Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

Préserver le potentiel de production d’une cave coopérative
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En 2011, plus de 60 % des adhérents de la cave coopérative de Canet d’Aude ont plus de 50 ans. Beaucoup n’ont pas de successeurs. Pour répondre à la problématique du renouvellement des exploitations la cave lance des projets multipartenaires (communes, département, DDTM, Chambre d’agriculture, Safer) pour reconquérir les friches et favoriser l’installation d’agriculteurs.

Situation

Canet
(11)

Dans l’est de l’Aude, la cave coopérative La Vigneronne rassemble plus de deux cents exploitants sur un périmètre d’apport de huit communes (Raissac, Villedaigne, Paraza, Saint-Nazaire, Saint-Marcel, Ventenac, Marcorignan et Canet d’Aude). Ce territoire possède de nombreux atouts pour la viticulture : indications géographiques protégées, sols de qualité, irrigation, proximité de Narbonne pour les débouchés commerciaux… Cependant, l’ensemble du département de l’Aude est fortement marqué par la crise viticole, qui conduit à l’arrachage de plus de 39000 ha de vignes entre 2000 et 2010. En 2012, les surfaces de friches représentent 26% des zones agricoles du Grand Narbonne. Toutefois, depuis quelques années, la remontée progressive des cours du vin fait émerger de nouvelles stratégies de valorisation du territoire basées sur la viticulture.

  • 2011-2012 : une enquête auprès des adhérents de La Vigneronne permet de repérer les cédants sans successeurs
  • Décembre 2012 : lancement d’une procédure juridique de « mise en valeur des terres incultes et manifestement sous exploitées » sur 40 ha
  • Juillet 2013 : la reconnaissance de l’état d’inculture des parcelles par la CDAF donne lieu à un affichage en mairie
  • Décembre 2013 à mars 2015 : animation opérationnelle du schéma prospectif foncier dans le cadre du dispositif régional Terra Rural
  • Été 2015 : réitération des demandes d’autorisation d’exploiter, avec un plan de mise en valeur des parcelles incultes
  • Juillet 2016 : la procédure terres incultes aboutit avec l’attribution de parcelles

Le repérage des cédants sans successeurs

En 2011, La Vigneronne, basée à Canet d’Aude, produit en moyenne 100 000 hectolitres par an. Ses 215 adhérents cultivent 1270 ha de vignes, mais l’équilibre économique de la structure est menacé par la réduction des surfaces cultivées. Une enquête démontre que 63 % des coopérateurs ont plus de 50 ans et que 14 % des vignes n’ont pas de reprise assurée. Dès lors, la cave lance un travail avec le conseil départemental de l’Aude (CD11), la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et la Chambre d’agriculture (CA) pour reconquérir les friches viticoles et favoriser la transmission des exploitations et l’installation d’agriculteurs. En 2012-2013, deux actions s’enclenchent : une procédure pour la « Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées » et un schéma prospectif foncier sur le périmètre d’apport de la cave.

La mise en valeur des « terres incultes »

Fin 2012, La Vigneronne, soutenue par les communes de l’aire d’apport, formule des demandes au préfet du Languedoc Roussillon pour confier l’exploitation de 40 ha de friches à une dizaine d’agriculteurs. En juin 2013, une délégation de la commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) effectue une visite de terrain pour instruire l’état d’inculture des parcelles. La reconnaissance de parcelles comme « non ou sous-exploitées » fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mise en demeure des propriétaires : ils ont un délai de six mois pour se faire connaître et décider de vendre ou de s’engager à remettre les terres en état. À l’été 2015, les demandes d’autorisation d’exploiter sont réitérées au préfet pour les parcelles effectivement présumées sans maître. En 2016, après l’attribution des autorisations d’exploiter, des baux ruraux sont formalisés avec les agriculteurs.

Une action foncière réussie

Le schéma prospectif foncier lancé en 2013 donne lieu à un recensement des friches, un zonage des potentialités agricoles, un inventaire des enjeux environnementaux et une cartographie des projets d’aménagement sur le périmètre d’apport de la Vigneronne. Les communes sont associées à la démarche, qui permet de définir des zones d’action prioritaires. Des financements européens, régionaux et départementaux sont mobilisés (dispositif Terra Rural) pour lancer la phase opérationnelle du schéma foncier. Des permanences bimensuelles à la cave permettent l’accueil d’agriculteurs en recherche de terres, de candidats à l’installation et de propriétaires fonciers et une bourse foncière facilite les ventes, locations et échanges de terres. La Vigneronne adopte une charte pour fournir des aides spécifiques aux nouveaux installés. Enfin, une animation foncière ciblée sur les friches conduit à la réussite d’une offre d’achat groupée sur 42 ha de vignes abandonnées. Des îlots agricoles sont restructurés autour des réseaux d’irrigation.

L’action de la cave coopérative et de ses partenaires conduit au maintien et au renforcement du potentiel de production de La Vigneronne. Entre 2011 et 2015, 12 nouveaux coopérateurs s’installent, dont cinq bénéficient des aides spécifiques prévues dans la charte adoptée par la cave coopérative. 101 ha de vignes repérées comme étant « sans successeurs » en 2011 ont été transmis en 2015, dont plus de 52 ha reviennent à des agriculteurs de moins de 40 ans membres de La Vigneronne. L’inscription de 32 propriétaires à la bourse foncière a permis la vente de 27 ha à des porteurs de projets agricoles. La procédure terres incultes se poursuit sur 25 ha de friches. Au total, l’action a permis de rencontrer ou d’accompagner 64 porteurs de projets agricoles. Les partenaires adhèrent à un projet de territoire priorisant la dynamique agricole et les enjeux de transmission et d’installation de nouveaux porteurs de projets.

« C’est grâce à la mobilisation collective de différents acteurs locaux, et la synergie entre les acteurs institutionnels (chambre d’agriculture, la DDTM,la SAFER, département) que ces friches ont pu être récupérées après plusieurs décennies d'abandon. L’aboutissement de cette procédure « terres incultes et manifestement sous-exploitée» a démontré la force et l’efficacité juridique de l’outil, bien que complexe, et a incité d’autres acteurs agricoles et collectivités du département de l’Aude à la mettre en œuvre sur leur territoire. C’est très satisfaisant et porteur d’espoir pour les situations foncières bloquées. »
Claudine Vibert, Chef de service Pôle Développement Territorial, Chambre d'Agriculture de l'Aude
  • La cave coopérative s’est fortement impliquée pour assumer la maîtrise d’ouvrage d’un projet bénéficiant l’ensemble du territoire.
     
  • Les élus locaux sont associés à la fois à la procédure de terres incultes et au schéma prospectif foncier, ce qui favorise le soutien local et l’aboutissement des projets.
     
  • La diversité des partenaires engagés (Safer, CA, CD11…) et des outils mobilisés a permis d’atteindre des résultats de grande ampleur.
  • Peu de porteurs de projets agricoles se présentent spontanément aux permanences bimensuelles d’accueil des agriculteurs et des propriétaires fonciers.
     
  • Les nouvelles installations viticoles peinent à se consolider du fait du manque de vignes en production à vendre ou à louer.
     
  • Certains projets d’aménagement du territoire soutiennent des usages concurrents du foncier agricole (digues, éoliennes…).
  • Des nouvelles actions s’engagent sur le volet environnemental pour la protection des aires de captage.
     
  • L’animation foncière se poursuit avec la mise en relation des cédants – candidats à l’installation et la seconde procédure de mise en valeur des terres incultes.
     
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Oui
Animation foncière,Biens vacants et sans maître

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