre de Liens et INRAE) aborde pour la première fois la question de la mobilisation des propriétaires par les collectivités territoriales. L’association accompagne en effet un nombre croissant de démarches de dialogue territorial avec les propriétaires privés, via son approche citoyenne et pour promouvoir des modèles agricoles paysans, bio et de proximité à fortes retombées positives pour les collectivités.

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Séminaire Récolte #3 : Propriétaires Privés, comment les mobiliser?

Comptes rendus et Actes
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Public
INRAE,Terre de Liens
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La propriété des terres agricoles en France - Rapport #2

Études et rapports
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Terre de Liens
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La propriété foncière agricole responsable

Dossiers
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Public

Se sentir légitime pour mobiliser les propriétaires fonciers

La propriété privée serait-elle hors du champ de l’action publique ? Dans un contexte où les tabous demeurent nombreux autour du “droit sacré” de la propriété, il est clair que le sujet peut paraître épineux, même aux yeux de collectivités engagées de longue date dans des politiques agricoles et foncières. Pourtant, les collectivités sont bien légitimes, en tant que facilitatrices du dialogue territorial et porteuses de l’intérêt général, à fédérer les propriétaires autour de projets de territoires et accompagner la mise à disposition de foncier privé à des agriculteurs. Elles ont des leviers d’action concrets, inscrits dans la loi, et accès à une ingénierie indispensable pour effectuer les diagnostics territoriaux, contacter les propriétaires, définir des objectifs communs et les mettre en œuvre. Afin de passer à l’action il peut être nécessaire de déployer un argumentaire solide tant en interne – pour convaincre les équipes municipales qui pourraient porter ces politiques – qu’à l’externe, pour rallierà la démarche partenaires, financeurs et propriétaires eux-mêmes. Nous vous proposons deux fiches pour nourrir cet argumentaire : 

Vous pouvez également consulter des expériences inspirantes dans la mobilisation de propriétaires recensées via la plateforme Récolte : la création d’associations foncières pastorales dans la vallée de la Bruche en Alsace, la réhabilitation de friches dans le Trièves, la mise en place d'incitations au bail pour les propriétaires dans le Romorantinais, la procédure terres incultes menée à Canet d'Aude et bien d'autres.

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La propriété privée en France, un tabou?

Fiches techniques
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Public
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Collectivités : les raisons d'agir avec les propriétaires

Fiches techniques
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Public

Connaître les dynamiques foncières pour agir et anticiper

Lorsqu’une collectivité cherche à mobiliser les propriétaires privés, il est primordial qu'elle rassemble et synthétise les connaissances de type statistique, cartographique, économique et sociologique sur les propriétaires et les dynamiques du foncier privé (marché foncier, héritages, transmissions agricoles...) afin d’adapter au mieux son intervention. De manière plus concrète, cela implique un premier travail de recueil et de traitement de l’information cadastrale à disposition de la collectivité, afin d’obtenir des données “froides” sur les différents propriétaires. 

Puis un travail plus approfondi pour obtenir des données “chaudes” sur le profil des propriétaires permettra de mieux comprendre leurs stratégies et spécificités, afin d’adapter au mieux la manière de les aborder. En effet il y a un enjeu à "dépasser les remarques un peu générales qui amènent un discours uniforme sur les propriétaires sans introduire de distinctions plus importantes. L’idée est de dépasser ce discours et voir comment derrière les propriétaires il y a une diversité de situations suffisamment importantes pour justifier des approches différentes” (Alain Guéringer d’INRAE, lors du séminaire Récolte 2023. Voir en replay son intervention ou accéder à sa présentation).

Si la connaissance des dynamiques foncières par la collectivité semble un préalable indispensable à la mobilisation des propriétaires privés, réunir et interpréter les données est un travail exigeant. Les trois fiches ci-dessous serviront à mieux appréhender et entamer ces démarches : 

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Mieux connaitre et appréhender la diversité des propriétaires de son territoire

Fiches techniques
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Comment obtenir et utiliser les données cadastrales ?

