Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Installation en agriculture biologique sur une zone de captage d'eau potable à Agy-le Tronquay (14)

Protéger la ressource en eau par la maitrise foncière
juillet 2020
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Dans la région du Bessin, à Agy-Le Tonquay (14) au sud-ouest de Bayeux, Terre de Liens a racheté au printemps 2015, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie 4,4 ha de terres. Ces parcelles sont situées dans la zone de protection d’un captage d’eau potable et leur mise en location à un agriculteur bio garantit la préservation de cette ressource tout en consolidant l’activité locale d’un agriculteur.

Situation

Agy Le Tonquet
(14)

Depuis plusieurs années un partenariat entre Terre de Liens (TdL) et l’Agence de l’Eau Seine Normandie met en œuvre les conditions favorables à une intervention foncière commune. La convention qui lie les deux structures comprend trois principaux axes de travail :

- sensibiliser et former des animateurs et animatrices d’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) aux principes méthodologiques de l’installation agricole “participative” ;

- accompagner les plus volontaires d’entre eux pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie foncière citoyenne au long cours inscrite dans son territoire ;

- détecter et saisir une opportunité d’acquisition foncière pour protéger durablement la ressource en eau par une mise à bail rural environnemental (BRE) intégrant l’agriculture biologique.

Octobre 2013 : convention de partenariat entre AESN et Terre de Liens Normandie

Décembre 2013 : identification de l’opportunité foncière par le GAB 14

Décembre 2013 - janvier 2014 : animation d’un processus de dialogue territorial

Printemps 2014 :1ère sensibilisation d’animateurs d’Aire d’Alimentation de Captage

2015 :  lancement du cahier des charges de rétrocession par la Safer, attribution à Terre de Liens, lancement de la collecte de dons et acquisition des terres/mise à bail.

Terre de Liens est alertée sur une opportunité foncière par le Groupement d’Agriculteurs Biologiques (GAB) du Calvados. Un éleveur laitier depuis 1990 est candidat pour l’exploitation de ces terres en agriculture biologique. Cette opportunité peut en effet lui permettre de « conforter l’autonomie alimentaire de (s)on troupeau, consolider et démontrer qu’une petite ferme peut faire vivre un temps plein et un mi-temps tout en préservant notre eau potable. L’alimentation 100 % herbe d’un troupeau, d’autant plus lorsqu’elle est bio, est l’alimentation la plus écologique qui soit. »

Terre de Liens Normandie mobilise et anime le système d’acteurs en jeu et notamment la Communauté de Communes Bayeux Intercom, le Syndicat d’Eau des Trois Cantons, la Commune d’Agy-Le Tronquay, la Société d’Aménagement Foncier et de l’Espace Rural (Safer) et l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). Des rencontres sont mises en places pour permettre l’interconnaissance de tous ces acteurs et développer des logiques de coopération entre eux..

Deux scenarii se dégagent pour l’acquisition de ces terres et la protection de la ressource en eau : l’un via Terre de Liens et l’autre via le syndicat d’eau local.

La Safer établit un cahier des charges qui précise les conditions de rétrocession. Les acquéreurs potentiels doivent présenter un plan de financement associé à un agriculteur prêt à signer un bail avec le cahier des charges de l’AESN. Après une tentative d’implication du syndicat d’eau potable, la Fondation Terre de Liens dépose une candidature qui est retenue : elle est la seule qui réponde à l’ensemble des conditions posées par la Safer et l’AESN.

Un montage financier innovant est mis en œuvre. L’acquisition foncière est réalisée par hybridation de ressources financières en mobilisant une subvention d’investissement (attribuée par l’AESN) et la finance participative.

En complément de la subvention à l’acquisition des terres, l’AESN a attribué à la Fondation Terre de Liens une avance à taux zéro sur le montant restant à collecter, afin qu’elle puisse acquérir les terres dans les délais de vente déterminés avec la Safer.

La collecte de dons via la Fondation Terre de Liens est réalisée grâce à la plate-forme web de financement participatif Bluebees, partenaire de l’opération et spécialisée dans le soutien de projets agricole. Le service qu’il propose a permis de sensibiliser et de collecter des dons citoyens en bénéficiant de la puissance des réseaux sociaux. Pour autant, ces nouvelles modalités de mobilisation demandent une animation particulière qu’il convient de renforcer pour collecter rapidement le montant recherché.

Achetées par la Fondation Terre de Liens reconnue d’utilité publique, les terres ne pourront jamais être revendues. Elles sont louées via un bail rural environnemental intégrant des clauses qui répondent aux enjeux de la protection de la ressource en eau telles que :

- le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique, dont une stricte interdiction du recours aux intrants chimiques de synthèse ;

- d’autres clauses environnementales, négociées entre Terre de Liens et le futur fermier qui portent, à titre d’exemple, sur le maintien des haies.

Un partenariat au long cours entre l’AESN et Terre de Liens qui permet une intervention conjointe lorsqu’une opportunité foncière se présente

L’inscription dans un système d’acteurs agricoles de l’installation qui permet l’identification conjointe d’une opportunité foncière et d’un candidat adéquat

Un financement innovant reposant sur l’association d’une subvention d’investissement attribuée par l’AESN et un financement participatif sensibilisant et mobilisant les citoyens du territoire

Un déficit partagé de stratégie foncière, tant du syndicat d’eau, que de la collectivités territoriales qui pourraient pourtant combiner efficacement leurs outils respectifs de maîtrise foncière et d’appui au développement local (préemption foncière, politiques d’appui au développement économique et d’aménagement du territoire)

Un déficit d’ingénierie foncière aux échelles régionale et départementale qui faciliterait une intervention via une convention de portage foncier ; un fonds d’amorçage (co-financement).

Démultiplier les partenariats avec les agences de l’eau pour une préservation conjointe des terres agricoles et de la ressource en eau

Poursuivre la mobilisation conjointe des collectivités territoriales et des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable

Renforcer les stratégies de collecte de dons

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Acquisition foncière,Animation foncière,Bail rural environnemental,Outils fiscaux

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Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.