Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Le SCOT de l'Angoumois (16)

Impulser une stratégie alimentaire territoriale par les schémas de cohérence territoriale
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Le Syndicat Mixte de l’Angoumois est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’un schéma de cohérence territoriale. Approuvé fin 2013, l’originalité de ce SCoT réside dans la variété des thèmes abordés, notamment l’agriculture et la biodiversité, au-delà d’une simple mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux.

Situation

Angoulême
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Angoulême se dote en 2013 d’un SCoT fixant 3 objectifs agricoles dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

·       Transversal : -50% de consommation foncière des espaces agricoles et naturels

·       3.1 : La ressource en eau (prévenir les pollutions diffuses ou accidentelles, améliorer la qualité des rejets dans les milieux naturels et protéger les espaces de production / mobilisation de la ressource)

·       8 : La protection et la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles et le renforcement de l’agriculture « de proximité »

Dans son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), les communes doivent intégrer dans leurs documents d’urbanismes un chapitre sur l’agriculture et la forêt et l’identification et la protection de certaines zones agricoles par un zonage spécifique prenant en compte les potentiels agronomique, biologique et économique.

  • 2013 : approbation du SCoT
  • 2014 : rédaction d'une charte alimentaire
  • 2017 : création d'une vallée maraichère
  • 2018 : création d'un espace test agricole

Implication d'une diversité d'acteurs

Depuis 2013, dans le cadre de l’élaboration du SCoT, un comité des partenaires est mis en place pour analyser et valider le diagnostic agricole, puis écrire les orientations et prescriptions du SCoT. Cette instance associe une pluralité d’acteurs, au-delà de ceux considérés comme “représentatifs” en l’ouvrant notamment aux associations membres du collectif InPact.

Elaboration d'un premier plan d'actions

Suite à cette étude, la co-construction d’un Plan Pluriannuel pour le Développement d’une agriculture durable en Angoumois s’initie. Ce plan d’actions prend ainsi en considération les préconisations de l’étude, et l’ensemble des projets en matière d’alimentation et d’agriculture sur le territoire, notamment :

- la création d’un espace-test agricole à l’initiative de Grand Angoulême
- un projet de vallée maraîchère, pour encourager la structuration d’une filière avec notamment un volet transformation 
- une Charte « Bien manger à l’école, c’est l’affaire de ma commune » rédigée en 2014, et associe 11 communes dès 2015.

Impulsion d'une stratégie alimentaire

Le postulat est qu’une stratégie alimentaire locale ne peut se penser à une échelle intercommunale et qu’une complémentarité entre les espaces ruraux et urbains est souhaitable. De même que les continuités écologiques étaient plus pertinentes à penser à l’échelle du SCoT, les problématiques alimentaires, et donc foncières, tout comme l’initiation de stratégies de transition énergétique trouvent un cadre pertinent à cette échelle et dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale.

  • Une cartographie du parcellaire public a été réalisée pour identifier des possibilités d’actions en matière d’agriculture de même qu’une cartographie spécifique aux zones à enjeux pour la qualité de l’eau (vallées des cours d’eau du territoire, affluents du fleuve Charente, périmètres de protection des captages d’eau potable … ).
  • Élaboration du Plan Pluriannuel pour le Développement d’une Agriculture durable en Angoumois 2015-2020 qui poursuit la démarche innovante du SCoT en matière de Trame Verte et Bleue dans les espaces agricoles, et de stratégie de développement territorial par l’agriculture locale et l’agriculture biologique
  • Portage politique fort à différentes échelles (conseils communautaires et municipaux)
  • Présence de partenaires et d’associations mobilisés
  • Animation et concertation organisées dans chaque commune
  • Mobilisation conjointe du service planification et développement économique qui intègre de développement agricole
  • Elaborer un projet technique conforme aux attentes des élus avec la présence de nombreux partenaires dans le monde agricole
  • Agir de concert sur les différents leviers de la filière (installation, production, transformation)
  • Accompagnement des communes et intercommunalités dans l’élaboration et la mise en oeuvre des Plans Locaux d’Urbanisme pour la prise en compte les schémas TVB (Trame Verte et Bleu) et d’un projet de territoire intégrant l’agriculture
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Diagnostic foncier,Document d’urbanisme,Espace-test

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