Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

La politique agricole et foncière de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (41)

Mesures incitatives à la mise à bail et remise en état des friches
juillet 2022
romorantin

Pour maintenir une activité agricole et lutter contre la fermeture du paysage, la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois a impulsé le déploiement d’une véritable politique agricole locale. Politique qui vise, notamment, à inciter les propriétaires à mettre à bail leur terres à des agriculteurs et à convaincre les agriculteurs à remettre en état des terres en friches.

Situation

ROMORANTIN-LANTHENAY
(41)

La communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) se situe au cœur de la Sologne, région naturelle forestière réputée pour ses grands domaines de chasse.

Le territoire connaît une forte déprise agricole : des parcelles agricoles, autrefois consacrées à la production de légumes comme l’asperge mais aussi à l’élevage essentiellement bovin et caprin, s’enfrichent ou sont achetées à un prix très élevé par des sociétés de chasse ou des propriétaires de domaines privés.

Pour maintenir une activité agricole et lutter contre la fermeture du paysage, les élus de la Communauté de Communes ont impulsé une véritable politique agricole locale.

2017 : Réalisation d’une étude de perspective en partenariat avec la Chambre d’Agriculture intitulée RéSAUT. Définition d’une stratégie de développement agricole, fruit d’une réelle concertation entre élus et agriculteurs.

2018 : Convention de partenariat entre la Communauté de Communes et la Chambre d’Agriculture

2019 : Mise en place de l’aide à la mise à bail

2020 : Création du service agriculture au sein de la communauté de communes avec un poste dédié à temps plein

2021 : Mise en place de l’aide à la remise en état

Pour les élus et les habitants de la CCRM, l’évolution du paysage est un indicateur très visible de la déprise agricole en cours. Les friches gagnent du terrain d’année en année. Les paysages se ferment, les domaines de chasse s’étendent, et sont très souvent ceinturés par des kilomètres de grillage.

En 2017, la collectivité s’empare du sujet et réalise une étude prospective en partenariat avec la Chambre d’agriculture. Les agriculteurs sont interrogés sur leurs besoins et leurs préoccupations. Le dialogue s’ouvre avec les élus. La difficulté d’accès au foncier apparaît comme l’une des préoccupations de la profession.

Pour les élus, il faut convaincre les propriétaires de terres agricoles en friche de les remettre à disposition d’agriculteurs. Plusieurs freins sont identifiés : la concurrence des sociétés et domaines de chasse, qui proposent aux propriétaires des sommes bien plus élevées pour leur parcelle que ce qu’un agriculteur pourrait investir, mais aussi les frais liés à la remise en état de parcelles à l’abandon depuis de nombreuses années.

Un poste de chargé de mission dédié à l’agriculture est créé en 2020 pour accompagner deux mesures d’aide décidées par la collectivité. La CCRM verse aux propriétaires 1 000 € pour chaque hectare mis à disposition avec un bail rural à un nouvel agriculteur hors-cadre familial dans la limite de 12 000 €. La collectivité aide aussi le défrichement. Elle verse au fermier 80 % des frais liés à la remise en état des parcelles, dans la limite de 1 500 € par hectare. Le financement de ces mesures est réalisé sur les fonds propres de la collectivité.

Les propriétaires ont été informés de ces nouvelles possibilités par le biais des maires et conseillers municipaux des différentes communes de la collectivité, par les agriculteurs du territoire et par la Chambre d’agriculture (conception d’un flyer).

  • L’aide au bail a permis de convaincre 8 propriétaires de remettre à disposition d’agriculteurs 133 hectares pour un total de 73 066 € d’aides.
  • L’aide à la remise en état a permis à 2 agriculteurs de défricher 10,43 hectares pour un total de 13 284 € d’aides.
  • Certains grands propriétaires fonciers (originaires de Sologne ou résidents secondaires) ont accepté de mettre à bail une partie de leurs terres.

L’aide au bail a notamment conforté l’installation d’un éleveur de chèvres bio sur le territoire de l’AOP Selles-sur-Cher. Il a repris une exploitation de 27 ha et créé un atelier caprin. Grâce aux aides de la CCRM il a convaincu 2 propriétaires de lui louer 8,4 ha supplémentaires renforçant son autonomie alimentaire. Il a aussi demandé à la CCRM de l'aider à créer 3 gîtes.

  • La volonté des élus de déployer et de financer une véritable politique agricole locale
  • Le recrutement d’un chargé de mission dédié à l’agriculture et l’accompagnement des projets par la CCRM
  • Le dialogue avec les agriculteurs pour construire avec eux une politique adaptée à leurs besoins

Il reste difficile de rivaliser avec les sommes proposées par les sociétés de chasse pour les parcelles agricoles : jusqu’à 12 000, voire 15 000 € l'hectare. Les subventions proposées ont surtout permis de mobiliser des propriétaires déjà un peu sensibilisés.

Ces actions s'inscrivent dans une stratégie globale des élus visant à aider le monde agricole, en relation étroite avec les agriculteurs et la Chambre d’Agriculture. La CCRM a ainsi une réflexion globale visant à favoriser la reprise d’exploitations, à développer la SAU et à permettre au monde agricole de fournir des énergies vertes sur le territoire. Elle est partenaire d'un projet de méthaniseur porté par les agriculteurs sur la zone. Elle participe avec la Chambre d’agriculture à la réflexion sur l’installation de jeunes agriculteurs en agri-photovoltaïsme et au développement des circuits de proximité.

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