Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L’intervention de l’EPFL à Granier (73)

Réorganiser le foncier
juin 2020
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Dans la Tarentaise, la commune de Granier a mené deux chantiers de réorganisation parcellaire. Avec l’aide de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) puis de l’Établissement Public Foncier Local de Savoie (EPFL 73) elle a réussi à réorganiser plus de 6 000 parcelles, avec ses agriculteurs, et améliorer la viabilité de leurs exploitations et leurs relations avec les propriétaires.

Situation

Aime-la-Plagne
(73)

Une initiative communale

La commune de Granier est située à 1 250 mètres d’altitude. Sur les 380 habitants, il reste une dizaine d’agriculteurs exploitants. Comme de nombreuses communes en Savoie, le parcellaire n’a jamais été remembré et il n’est pas rare d’y trouver des parcelles d’une taille de 10 m². Pour favoriser des unités d’exploitation viables, la commune et les agriculteurs ont alors proposé en 1996 une réorganisation du parcellaire agricole aux propriétaires fonciers. La commune a sollicité l’appui de la Safer pour animer le dispositif. La forme juridique retenue a été celle de l’acte unique avec échanges multilatéraux. Cette première tranche a été un vrai succès et permis de remembrer environ 5 000 parcelles et une centaine d’hectares d’espaces agricoles et naturels de la commune. Mais, ni la commune, ni les propriétaires fonciers, ne souhaitaient en rester là.

1996 : 1ère tranche pilotée par la SAFER

2009 à 2014 : 2nde tranche pilotée par l’EPFL 73

Des propriétaires peu à peu convaincus

Des propriétaires fonciers, pourtant réfractaires lors de la première tranche, ont fait la demande à la Mairie de poursuivre le processus avec une seconde tranche. La commune s’est alors tournée vers les acteurs ayant pris part et animé le dispositif de la première tranche. Compte tenu de l’investissement important en énergie et en temps, la SAFER n’a pas répondu favorablement à la proposition de la commune. La commune a alors saisi l’opportunité de sa récente adhésion à l’Établissement Public Foncier Local de Savoie (EPFL 73) pour leur proposer d’animer cette tranche. La mission principale de l’EPFL 73 étant l’acquisition pour le compte de collectivités, le stockage puis la rétrocession à court, moyen ou long terme, il a opté pour un montage différent. L’EPFL 73 a proposé de confier l’animation du dispositif à la commune, via sa commission agricole, et de se concentrer sur sa mission principale, la maîtrise foncière.

Un fort investissement bénévole pour animer le dispositif

La commission agricole, forte de son expérience acquise lors de la première tranche, s’est organisée pour mener l’animation du dispositif. Un membre de cette commission a assuré le pilotage et la coordination des différents acteurs. La commission a également pris contact avec un géomètre-expert retraité, pour lui confier un rôle de médiateur avec les propriétaires. Sa tâche a principalement consisté en un recensement précis des souhaits et attentes de chaque propriétaire, partie prenante du projet (organisation de permanences), puis des propositions de promesses de vente adaptées à chaque cas particulier. Le choix de trois catégories de terres ont permis de définir le prix d’achat des parcelles selon leur type : terre agricole de bonne qualité, terre agricole de moyenne qualité, friches-bois ou terres peu accessibles. Les promesses de vente réunies ont ensuite été transférées à l’EPFL 73 qui les a validées, transmises au notaire et a procédé à l’acquisition desdites parcelles.

Au démarrage du projet, les attentes identifiées de cette réorganisation foncière étaient une meilleure connaissance et visibilité du patrimoine de chaque propriétaire. Une part importante du parcellaire a été remise à jour, au-delà des indications cadastrales. Grâce à cette action, les propriétaires ont pris conscience des limites parcellaires et les agriculteurs locataires ont pu clarifier leur statut juridique. De nombreux baux écrits ont été signés à l’issue de ce projet. Les espaces agricoles ont ainsi pu être mieux valorisés. 70 promesses de vente recueillies sur 45 ha, soit l’équivalent de 1100 parcelles en jeu pour un volume financier de 40 250 €. L’EPFL 73 a prévu de rétrocéder en 2014, aux propriétaires qui le souhaitent, les 60 îlots de propriété restructurés. La commune se verra rétrocéder les parcelles non attribuées, enclavées et peu accessibles. De façon générale,  toutes phases confondues, près de 6 000 parcelles ont été réorganisées sur plus de 150 hectares.

Les objectifs initiaux ont été atteints. Grâce à cette réorganisation, nous avons pu bien identifier, sur le terrain, les limites de parcelles. Le parcellaire a été remis à jour au-delà du cadastre.
Les propriétaires connaissent ainsi mieux leurs propriétés, les relations entre propriétaires et fermiers sont améliorées et cela a permis une meilleure gestion des locations. Cela a aussi permis d’écrire et clarifier leur statut juridique par l’écriture de baux.
Certains accès aux parcelles ont pu être aménagés. Cette expérience s’est même essaimée sur la commune voisine d’Aime, à la marge.
C’est un véritable remembrement volontaire, qui a recréé le lien social dans un domaine traditionnellement sensible.
Georges Couget, Maire de Granier
  • Une première phase de réorganisation foncière réussie, dès la fin des années 90
  • Une volonté communale très forte tout au long du projet
  • Un temps d’animation confié à une commission municipale agricole lors de la seconde phase, allégeant les coûts du projet
  • Un acteur dédié à l’acquisition, au stockage puis à la rétrocession, avec des compétences particulières sur le foncier : l’EPFL 73

L’énergie consacrée au projet : les deux phases mettent en lumière la nécessité d’un pilotage dans le temps. Dans la première tranche, le temps d’animation et coordination a été assuré par la Safer, mais a eu un coût important supporté par le Conseil Général. Dans la seconde tranche, le montage est différent et repose surtout sur un pilotage bénévole extra-communal, sous contrôle de la commission municipale agricole. Dans les deux cas, la mobilisation est importante et facteur de réussite, à prendre en compte.

502
Oui
Aménagement foncier (AFAFE),Animation foncière,Portage foncier

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