Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Les opérations de Terre de Liens à Saint-Dizier-en-Diois (26)

Acheter une ferme grâce à l'épargne solidaire (26)
juin 2020

À St Dizier-en-Diois, une commune en forte déprise, la mobilisation du conseil municipal a permis l’acquisition de deux fermes par la Foncière Terre de Liens. Un groupe local très actif a accompagné de près les installations et porté la collecte d’épargne citoyenne.

Situation

St Dizier-en-Diois
(26)

Depuis les années 70, le territoire du Diois connaît un exode rural massif et un développement important de l’habitat secondaire. Celui-ci a certes permis une remise en état du bâti ancien, mais s’est traduit par une pression foncière importante venant concurrencer l’installation de nouveaux actifs, notamment agricoles. Les conseils municipaux successifs de la petite commune de Saint-Dizier-en-Diois, à dominante agricole et majoritairement pastorale, sont depuis longtemps sensibles à la question du dynamisme agricole et rural de leur territoire. Paradoxalement, des terres restent mal exploitées alors que plusieurs candidats souhaitent s’installer. Dès les années 80, les élus communaux mettent à l’ordre du jour la question de la reprise des exploitations vacantes.

2003 : tentative de ferme communale et acquisition en SCI citoyenne

2007 : achat de la ferme du Col par la Foncière Terre de Liens

2010 : achat de la ferme du Bial par la Foncière Terre de Liens

Une tentative de ferme communale

En 2003, une ferme de la commune est rachetée via la Société d’Aménagement Foncier et Établissement Rural (SAFER) par un jeune couple porteur d’un projet en élevage caprin. Mais la vente est contestée par un agriculteur local qui récupère finalement une grande partie du foncier. Rapidement, une autre ferme (60 hectares et un bâtiment agricole) est mise en vente suite au décès de l’exploitant en place. La mairie souhaite se porter acquéreur pour créer une ferme communale et conforter l’installation des chevriers, mais ne parvient pas à mobiliser dans les temps les soutiens financiers départementaux et régionaux. La municipalité mobilise des habitants du village pour monter dans l’urgence une Société Civile Immobilière (SCI) qui acquiert la ferme. Les terres sont louées aux chevriers, tandis que le bâtiment est mis à disposition d’une jeune entreprise de location de toilettes sèches.

Deux acquisitions grâce à la mobilisation de l’épargne solidaire

En 2006, une troisième ferme du village se libère, la ferme dite «du Col». Le maire du village entreprend cette fois en amont des démarches auprès des propriétaires en indivision, toujours avec l’espoir de monter une ferme communale. La SAFER est chargée de la médiation foncière et lance un appel à candidature. Parmi les candidats figurent un couple, porteur d’un projet d’élevage ovin et de micro-brasserie, ainsi qu’un jeune installé, intéressé par une petite surface agricole. La recherche de financements de la mairie reste insuffisante.

Le conseil municipal et les habitants décident alors de se tourner vers la Foncière Terre de Liens, qui deviendra propriétaire de la ferme grâce à la mobilisation d’épargne solidaire. Un groupe d’habitants motivés s’engage à collecter le montant nécessaire à l’acquisition sous forme de souscriptions d’actions dans la Foncière, afin de permettre à la fois l’installation d’Ingrid et Fabien en élevage ovin et brasserie, ainsi que l’amélioration de l’assise foncière pour l’activité arboricole de Didier.

En 2010, une quatrième ferme est mise en vente, via la SAFER, à proximité de la ferme du Col. Face aux fréquentes sollicitations de candidats à l’installation, le maire et le groupe d’habitants décident de se mobiliser une nouvelle fois. Les candidats retenus sont Delphine et David, qui ont tous deux une solide expérience de bergers. La ferme du Bial de Rossas répond parfaitement à leurs attentes, tant en terme de potentiel agricole que de dynamique locale (entraide entre les agriculteurs de la commune). Le groupe local collecte des fonds, la Foncière se porte acquéreur, et Delphine et David, devenus fermiers locataires, peuvent démarrer leur activité d’élevage caprin avec transformation et vente directe.

 

Si le projet de ferme communale n’a finalement pas vu le jour, 3 installations agricoles ont été possibles en quelques années grâce à l’intervention d’élus engagés, la mobilisation de la population locale, l’épargne solidaire et la Foncière Terre de Liens.

Grâce au bail rural environnemental de la Foncière Terre de Liens, les incontournables écologiques sont posés pour la préservation du lieu et des ressources naturelles, sans s’immiscer pour autant dans les choix opérationnels du fermier et sans entraver sa liberté d’exploitation.

Que ce soit avec la Foncière ou avec la SCI citoyenne, les installations agricoles sont en outre sécurisées sur place dans la durée : bail consenti pour toute la durée de la carrière des locataires avec la Foncière, et droit de “reprise” des terres réduit au non-respect de ses obligations par le locataire pour la SCI.

Des élus mobilisés sur la veille foncière, motivés pour intervenir pour le maintien d’activités économiques

La mobilisation de la population locale pour l’accompagnement et le financement solidaire

L’acquisition et la mise à bail par la Foncière Terre de Liens limite l’endettement des porteurs de projets

Implication exigeante du groupe local d’habitants : collecte d’épargne et suivi des projets Terre de Liens

Un contexte foncier local tendu : la première tentative de ferme communale échoue au profit d'un agriculteur en place

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Oui
Acquisition foncière,Bail rural environnemental,Portage foncier

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