Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

L'accès à la terre en Europe

septembre 2020
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Sandrine Mulas
Véronique Rioufol ; Amaelle Seigneret

L'accès à la terre en Europe

L’accès à la terre est une question qui dépasse largement les frontières françaises. En Europe, comme en France, l’accès à la terre est aujourd’hui reconnu comme le principal obstacle à l’installation d’une nouvelle génération d’agriculteurs et au changement des modèles agricoles. 

Depuis sa création, Terre de Liens a développé des liens avec des organisations européennes, pour trouver des solutions à la fois concrètes et politiques aux enjeux d’accès à la terre en Europe. Depuis 2012, Terre de Liens anime le réseau Access to Land, qui réunit des partenaires de terrain accompagnant les agriculteurs et innovant en matière d’accès à la terre. En parallèle, depuis 2013, Terre de Liens participe au renouveau du débat public sur la préservation et la concentration des terres en Europe.

Mieux connaître la situation en Europe peut nous aider à :

  • mieux situer la force, les spécificités et les limites de l’action de Terre de Liens et des organisations françaises en matière d’accès à la terre ;
  • trouver des sources d’inspiration auprès de contextes variés et d’organisations porteuses d’une autre histoire et d’autres modalités d’action ; 
  • et conforter notre action de plaidoyer, en nous nourrissant de la diversité des contextes et politiques publiques des pays voisins de la France, ainsi que des débats et propositions déployés au niveau de l’Union européenne.

Vous trouverez dans ce dossier diverses ressources pour découvrir les enjeux fonciers en Europe, faire connaissance avec notre réseau européen Access to Land et une multiplicité d’initiatives européennes innovantes. Ce dossier vous permettra aussi d’explorer les politiques publiques de nos voisins et de l’Union européenne, ainsi que de découvrir les propositions de réformes portées par nos réseaux et nos alliés pour peser en faveur de la préservation des terres agricoles et de leur meilleure répartition.

Certaines de ces ressources n’existent qu’en anglais. Pour vous en faciliter la lecture, nous vous proposerons prochainement un glossaire français/ anglais sur le foncier agricole.

Les enjeux en Europe 

D’un pays à l’autre de l’Europe, les différences agricoles et foncières sont très importantes : elles sont le reflet d’une situation géographique, d’écosystèmes, et d’une histoire sociale et économique très diverses. Les différences sont ainsi considérables entre l’est de l’Europe marquée par la collectivisation des terres et la forte polarisation entre mégafermes et agriculture de subsistance et l’ouest de l’Europe, ou encore entre le nord de l’Europe où les fermes sont globalement plus grandes et les terres sont louées et le sud où les petites fermes en propriété familiale restent très importantes.

Partout, cependant, les mêmes tendances sont à l’œuvre : disparition des terres agricoles, pollution des sols et dégradation des écosystèmes, concentration des terres et recul de l’agriculture paysanne, blocage de la transmission et difficultés d’installation en agroécologie.

Vous pouvez aussi tester vos connaissances en répondant à ce Quiz sur les enjeux fonciers en Europe (en français – choisir la langue dans la colonne de droite).

Notre partenaire Transnational Institute a également réalisé une série d’infographies (2017) mettant en lumière l’ampleur et les conséquences de la concentration des terres en Europe : Land for the few (en anglais).

En 2017, Terre de Liens et le réseau Access to Land ont réalisé une série de 12 infographies mettant en lumière les grands enjeux autour des terres agricoles en Europe. En voici quelques-unes :

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Les pratiques agricoles intensives nuisent à la biodiversité

Infographies et schémas
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Access to Land
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Des fermes de plus en plus grandes... et de moins en moins nombreuses

Infographies et schémas
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Access to Land
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Les terres agricoles sont trop chères pour les agriculteurs en agroécologie

Infographies et schémas
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Access to Land
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La perte des terres agricoles en Europe

Infographies et schémas
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Access to Land
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La propriété des terres est de plus en plus concentrée en Europe

Infographies et schémas
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Access to Land
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Une nouvelle génération d'agriculteurs est à trouver

Infographies et schémas
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Access to Land

Le réseau Access to Land 

Terre de Liens a participé, en 2012, à la création de ce réseau européen. Ce réseau informel réunit aujourd’hui une quinzaine d’organisations de douze pays d’Europe et est coordonné depuis l’origine par Terre de Liens.

Toutes les organisations membres du réseau sont des acteurs de terrain, engagés localement pour préserver les terres agricoles et soutenir l’installation d’agriculteurs en agroécologie. Seule une moitié d’entre elles se consacrent exclusivement, comme Terre de Liens, à l’accès à la terre. D’autres ont été amenées à se pencher sur le foncier en poursuivant d’autres objectifs : promouvoir l’agriculture bio ou paysanne, former de nouveaux agriculteurs, protéger les ressources naturelles et la biodiversité des milieux agricoles.

