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Préserver et partager les terres agricoles

Module du haut

Instruments de régulation des marchés fonciers - La SAFER

janvier 2017

Les Safer dont la pierre angulaire de la régulation des marchés fonciers en France. Outil robuste, conçu dans les années 1960 dans le cadre d’une politique foncière globale, elles sont dotées d’un vaste périmètre d’action, d’une palette de modes d’intervention diversifiée et d’outils puissants comme le droit de préemption. Elles ont contribué à ralentir la concentration des terres, la disparition de fermes et le renchérissement des prix.

Elles répondent aussi aux besoins de nombreuses collectivités locales, désireuses de mieux connaître et maîtriser l’utilisation des terres agricoles sur leur territoire, afin de favoriser la production alimentaire locale ou la créations d’emplois et d’activités.

Les Safer doivent aujourd’hui être renforcées Et réformées pour répondre aux nouveaux enjeux des marchés des terres agricoles : recul des ventes de terres au profit de la location ; financiarisation des transactions foncières et arrivée d’investisseurs non agricoles ; émergence d’une nouvelle génération d’agriculteurs non issus du milieu agricole.

  • Description générale des Safer / Bases juridiques / Architecture de l'outil / Modalités d'actions
  • Impacts de l'outil sur l'accès à la terre / Analyse critique et étude de cas

Cette note fait partie du Handbook on Legal Tools for Access to land in Europe, publiée par le partenariat Access to land - 2017 www.accesstoland.eu

Réalisé dans le cadre d'un programme Erasmus +

Mathilde Sanglier, Tanguy Martin, Véronique Rioufol

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