Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

La ferme-relais du Poizat (01)

Maintenir une activité agricole
juin 2020
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La commune rurale du Poizat accueille depuis 2006 une ferme-relais. A l’initiative des élus qui souhaitaient maintenir la qualité des paysages ouverts, elle a permis l’installation d’un jeune agriculteur. En 2026, soit 20 ans après son installation dans les bâtiments acquis par la collectivité, celui-ci deviendra pleinement propriétaire.

Situation

(01)

Située dans le Haut Bugey, au sud du massif du Jura, la commune du Poizat, par sa situation géographique remarquable, cherche à affirmer sa vocation touristique, forestière et agricole. Le relief modèle le paysage : l’activité d’élevage extensif, sur le plateau, contribue à maintenir les espaces ouverts. En 10 ans, la commune a vu disparaître 7 exploitations sur les 9 qu’elle comptait. Ainsi 40 hectares de prairies se sont progressivement enfrichés menaçant à terme la qualité des paysages et l’attractivité touristique. Volontaires, les élus s’emparent de la question et proposent de soutenir une nouvelle installation.

2003 : Début du projet (1ère rencontre avec la DDAF)

2004 : Étude de faisabilité

2005 : Début des travaux

2006 : Installation de l’agriculteur

2013 : Exploitation confortée, l’agriculteur exerce son activité à temps plein

Un départ à la retraite : l’élément déclencheur

En 2003, la commune compte deux sièges d’exploitation, alors que 3 autres exploitants extérieurs à la commune utilisent également des terres. Lorsque l’un d’eux part à la retraite, les élus décident d’agir. L’adjoint au maire, alors lui même agriculteur, propose l’idée d’une ferme-relais au conseil municipal. L’exemple de la commune voisine, où une opération similaire a été menée avec succès, les inspire. L’enjeu est bien de favoriser une installation pour maintenir une activité à même d’entretenir les paysages.

Un porteur de projet déjà identifié

En avril 2003, une première rencontre entre la commune et les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) lance le projet. Dès le début de la réflexion, un porteur de projet, alors salarié de l’industrie et fils d’éleveur de l’Aveyron, fait part de son intérêt et postule. Les élus du Poizat travaillent ensuite de concert avec lui et la chambre d’agriculture pour aboutir à la définition technico-économique de la ferme-relais. Compte tenu du contexte, de l’environnement et des souhaits de l’éleveur, c’est un système bovin viande, de race Aubrac, qui est retenu. La collectivité prendra en charge la construction du bâtiment d’élevage.

Le foncier : au cœur des négociations

La commune ne possède pas suffisamment de terres à mettre à disposition du nouvel agriculteur pour lui assurer une surface agricole viable, bien que propriétaire d’environ 50% de la surface agricole du Poizat. En effet les zones agricoles sont exploitées par les éleveurs en place ou des communes voisines et sont comprises dans le périmètre d’une Association Foncière Pastorale. Pour rassembler les 200 hectares nécessaires à son installation, le porteur de projet bénéficiera des surfaces libérées par le cédant et de « promesses » de la part de certains éleveurs en place qui s’engagent à lui céder des droits d’usage sur des terrains supplémentaires.

Le montage juridique et financier

Le projet technique prend alors forme avec l’établissement du plan du financement et des demandes de subventions. La commune prend à sa charge les coûts de construction du bâtiment d’élevage s’élevant à 400 000 €. Elle bénéficiera de 80% de subventions notamment au titre du Fond Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA). Pour le reste, elle contracte un crédit sur vingt ans qui sera remboursé annuellement grâce au « loyer » versé par le porteur de projet. Parallèlement, une location-vente est consentie à l’agriculteur dont le fermage correspond aux annuités, qui s’élèvent ici à 6 500 € et s’étalent sur 20 ans. En plus, l’éleveur a à sa charge certains travaux d’aménagement et doit investir dans le capital d’exploitation (bêtes et matériel). Afin de conforter la faisabilité économique de son installation, il restera pendant 6 ans double actif.

 

Installation effective d’un jeune éleveur hors cadre familial en agriculture biologique sur la commune.

Développement d’une offre locale en circuit-court.

Lutte contre la fermeture du milieu (notamment par des opérations de défrichage et de broyage) et le maintien de la qualité paysagère.

La détermination des élus qui ont porté l’initiative et celle de l’agriculteur qui a participé à la définition du projet.

Une politique communale clairement affichée et des enjeux identifiés comme prioritaires.

Une initiative légitimée par le fait que l’adjoint au maire est lui même agriculteur sur la commune.

Des aides publiques conséquentes.

Un accompagnement technique notamment par la chambre d’agriculture.

Une situation foncière qui reste précaire : l’agriculteur installé a bénéficié de baux ruraux écrits sur une centaine d’hectares, mais le reste des surfaces est détenu par plusieurs dizaines de micro- propriétaires, avec lesquels aucun contrat de bail n’a été formalisé.

Une insertion locale parfois difficile : l’agriculteur n’est pas encore pleinement reconnu par une partie de la population car il n’est pas issu de la région et peut avoir des pratiques différentes des habitudes locales. Créer un climat d’accueil autour d’une installation compte également parmi les facteurs facilitant l’arrivée de nouveaux agriculteurs.

506
Oui
Ferme communale ou intercommunale,Portage foncier

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