L’objectif premier du réseau est favoriser le partage d’expériences (ateliers, visites d’études…) et la production de ressources pédagogiques (guides pratiques, infographies, site web..) afin de renforcer les initiatives d’accès à la terre en Europe. Dès le départ, les partenaires ont également souhaité donner une dimension politique à leur action, en mettant en lumière les enjeux d’accès à la terre auprès de représentants institutionnels et en s’impliquant dans le débat politique européen.

Pour en savoir plus sur le réseau Access to Land, consultez son site web (en anglais), notamment les pages membres ou l’analyse des contextes nationaux.

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Chemins de terre #13

Publications périodiques
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Terre de Liens

Les initiatives innovantes en Europe

Au-delà de Terre de Liens et des membres du réseau Access to Land, il existe une multiplicité de pratiques et de groupes qui se sont emparées des questions foncières pour préserver les terres, soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs, développer des systèmes alimentaires locaux ou revitaliser les zones rurales. Un grand nombre sont portées par des groupes de la société civile, d’autres par des collectivités locales.

> Pour démarrer et avoir une vue d'ensemble des initiatives existantes, voici une carte interactive des bonnes pratiques et un répertoire des organisations (en anglais) qui travaillent sur ces thématiques, ainsi qu'une sélection d'études et de rapports :

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Des terres en commun !

Guides
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Enquête sur les initiatives d’accès à la terre en Europe : axes d’intervention, priorités et besoins de consolidation (en anglais)

Études et rapports
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Access to Land
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Ici, ailleurs... La terre qui nous nourrit

Vidéos
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Access to Land
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Marché foncier et nouvelles formes de propriété dans l'agriculture écologique

Études et rapports
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> Pour approfondir certains thèmes :

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Accès au foncier et agro-écologie : un guide pour démarrer une initiative et une stratégie d'accès à la terre (en anglais)

Guides
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Access to Land
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Les nouveaux agriculteurs d'Europe, Innovations pour l'installation et l'accès au foncier (en anglais)

Études et rapports
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Access to Land
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Soutenir l'accès au foncier pour les agriculteurs en Europe. Expériences et potentiel des collectivités locales (en anglais)

Études et rapports
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Access to Land
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Accès au foncier et soutien communautaire à l'agriculture de proximité (en anglais)

Études et rapports
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Access to Land
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Série : Enjeux, viabilité et innovations des « petites fermes » en Europe (en anglais)

Études et rapports
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Access to Land
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La relève agricole - Outils et méthodes pour la promouvoir avec succès (en anglais)

Guides
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Réseau CIVAM

Les politiques publiques dans l’Union européenne et dans les pays voisins

La France s’est dotée dans l’après-deuxième guerre mondiale d’une politique foncière particulièrement forte et protectrice pour ses agriculteurs.  D’autres pays – l’Allemagne, la Belgique, etc. – ont également développé des politiques nationales protégeant les terres agricoles et sécurisant l’accès au foncier. 

Mais partout en Europe, les politiques publiques sont de plus en plus en plus inadaptées et contournées face à l’urbanisation, au développement de l’agriculture industrielle et à la financiarisation.

> Pour découvrir les politiques foncières dans d’autres pays :

Visitez la page « Policy » du site Access to Land (en anglais), et retrouvez les rapports et études ci-dessous :

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Évolution des structures agricoles en Europe : Politique, régulation et instruments fonciers

Études et rapports
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SAFER
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Pour un meilleur accès à la terre en Belgique et en Europe

Études et rapports
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Des organisations paysannes et de la société civile ont donc poussé les Etats à adopter des instruments juridiques internationaux protecteurs de l’accès à la terre et de la bonne gestion des ressources naturelles. 

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Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Statuts et documents de références
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Manuel populaire des Directives pour la Gouvernance des Terres, Pêches et Forêts : Guide pour la promotion, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation

Guides
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Public
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Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Statuts et documents de références
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Plusieurs institutions de l’Union européenne ont également progressé depuis quelques années dans la reconnaissance des problématiques foncières. Plusieurs rapports ont mis en lumière l’impact des politiques de l’UE sur la concentration et le prix des terres, la nécessité de préserver les terres agricoles et l’agriculture familiale, et les enjeux de renouvèlement générationnel.

 

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Communication interprétative de la Commission européenne sur l’acquisition de terres agricoles et le droit de l’Union européenne

Études et rapports
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