Fiches techniques
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La recherche d'informations sur le foncier

Fiches techniques
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Public

Choisir les outils et démarches pour travailler avec les propriétaires 

Mobiliser les propriétaires privés peut reposer sur le fait de les inciter à modifier leurs comportements mais aussi, dans certains cas, de contrecarrer leurs projets concernant la gestion de leurs terres. Les collectivités disposent pour cela de leviers réglementaires et peuvent aussi mettre en œuvre des démarches d’animation foncière. Ces outils et démarches doivent souvent être combinées pour tenir compte des profils et intérêts divers des propriétaires, mais aussi plus largement du contexte territorial. On ne déploie pas forcément les mêmes leviers pour agir avec les propriétaires en zone rurale, urbaine, et là où les dynamiques agricoles sont fortes ou au contraire en déprise. 

En ce qui concerne les outils relevant du pouvoir règlementaire des collectivités, nous pouvons les diviser en quatre catégories : ceux permettant de planifier (1), d’intervenir sur le marché foncier (2), d’inciter les propriétaires (3), ou de contractualiser avec eux (4). Pour mieux les appréhender, vous pouvez consulter la fiche "Les outils réglementaires des collectivités pour travailler avec les propriétaires".

Si la combinaison d’outils règlementaires à activer est intéressante et adaptable en fonction des enjeux territoriaux, il n’en reste pas moins qu’ils sont généralement peu efficaces sans une animation territoriale accompagnant leur mise en place. En analysant divers cas de mobilisation de propriétaires privés à l’échelle territoriale, nous dégageons plusieurs facteurs contribuant au succès des démarches d’animation mises en œuvre par les collectivités. En premier lieu, il s’agit de formuler un projet politique fort pour mobiliser au nom de l’intérêt général et individuel (1), et de le décliner en s’adaptant aux profils et motivations des propriétaires (2). Ensuite, l’animation doit être pérenne et de proximité pour garantir sa cohérence dans le temps (3) et s’appuyer sur la complémentarité entre les différents échelons d’action territoriale (4). Pour aller plus loin sur ces principes d’action et sur les ressources pour guider vos démarches d’animation, nous vous proposons la fiche info "Principes pour l’animation territoriale auprès des propriétaires" et la fiche ressource "S'adresser à des propriétaires".

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S’adresser à des propriétaires : analyse et enseignements de la communication de quatre territoires

Fiches techniques
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Public
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Principes pour l’animation territoriale auprès des propriétaires

Fiches techniques
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Public
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Les outils réglementaires des collectivités pour travailler avec les propriétaires

Fiches techniques
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Ressources complémentaires

Vous pouvez télécharger en une fois l'ensemble des fiches contenues dans ce dossier thématique en cliquant sur ce lien. Des ressources complémentaires sont disponibles ci-dessous, sans oublier la capitalisation d'initiatives foncières de collectivités sur la plateforme Récolte

Enfin, un sommaire de ressources internes est accessible uniquement aux membres de Terre de Liens pour aller plus loin (fiches méthodo et ressources d'animation). 

 

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Présentation Récolte : Application d'outils fonciers sur parcelles privées avec objectifs environnementaux

Comptes rendus et Actes
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Public
safer

Présentation Récolte : Action de la Safer AURA Métropole de Lyon dans la mobilisation de foncier privé en périurbain

Comptes rendus et Actes
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Public
nantes

Présentation Récolte : La redynamisation des espaces agricoles délaissés

Comptes rendus et Actes
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Public
claira

Présentation Récolte : Friches Reconverties pour l’Implantation Collective d’Aliments destinés aux Troupeaux Ovins

Comptes rendus et Actes
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Public
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Présentation Récolte : mobilisation de la procédure "Terres Incultes" dans le département de l'Aude

Comptes rendus et Actes
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Public
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Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Guide de la propriété responsable - partie 4

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Extrait du guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales - Partie 2 - La mobilisation des terres agricoles

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
Collectivités : les raisons d'agir avec les propriétaires,La propriété privée en France, un tabou?
853,1342,1453
1485,1486
1487,1488,1489
1490,1492,1493
396,947,956,957,1030,1465,1466,1467,1469,1501,1542
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