Le PAEN du Pilat (42)
Créer une zone de protection et de développement des espaces agricoles
Le Conseil Général de la Loire, Saint-Étienne Métropole, le PNR du Pilat et la Région Rhône-Alpes, se sont investis dans la première démarche d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en Rhône-Alpes. Les agriculteurs et les élus locaux se sont appropriés l’outil et disposent aujourd’hui de 3 102 hectares soustraits à la pression urbaine.
Situation
La vallée du Gier, un territoire périurbain. La vallée du Gier pilatoise, proche des centres urbains de Saint-Etienne et de Lyon, fait l’objet d’une pression foncière importante et continue. Déjà dense et industrielle, elle continue de s’urbaniser au détriment des espaces agricoles et naturels. En partie intégré dans le périmètre du Parc naturel régional du Pilat, le territoire se caractérise par ses espaces naturels remarquables. L’agriculture y est encore bien présente, dynamique et jeune.
- 2008 : début de la démarche
- 2011 : validation du périmètre
- 2011-2014 : mise en œuvre du 1er programme d’actions
Un territoire pilote
En 2008, le conseil général de la Loire lance un appel à projet pour expérimenter l’outil PAEN. L’enjeu est de constituer un secteur pilote, afin de mettre au point une méthodologie transférable à d’autres territoires du département.
Le conseil général de la Loire délègue l'animation du PAEN au PNR
Pour le PNR, Saint-Étienne Métropole et 5 communes du Parc, le dispositif est cohérent avec leurs politiques territoriales. Des techniciens du PNR et du conseil général se déplacent devant chaque conseil municipal pour présenter le PAEN. Un consensus est trouvé parmi les élus qui répondent à l’appel à projet. Le conseil général retient leur candidature et confie la maîtrise d’ouvrage au PNR.
Une démarche ascendante
Un comité technique et un comité de pilotage regroupent les principaux partenaires : conseil général de la Loire, Saint-Étienne Métropole, communes, Chambre d’agriculture (CA) 42, SAFER, Fédération de chasse, Fédération de pêche, CRPF, ONF, FRAPNA, LPO, Agence d’urbanisme.
Le diagnostic du territoire
Le PNR recrute un chef de projet pour animer la démarche. Le diagnostic du territoire est mené en interne. Le volet agricole est réalisé via des entretiens individuels avec la quasi-totalité des agriculteurs. Il fait ressortir les enjeux de chaque parcelle, implique tous les acteurs et permet de présenter individuellement le PAEN. Le volet environnemental utilise des données préexistantes et le volet urbain prend en compte le SCOT et les projets communaux.
La définition du périmètre: un temps de concertation privilégié
A l’issue du diagnostic, le comité technique du PAEN élabore des critères de priorité pour justifier l’intégration des parcelles. Une délimitation de 2 500 hectares est soumise aux acteurs locaux du comité de pilotage. Ces derniers se réunissent ensuite dans des groupes de travail pour préciser le périmètre qui atteint 3 102 hectares. Des réunions permettent de confronter les enjeux des secteurs concernés et de trouver un consensus.
Une assistance cartographique veille à la bonne articulation du PAEN avec les zonages SCOT et les PLU.
Le périmètre est ensuite soumis à la validation des conseils municipaux, après avis de la CA, puis soumis à enquête publique. C’est ici que les propriétaires fonciers sont associés au processus. En mars 2011, le PAEN est instauré avec la signature de l’arrêté du conseil général.
Qu’en est-il des propriétaires fonciers ?
Le PNR n’a pas recensé les propriétaires des parcelles du périmètre. Il s’est attaché à impliquer les agriculteurs qui, pour la plupart, bénéficiaient de baux verbaux sur les terres. Les quelques propriétaires/exploitants se sont vite retirés de la concertation de leur propre initiative. Une partie des propriétaires a été informée par les communes via des courriers, les bulletins municipaux et un affichage en mairie. Ils ont pu s’exprimer lors de l’enquête publique mais n’ont pas fait obstacle à la mise en place du PAEN.
Le PAEN, de 3 102 ha en contiguïté, est effectif depuis mars 2011. Rendant inconstructibles sur le long terme les terrains qu’il protège, il permet de préserver de l’urbanisation des parcelles à fort enjeux agricoles et naturels et de maîtriser la spéculation foncière. Les agriculteurs se sentent sécurisés dans leur activité, ce qui rassure aussi les financeurs publics éventuels, lorsqu’ils les accompagnent dans leur développement. Le PAEN a été réalisé dans un délai réduit pour un coût qui apparaît modeste au vu du résultat obtenu.
Outre la protection réglementaire du foncier, le programme d’actions prévoit de dynamiser l’économie rurale et de préserver l’environnement, même si peu de résultats sont à ce jour quantifiables.
- Des acteurs locaux engagés et motivés confrontés aux enjeux périurbains.
- Un portage politique fort des collectivités concernées et un soutien de la Région.
- La présence d’une structure porteuse compétente et reconnue sur le territoire, le PNR du Pilat.
- Une méthode de travail ascendante, capitale pour l’acceptation du projet et pour sa définition.
- Un chef de projet à plein temps dédié à l’élaboration du PAEN
- De nombreux partenaires techniques dans les comités et l’appui d’une agence d’urbanisme pour la cartographie.
- La synergie et la lisibilité des projets d’aménagement.
- Une plus faible mobilisation pour le plan d’actions.
- L’hétérogénéité des données naturalistes.
- Cadre législatif des PAEN / Code de l’urbanisme / L.143 / www.legifrance.gouv.fr
- Plaquette de présentation du dispositif PAEN par le Conseil général de la Loire / www.mairieconseilpaysages.net
- Site de promotion de la politique des PAEN / Association Terres en Villes et Fédération nationale des SAFER / www.experimentation-paen.fr
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