Territoires et collectivités
Pourquoi et comment agir ?
L’accès au foncier agricole est un problème qui nous concerne tous ... et sur lequel les acteurs publics ont les moyens d'agir !
Sans terre agricole, pas de paysans ni d’agriculture de proximité respectueuse de l’environnement et créatrice de liens capable de nous fournir une nourriture saine, de proximité, indépendante de l’agro-industrie et de ses excès. Pour Terre de Liens, l’effritement de notre richesse agricole, la perte de biodiversité et le déclin des campagnes n’ont rien d’une fatalité : l’avenir peut offrir bien d’autres perspectives aux terres et à l’agriculture paysanne, si l’on s’en donne les moyens.
C'est pourquoi Terre de Liens mène depuis 15 ans des travaux sur le sujet et développe des collaborations avec des collectivités soucieuses de cette problématique.
Car les élus ont un rôle essentiel à jouer pour engager les territoires dans ces évolutions et doivent agir sur la maîtrise et l’orientation de l’usage du foncier agricole.
À travers leurs différentes compétences, les collectivités sont déjà confrontées aux problématiques foncières, qu’il s’agisse de politiques liées à l'emploi (Plan de développement économique), à l’aménagement (Plan local d’urbanisme), à l'alimentation (Projet alimentaire territorial), à l'énergie (Plan climat), et à la protection des sols, de l'eau et de la biodiversité (Trame vertes et bleues, Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau).
L’émergence des dynamiques de Projet Alimentaire Territoriale, de politiques de préservation des ressources en eau et en biodiversité ou encore de création d’activités agricoles et rurales sont autant de politiques territoriales qui amènent à constituer une stratégie foncière agricole et territoriale.
Ainsi, de nombreux outils réglementaires, fiscaux, de planification foncière ou d’intervention existent pour répondre à ces enjeux : observatoires et diagnostics fonciers, zones agricoles protégées, périmètre de protection des espaces naturels périurbains, dialogue territorial, installation participative…
Vous trouverez dans ce parcours diverses ressources pour sensibiliser, inspirer et appuyer tout acteur public à préserver et partager cette ressource commune qu'est la terre agricole.
Vous pouvez également commander le guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales. Vous pouvez aussi vous connecter à la plateforme RECOLTE, développée par Terre de Liens et INRAE (UMR Innovation), qui met à votre disposition des fiches expériences impliquant des collectivités dans la protection des terres agricoles et l'installation de paysans sur les territoires. Vous y aurez aussi la possibilité de partager vos propres expériences et vous connecter à une communauté de praticiens.ne.s du foncier.
PRESERVER les terres agricoles (documents d'urbanismes et autres leviers)
Plusieurs outils sont à disposition des collectivités pour agir sur la préservation du foncier :
> Les documents d’urbanisme qui jouent un rôle déterminant pour préserver les terres agricoles (PLU-I, SCOT).
> L’outil fiscal, même s’il n’est qu’incitatif, peut jouer un rôle dans la lutte contre la spéculation et l’artificialisation des terres agricoles.
> Des outils de protection sur le long terme peuvent être mis en place (zones agricoles protégées - ZAP, périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains-PAEN...).
> Des efforts peuvent être menés pour limiter la consommation de terres tout en assurant le développement local : réutiliser des logements vacants, reconvertir les friches industrielles pour de nouvelles activités, maîtriser le développement des zones commerciales, etc.
MOBILISER ou ACQUERIR des terres agricoles (Outils et démarches)
Les collectivités peuvent faciliter l’accès au foncier pour les candidats à l’installation en :
> initiant ou soutenant des démarches de veille foncière (pour repérer du foncier disponible ou anticiper les disponibilités à venir,...) ;
> soutenant l’animation foncière et la mobilisation des propriétaires de leur territoire ;
> en mobilisant des droits de préemption et des mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
> en mettant en réserve ou en finançant du stockage de terres par la Safer ou un EPF (établissement public foncier), ce qui laisse le temps de trouver un repreneur, de constituer une unité viable pour l’installation, de réhabiliter des terrains, ...
> en menant ou soutenant des démarches de récupération et de réhabilitation des terres en friches ;
> en finançant ou en portant des projets d’animation locale facilitant la transmission (repérage, sensibilisation et accompagnement des cédants, diagnostics d’exploitation, etc.)
METTRE EN VALEUR de manière agroécologique le foncier
Enfin, les collectivités disposent d’outils pour participer au développement de l’agriculture biologique et paysanne sur leur territoire :
> Par la création de fermes communales ou intercommunales, ou la participation au financement d’acquisition de fermes avec Terre de liens.
> Par le recours au Bail Rural Environnemental.
> Par la contribution à la création d’espace-test agricoles.
> Par la favorisation à l’accès au logement des agriculteurs.
