Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

La régie agricole à Mouans-Sartoux (06)

Produire sur des terres communales pour la restauration collective
juillet 2020
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Habituée au fonctionnement par régie, la commune de Mouans-Sartoux a eu l’idée de créer une régie municipale agricole sur un terrain de 4 hectares acquis par voie de préemption dans le cadre d’une réserve foncière L’objectif est de fournir en légumes biologiques les trois cantines scolaires de la ville. De 1999 à 2012, la commune est ainsi passée de 4 % à 100 % de biologique dans la restauration collective.

Situation

Mouans-Sartoux
(06)

Soucieuse de la qualité des repas qu’elle fournit à ses enfants, la commune de Mouans-Sartoux, 10 300 habitants, gère les trois cuisines de ses écoles, équipées chacune d’une légumerie. Elle s’est ensuite posé la question d’obtenir des produits biologiques et locaux.

2005 : acquisition du domaine via DPU

2009 : étude de faisabilité

2010 : obtention de la certification AB sur les terres

2010 : année de test assurée par le service des espaces verts

2011 : recrutement d’un agriculteur communal

La maîtrise foncière, un préalable à la création de la régie agricole

En 2005 la commune exerce son droit de préemption urbain pour acquérir un ancien domaine agricole en lieu et place d’un promoteur immobilier. Situé à deux pas du centre ville, il est composé d’un terrain de 4 ha et d’un mas provençal. Le montant de l’acquisition se chiffre à 1 million d’euros. Son acquisition est suivie de son classement en zone agricole dans le cadre de la révision du PLU afin d’en pérenniser la vocation.

Une étude de faisabilité en amont du projet

Au cours de l’année 2010, pour étudier la possibilité d'approvisionner les trois cantines scolaires en produits locaux de saison, la production et la transformation de légumes ont été testées sur les 4 hectares de la commune avec l’appui du service des espaces verts et la contribution des enfants des trois écoles concernées. Après cette année-test, une agricultrice a été employée afin de cultiver 2 des 4 hectares du domaine. Le service des Espaces Verts poursuit son appui ponctuel aux travaux importants (arrachage des pommes de terre, etc.). L’itinéraire technique (variétés, dates de semis, etc.) a été adapté pour répondre aux besoins des cantines et éviter le surplus en période de vacances scolaires.

Passage de 30% à 80 % en bio en 4 ans pour les cantines scolaires...

Pour la saison 2012, des tunnels ont été installés afin de produire plus facilement des légumes précoces et tardifs et mieux correspondre ainsi aux besoins. Le coût de fonctionnement de cette activité est de 60 000 € par an pour une production de 20 tonnes en 2012 (soit 66 % des besoins) pour un coût de revient de 2,45 € le kg de légumes biologiques. Le domaine est passé en 2017 à 6 hectares et la commune a consolidé sa démarche par la création d’une Maison d’Education à l’Alimentation Durable (MEAD) destinée à intégrer les actions dans les domaines de l’éducation, de l’information, des formations, de la recherche, de l’installation de nouveaux agriculteurs, des partenariats avec les agriculteurs locaux… Pendant six mois, un ingénieur agricole a réalisé un inventaire des potentiels cultivables et des outils d'accompagnement les mieux adaptés.

... et en créant du lien social.

Par ailleurs, la régie communale est l’occasion de recréer du lien avec l’agriculture. Les enfants sont directement impliqués dans ce projet qui se veut également pédagogique. Ils assistent à la plantation, à la croissance et à la récolte des produits qui arrivent dans leur assiette. Pendant l’été, l’excédent de production récolté est donné à l’épicerie sociale de la ville. Les élus ont pour projet de créer une unité de conditionnement, qui permettra de congeler les légumes récoltés hors période scolaire et de les mettre au menu en cours d’année.

 

Soustraction d’un domaine à l’urbanisation qui a retrouvé un usage agricole

Création d’un poste de maraîcher ayant le statut d’employé municipal, un statut innovant pour le métier d’agriculteur

80% de la restauration scolaire est approvisionnée en légumes issus de l’agriculture biologique par la régie communale, ce qui représente 153 000 repas par an

Une dynamique qui a créé du lien entre de multiples acteurs (élus, techniciens, cuisiniers, instituteurs, élèves…) et introduit un nouveau rapport à la terre, à l’alimentation et à l’agriculture.

Le domaine de Haute Combe a été acquis par la ville en 2006 pour le sauver d’un projet immobilier qui l’aurait transformé en lotissement. Il était en zone NA, "zone naturelle d'urbanisation future", qui a été classée agricole dans le nouveau PLU en octobre 2012. Ceci dit rien n’empêchait de cultiver des terres constructibles, ce que nous avons fait . Classer les terres agricoles au PLU a par contre l’intérêt d’interdire toute construction, même si les terres ne sont pas exploitées, et donc de préserver la possibilité de produire. Le nouveau PLU passe de 40 à 120 hectares les surfaces agricoles de la commune, surface suffisante pour permettre une autonomie de production maraichère pour notre population.
Gilles PEROLE, maire-adjoint de l'enfance et l'éducation

La constitution de réserves foncières

Une expérience des régies municipales

Une politique clairement définie pour un développement durable et des élus engagés pour un service public de qualité

La motivation des élus

Difficultés réglementaires (normes sanitaires)

517
Oui
Acquisition foncière,Document d’urbanisme,Ferme communale ou intercommunale

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Antoine de Saint-Exupéry

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