Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

La propriété foncière agricole responsable

février 2021
fermecanalet-hd-4123
©TDL-Languedoc-Roussillon-Sandrine Mulas
F. Ruffier et T. Rochette ; contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fort du chemin parcouru par Terre de Liens depuis plus de quinze ans, de notre expérience en tant que propriétaire-bailleur, des enseignements issus de l’accompagnement à l’installation et la transmission de fermes, nous avons souhaité partager nos connaissances à travers la production du guide de la propriété foncière agricole responsable. Ce guide est également mû par un sentiment d’urgence : celui de sensibiliser les propriétaires privés, et outiller ceux qui, de plus en plus nombreux, sollicitent Terre de Liens, généralement après avoir hérité d’un bien agricole et le plus souvent démunis lorsqu’il est question d’esquisser un projet de gestion ou de cession patrimoniale en cohérence avec leurs valeurs.

Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre à un propriétaire privé au moment de céder ou de louer son bien agricole, selon sa situation personnelle et familiale.

Il est destiné aussi bien aux propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété qu’aux accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers.

A travers ce dossier, vous avez accès au guide dans son intégralité mais aussi partie par partie. Vous pourrez également retrouver l'ensemble des ressources et témoignages mentionnés dans celui-ci.

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Guide de la propriété foncière agricole responsable

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens

Faire bon usage des terres agricoles : un enjeu clé pour nos sociétés 

La terre agricole est une ressource unique. Elle est le lieu indispensable à la production de nos aliments. C’est le support d’un ensemble d’activités économiques et d’emplois, de pratiques et de représentations sociales. Elle est aussi le substrat de nombreux écosystèmes, que les pratiques agricoles peuvent protéger ou détruire.

Les terres agricoles sont au carrefour d’usages et d’intérêts multiples, parfois contradictoires. En cela, leurs usages sont au coeur de nos sociétés. Pour les agriculteurs, elles sont à la fois lieu de vie, patrimoine et outil de production, répondant à des logiques humaines et économiques parfois divergentes : développer des agricultures industrielles ou de proximité, produire des aliments ou des agrocarburants, agrandir sa ferme ou libérer au profit d’un nouvel agriculteur, etc.

Plus globalement, les terres agricoles sont une composante clé de l’aménagement du territoire, le lien entre populations urbaines et rurales, de nouvelles relations entre agriculteurs et consommateurs, de la qualité de vie et des paysages.

Depuis plusieurs décennies, les terres agricoles sont soumises à des pressions inédites. Pendant la même période, les régulations, publiques et privées, qui contribuaient à préserver les terres agricoles et à en faire bon usage se sont affaiblies ou sont devenues inadaptées. Il est désormais urgent de se mobiliser, à tous les niveaux, pour préserver les terres agricoles et les orienter au bénéfice d’une agriculture nourricière, créatrice d’emplois et d’activités rurales, porteuse de liens sociaux et protectrice des écosystèmes, des paysages et du climat.

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Guide de la propriété responsable - partie 1

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-01-14-a-131145

La politique agricole commmune (PAC) et le foncier

Études et rapports
14
Public
Fonciers en débat
femmes-paysannes-installation-en-agriculture

Femmes paysannes : s’installer en agriculture, freins et leviers

Études et rapports
14
Public
FADEAR - Fédération des ADEAR
capture-decran-2021-02-11-a-165002

Sous-traitance et délégation du travail : marqueurs des mutations de l'organisation de la production agricole

Études et rapports
14
Public
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
capture-decran-2019-09-03-a-155527_1

PARCEL - Pour une Alimentation Résiliente Citoyenne et Locale

Site internet
18
Public
BASIC - Bureau d'Analye Sociétale pour une Information Citoyenne,Fédération Terre de Liens,FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
BASIC - Bureau d'Analye Sociétale pour une Information Citoyenne,Fédération Terre de Liens,FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
couv-arpenter-hs1

Arpenter Hors-série : Essai sur l'histoire de la propriété de la terre

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
couvagirfonciercollectivites

Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-01-a-165148

Arpenter 4 - Cultiver le dialogue territorial

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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Préserver et partager la terre

Argumentaires et propositions
07
Public
AGTER,Fédération Terre de Liens
AGTER,Fédération Terre de Liens
cdt5couv-2

Chemins de terre #5

Publications périodiques
02
Public
Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115955

Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115130

Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens

Comprendre le potentiel agricole d'un bien

Tout propriétaire de bien agricole a un rôle clé à jouer pour permettre le développement d’un projet agricole sur leurs terres. La première étape est de bien comprendre les caractéristiques de son bien, afin de comprendre les usages agricoles auxquels il peut se prêter, mais aussi ses contraintes éventuelles. Un dialogue peut alors se nouer avec les agriculteurs intéressés pour déterminer l’adéquation entre leur projet et la ferme.

