Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

mai 2012

Ces directives sont le premier instrument détaillé, à l’échelle mondiale, relatif aux régimes fonciers et à leur administration, préparé à travers des négociations intergouvernementales.
Elles exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables pour l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts. Elles fournissent des indications permettant d’améliorer les cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent les droits fonciers; de renforcer la transparence et l’administration des systèmes fonciers et de renforcer les capacités et le mode de fonctionnement des organismes publics, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne concernée par la gouvernance foncière.
Ainsi, elles placent la gouvernance foncière dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et visent à contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, à l’éradication de la pauvreté, à la protection de l’environnement,
et à un développement social et économique durable.

 

Suivez ce lien pour le Manuel Populaire des Directives, qui facilite la compréhension des Directives et fournit une approche pratique aux personnes sur la façon de les utiliser. 

Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)
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