Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Le Fonds d’Intervention Foncière du Val de Drôme (26)

Stocker temporairement du foncier
juin 2020
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Depuis une vingtaine d'années, la communauté de communes du Val de Drôme mène une politique volontariste en faveur de l’installation agricole. Le fonds d’intervention sur le foncier était le maillon manquant du dispositif. A valeur expérimentale, cet outil de maîtrise foncière permet une forte réactivité lors de cessions de terres agricoles, et un stockage temporaire au bénéfice de projets d’installation.

Situation

Eurre
(26)

L’installation agricole, un enjeu prioritaire.

La communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) compte 36 communes et plus de 31 000 habitants. L’agriculture y est marquée par des exploitations petites et diversifiées. Les producteurs privilégient les démarches de qualité et de spécificité et occupent une place importante dans l’économie locale. L’installation agricole, enjeu prioritaire, est inscrite dans les orientations stratégiques de la CCVD, développés depuis 20 ans selon trois axes : animation d’une commission locale à l’installation, création d’une pépinière d’installation et mise en relation cédants/repreneurs. Les installations restant faibles et les difficultés d’accès au foncier perdurant, le fonds d’intervention sur le foncier (FIF) est alors actionné pour permettre un stockage temporaire d’une terre au bénéfice de projet d’installation.

2012 : La CCVD sollicite la SAFER pour acquérir la propriété de Grâne, une promesse de vente est signée au bénéfice de la SAFER (octobre), appel à candidatures (novembre)

2013 : Signature d’une convention de stockage entre la SAFER et la CCVD (1er trimestre), acquisition du foncier par la SAFER (mars), mise en place d’une convention d’occupation provisoire et précaire entre la SAFER et Les Compagnons de la Terre (avril)

Une première opération avec les Compagnons de la Terre

En 2012, la CCVD apprend que 9 ha de terres agricoles sont mises en vente sur la commune de Grâne. Elle se rapproche de la SAFER et sollicite son intervention pour répondre à l’enjeu de l’installation sur son territoire. La SAFER négocie alors une promesse unilatérale de vente avec le propriétaire et lance un appel à candidatures. La CCVD, en lien avec les Compagnons de la Terre, se porte candidate et est retenue par le Comité Technique Départemental de la Drôme de la SAFER Rhône-Alpes. Au vu des enjeux en présence, le Comité Technique propose la mise en place d’une convention de stockage de foncier permettant l’acquisition, le stockage, la gestion et la rétrocession du foncier par la SAFER et ce dans le respect de ses dispositions légales et statutaires. Une convention est alors signée entre la communauté de communes et la SAFER, assortie d’un préfinancement par la CCVD du montant de la transaction et des frais d’acquisition, soit environ 50 000 €, en partie subventionnés via le PSADER, programme de développement agricole financé par la Région Rhône-Alpes.

Une convention d'occupation provisoire dans l'attente des porteurs de projets

Pendant la durée du stockage, la propriété est mise à disposition via une convention d’occupation provisoire et précaire signée entre la SAFER et l’association les Compagnons de la Terre. Cette dernière, en tant qu’espace test, apporte ses compétences sur le volet de la recherche de candidats. La convention a été établie pour une durée de 2 ans, tacitement renouvelable, et en tout état de cause jusqu’à la fin effective du stockage du bien. Au cours de cette période, la CCVD peut à tout moment demander à la SAFER la rétrocession des biens mis en réserve soit à son profit soit au profit d’un tiers. Cette rétrocession sera assortie de la mise en place d’un cahier des charges SAFER qui permettra de garantir la vocation agricole du bien pendant une durée minimale de 15 ans.

Un message politique fort des élus pour soutenir l’installation agricole.

Un outil opérationnel pour faciliter l’acquisition de foncier pour des jeunes agriculteurs.

Ce n’est pas nouveau, la communauté
de communes propose déjà un fonds d’aide pour les communes qui veulent acquérir du foncier pour monter un projet dans les autres domaines agricoles.
A terme cela peut être une compétence territoriale comme lorsque que l’on installe des entreprises.

Eric MAGNET, Vice Président Communauté de Communes

La volonté politique des élus et la réactivité des techniciens (CCVD et SAFER).

La présence de l’association Les Compagnons de la Terre à qui l’exploitation des terres a pu être confiée.


 

Prise de risque pour la collectivité. Nécessité de bien évaluer le potentiel d’installation en amont de l’engagement.

Les premiers frais d’acquisition sont répercutés dans le prix de rétrocession, sauf accord contraire ou conjoncture particulière. En contrepartie, les ventes effectuées par la Safer au titre de l’article L. 141-1 du Code Rural, dont la destination répond aux dispositions dudit article et qui sont assorties d’un engagement de l’acquéreur, pris pour lui et ses ayants cause, de conserver cette destination pendant un délai de dix ans à compter du transfert de propriété, bénéficient d’une exonération de droits d’enregistrement.

505
Oui
Acquisition foncière,Convention de mise à disposition,Espace-test,Portage foncier

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