 

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Guide de la propriété responsable - partie 2

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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InPACT

Structure ressource
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19
Public
capture-decran-2020-07-24-a-114625

La maison, cet impensé des projets de transmission agricole hors du cadre familial

Études et rapports
14
Public
capture-decran-2020-04-16-a-085330

Des idées pour transmettre, les dynamiques territoriales qui soutiennent les transmissions

Études et rapports
14
Public
InPACT
InPACT
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Des idées pour transmettre, et si on restructurait les fermes ?

Études et rapports
14
Public
InPACT
InPACT
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Fiches pratiques de l'habitat léger et/ou mobile

Fiches techniques
10
Public
RELIER
couvagirfonciercollectivites

Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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Des idées pour transmettre sa ferme

Guides
04
Public
InPACT
InPACT
capture-decran-2021-06-22-a-120003

Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115207

Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182244

Témoignage - Lutter contre l'enfrichement des paysages

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-180447

Géoportail

Site internet
18
Public
capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182235

Témoignage - S'installer avec peu de foncier : entre choix et contraintes

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182252

Témoignage - D'un bâtiment d'élevage à un espace de travail partagé entre deux maraîchers

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens

Orienter l'avenir d'un bien agricole

Les propriétaires de biens agricoles qui souhaitent orienter leurs usages à des fins sociales et environnementales doivent pour cela tenir compte des obligations légales qui régissent la gestion et le transfert de ces biens. Ils doivent également trouver un équilibre entre leurs envies, leurs besoins personnels et leurs engagements familiaux.

Une fois les options possibles déterminées, de nombreuses modalités s’ouvrent à eux pour réaliser leur choix : garder leur bien, le vendre, en préparer la transmission, le mettre au service d’un projet citoyen...

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Guide de la propriété responsable - partie 3

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-06-18-a-145459

Découvrir les GFA/SCI citoyens

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
inpactbaseline_1

InPACT

Structure ressource
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19
Public
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Réseau CIVAM

Structure ressource
19
Public
Réseau CIVAM
Réseau CIVAM
capture-decran-2020-04-03-a-130638

Instruments de régulation des marchés fonciers - La SAFER

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-115244

BRE : 10 questions / 10 réponses

Guides
04
Public
CEREMA
CEREMA
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115244

Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182307

Témoignage - Conserver temporairement l'usage de son bien (donation avec réserve d'usufruit)

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-03-03-a-124135_1

Je m'installe paysan

Site internet
18
Public
FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
capture-decran-2021-06-22-a-115234

Annexe 8 - L'indivision

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115303

Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens

Louer un bien agricole : comprendre le bail rural et ses différentes possibilités 

Un propriétaire qui ne souhaite pas exploiter lui-même son bien agricole mais désire le garder, peut le louer à un ou plusieurs agriculteurs. Si l’enjeu est d’abord de trouver des locataires dont le projet et les pratiques correspondent aux attentes du propriétaire, il sera tout aussi important de bien choisir le type de contrat de location et les conditions inscrites dans le contrat. La location de biens agricoles est en effet régie de manière spécifique par le Code rural et il existe une diversité de modalités de mise à bail, qui ont des implications différentes pour le propriétaire et pour l’agriculteur. Grâce à des développements juridiques récents, il est aujourd’hui possible, dans certains cas, d’intégrer des obligations environnementales.

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Guide de la propriété responsable - partie 4

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2020-06-18-a-150843

Des terres en commun !

Guides
04
Public
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LPO

Structure ressource
19
Public
LPO
LPO
capture-decran-2020-04-16-a-115244

BRE : 10 questions / 10 réponses

Guides
04
Public
CEREMA
CEREMA
capture-decran-2020-03-03-a-124135_1

Je m'installe paysan

Site internet
18
Public
FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
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Conservatoire des Espaces Naturels

Structure ressource
19
Public
capture-decran-2021-06-22-a-113100

Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115244

Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115303

Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182315

Témoignage - Louer à des agriculteurs respectueux de l'environnement

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182008

Témoignage - S'engager durablement avec les obligations réelles environnementales (ORE)

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Ministère de la Transition écologique et solidaire

Structure ressource
19
Public
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115254

Annexe 10 - Exemple de bail rural type

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115312

Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182321

Témoignage - Perpétuer l'agriculture biologique sur une ferme

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182016

Témoignage - Joindre au bail à ferme une convention de "bon usage"

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens

Vendre pour favoriser des installations et l'agriculture biologique

Plusieurs raisons peuvent conduire un propriétaire à céder sa propriété : besoin financier, manque d’intérêt pour la gestion du bien, éloignement géographique, etc. Une fois décidé à vendre, le propriétaire peut choisir de vendre non pas au plus offrant, mais au « mieux disant », c’est-à-dire à un acheteur dont le projet et les pratiques correspondent à ses valeurs et aux finalités sociales et écologiques qu’il souhaite soutenir. Bien sûr, après la vente, il n’aura plus prise sur les usages et évolutions de son bien, mais le choix de l’acquéreur peut durablement orienter les usages et l’impact territorial de ses terres.

