Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

La ZAP de Grésy-sur-Aix (73)

Préserver la vocation agricole des terres sur le long terme
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Les élus de Grésy-sur-Aix souhaitent soustraire de la pression urbaine les espaces agricoles de leur commune en s’engagent dans la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) pour pérenniser la vocation agricole des terrains et bâtiments qu’elle délimite. Annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) elle prévient toute réduction de l’espace agricole et ne peut être modifiée que par décision motivée du préfet.

Situation

Grésy-sur-Aix
(73)

La commune de Grésy-sur-Aix se situe dans le département de la Savoie, à proximité des agglomérations d’Aix-les-Bains et d’Annecy. Sa situation typiquement péri-urbaine et la demande croissante d’habitat, générée par les flux transfrontaliers avec la Suisse voisine, fragilisent l’agriculture sous plusieurs formes. Elle se traduit, entre autres, par une insécurité quasi-permanente des exploitations agricoles dans leur assise foncière (rétention foncière, précarité d’utilisation des terres, urbanisation de surfaces agricoles, souvent peu pentues, etc.). En 2003, pour réfléchir à une organisation cohérente de la commune et raisonner durablement cette tendance à l’urbanisation, la municipalité mène de front l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet d’une ZAP.

  • 2003 : Début des démarches (élaboration du PLU/création de la ZAP), réalisation du diagnostic agricole
  • 2006 : Arrêté préfectoral de création de la ZAP

Le développement des zones agricoles protégées (ZAP) en Savoie : des exemples qui inspirent

Le passage d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) à un PLU donne aux élus de Grésy-sur-Aix l’opportunité de réfléchir au projet de territoire qu’ils souhaitent pour la commune, en cohérence avec les documents d’urbanismes supra-communaux (un Schéma de cohérence Territoriale, SCoT, leur fixe notamment des objectifs de croissance démographique et prescrit une diminution des zones constructibles). Les élus affichent alors clairement la volonté de « maintenir l’agriculture ». Ils ont connaissance de l’outil ZAP grâce à l’expérience menée sur la commune voisine de Drumettaz-Clarafond, précurseur de la démarche au niveau national.

Une démarche synthétisée dans un dossier de proposition

A Grésy-sur-Aix, une convention de partenariat est signée avec la chambre d’agriculture pour piloter sa mise en place. La première étape consiste à réaliser un diagnostic agricole, préalable à la constitution du dossier de proposition, qui soutiendra le projet de création de la ZAP. Ce dossier de proposition contient : un rapport de présentation et une analyse détaillée des caractéristiques agricoles de la zone, qui précise les motifs et les objectifs de sa protection, un plan de situation et un plan de délimitation du ou des périmètres de la zone, d’une échelle telle que chaque parcelle soit clairement identifiable (numéro cadastral visible).

L’étape clef : la définition du périmètre

Plusieurs réunions, rassemblant l’ensemble des agriculteurs de la commune, sont organisées en mairie par la chambre d’agriculture, afin de déterminer les parcelles à inclure dans le périmètre. Les agriculteurs évaluent l’intérêt agronomique des terres et étudient les projets d’aménagement pour proposer un zonage – qui n’est pas forcément en cohérence avec le parcellaire actuel (certaines parcelles sont par exemple coupées en 2 à proximité des zones à urbaniser). Quelques arbitrages doivent être faits pour fédérer l’ensemble des agriculteurs autour d’un projet commun. Après consultation et enquête publique, un arrêté préfectoral rend effectif la ZAP. La création de la ZAP étant conjointe à l’élaboration du PLU, les réunions de concertation avec la population comptent les deux procédures à l’ordre du jour. C’est un moment où les propriétaires fonciers non agriculteurs ont l’opportunité de s’exprimer. La Direction Départementale des Territoires (DDT) doit valider le périmètre et accompagne la commune au niveau des deux procédures. En 2006, l’arrêté préfectoral de création confère à la ZAP son opposabilité. Elle est annexée au PLU en tant que servitude d’utilité publique.

480 hectares, soit près d’un tiers de la commune, sont inscrits dans le périmètre de la ZAP et sont donc préservés sur le très long terme de l’urbanisation. Par là même, ils sont soustraits des logiques spéculatives et offrent plus de sécurité et de visibilité aux agriculteurs qui les utilisent (augmentation de la contractualisation de baux ruraux, stabilisation du prix du foncier agricole, etc.)

L’élaboration de la ZAP, de façon concomitante avec la réalisation ou la révision des documents d’urbanisme, permet d’assurer la bonne cohérence du développement durable d’un territoire.

«La ZAP a apporté le fait de geler les terres agricoles. Les propriétaires pouvaient spéculer sur leur terre et dire « je ne vous fais pas de bail agricole parce qu’un jour elles deviendront constructibles et je voudrais les récupérer ». Maintenant, ils savent qu’elles ne deviendront jamais constructibles, et s’adressent parfois à nous pour avoir des informations sur les baux ruraux. Du coup, le prix du foncier reste stable. Sans pouvoir le quantifier, on a observé ce double phénomène.»
Emmanuel Dumaz, responsable du service urbanisme, Mairie de Grésy-sur-Aix
  • L’initiative repose sur une volonté politique forte de maintenir l’agriculture. Les élus sont force de proposition et assument la démarche de création de la ZAP.
  • Une majorité d’exploitations pérennes : si certains agriculteurs défendent les zones agricoles, d’autres espèrent faire une plus-value sur la vente de leurs terres.
  • Des agriculteurs marginalement propriétaires
  • Expertise technique de la chambre d’agriculture et qui représente une tierce personne dans ces arbitrages.
  • L’élaboration conjointe du PLU est déterminante pour une lisibilité du projet par la population.
  • Des conflits d’intérêt peuvent émerger au moment de l’établissement du périmètre, d’autant plus que certains agriculteurs ont aussi la casquette du propriétaire foncier.
  • Un parcellaire très morcelé : la commune n’a pas connu de remembrement dans les années 60. Cela rend la procédure fastidieuse et met les élus dans l’incapacité de contacter individuellement les propriétaires concernés (la commune enregistre 12 000 comptes de propriétaires fonciers pour 4 000 habitants).
497
Oui
Diagnostic foncier,Document d’urbanisme,Zone agricole protégée (ZAP)

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