Comme le montrent les témoignages de cette partie, la vente d’un bien en une fois, dans son intégralité et auprès d’un seul acquéreur n’est pas toujours possible ou souhaitable pour favoriser des installations en agriculture biologique. Cela peut impliquer de baisser son prix de vente dans des secteurs géographiques à tendance spéculative, d’accepter de faire des travaux avant de vendre, d’échelonner le paiement, de vendre en plusieurs fois ou de combiner vente et location.

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Guide de la propriété responsable - partie 5

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-02-01-a-141232

Estimer son exploitation pour préparer sa transmission et raisonner le prix avec le repreneur

Fiches techniques
10
Public
InterAFOCG
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Objectif Terres

Site internet
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Public
Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Témoignage - Transmettre en plusieurs étapes

Guides
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Fédération Terre de Liens
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SAFER

Structure ressource
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Public
SAFER
SAFER
capture-decran-2021-06-22-a-115955

Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115321

Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Témoignage - Vendre à la valeur de reprenabilité économique

Guides
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Fédération Terre de Liens

S'inscrire dans un projet collectif, solidaire et écologique pour préserver et partager les terres agricoles 

Comment garantir la vocation agricole d’un bien au-delà d’une génération d’agriculteurs ? Comment en orienter l’usage et favoriser des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement ?

Au sein de Terre de Liens, nous nous sommes emparés de ces questions pour en faire le fondement de notre action.

Nous considérons que c’est par une action collective et citoyenne que vous pourrez, en tant que propriétaire, apporter ces garanties sur votre bien agricole. Quelles que soient vos motivations (lutter contre l’artificialisation des terres, redonner une vie agricole à une ferme…), un ensemble de statuts et d’organismes existent pour concrétiser votre projet de cession, en adéquation avec vos valeurs.

Un recueil de témoignages jalonne cette dernière partie : ils illustrent des choix forts de propriétaires qui, à travers la vente, le don ou le legs de leur bien agricole, ont transféré leur propriété pour faire de la terre un commun préservé et partagé.

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Guide de la propriété responsable - partie 6

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-02-12-a-093839

Témoignage de la LPO 44 - Acquisition de la ferme de Varades

Public
Fédération Terre de Liens,LPO
capture-decran-2020-06-18-a-145459

Découvrir les GFA/SCI citoyens

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
lpologo_1

LPO

Structure ressource
19
Public
LPO
LPO
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Préservons nos terres agricoles

Guides
04
Public
Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens
capture-decran-2020-04-16-a-173508

Cadre d'intervention de Terre de Liens

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
couv-a3

Arpenter 3 - Etre bénévole pour préserver la terre agricole

Études et rapports
14
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
cdt6couv-2

Chemins de terre #6 - numéro spécial Fermes

Publications périodiques
02
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
capture-decran-2020-04-17-a-144657

Charte de Terre de Liens

Statuts et documents de références
11
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
capture-decran-2021-04-23-a-100225

Réseau pour les alternatives forestières (RAF)

Structure ressource
19
Public
tdlbdrvb

Fondation Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens
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Lurzaindia

Structure ressource
19
Public
capture-decran-2021-06-22-a-112638

Tableau - L'impact du choix d'un propriétaire pour l'avenir agricole de son bien

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-121821

Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182049

Témoignage - Impliquer les citoyens dans la gestion foncière pour relocaliser l'agriculture

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182106

Témoignage - Elles et ils bénévolent pour faire pousser des fermes

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182122

Témoignage - Pérenniser un engagement pour l'agriculture biologique

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182142

Témoignage - Refuser un héritage pour faire de la terre un commun

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Foncière Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115330

Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182040

Témoignage - Transformer un GFA familial en GFA mutuel

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182057

Témoignage - Sortir de la propriété privée familiale pour les générations futures

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182114

Témoignage - Pérenniser une initiative locale en transférant la propriété à Terre de Liens

Guides
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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-182130

Témoignage - Lutter contre l'artificialisation des terres en zone péri-urbaine

Guides
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Fédération Terre de Liens

Annexes 

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
Préserver et partager la terre,Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales,PARCEL - Pour une Alimentation Résiliente Citoyenne et Locale,Arpenter 4 - Cultiver le dialogue territorial,Arpenter Hors-série : Essai sur l'histoire de la propriété de la terre,Femmes paysannes : s’installer en agriculture, freins et leviers,Chemins de terre #5,La politique agricole commmune (PAC) et le foncier,Sous-traitance et délégation du travail : marqueurs des mutations de l'organisation de la production agricole,Guide de la propriété responsable - partie 1,Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter,Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer
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6,20,129,268,301,752,815,826,855,944,954,955
20,167,298,299,353,407,623,685,945,956,957,958,959,960,970,971,972
159,167,186,271,316,489,946,960,961,962,964,973
174,186,206,209,316,491,947,951,960,962,963,964,965,974,975,976,977
213,253,842,948,955,960,966,969,978,979
114,115,174,289,349,351,358,406,489,857,860,902,949,950,967,968,980,981,982,983,984,985,986,987
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Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.