Les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes (IFAC)
Définir les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes
Les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes (IFAC) est un terme proposé par Terre de Liens qui vise à définir des structures portées par des collectifs de citoyen·ne·s qui se mobilisent localement avec des acteur·ice·s du territoire (agriculteur·ices, collectivités locales, associations, etc.) pour répondre à un ou plusieurs enjeux autour du foncier agricole : lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, préserver la biodiversité, maintenir des unités de fermes, installer des paysan·ne·s... Les modalités d’interventions prennent des formes diverses dont le portage de foncier. Les actions menées sont à but non lucratif et d’utilité publique ou sociale, et servent l’intérêt général. L’action collective est conditionnée par un ensemble de principes éthiques et repose sur une responsabilité commune de toutes les parties prenantes. En considérant la terre comme un bien commun, elles questionnent la notion de propriété privée. Afin de mener à bien leur action, ces collectifs mobilisent des statuts juridiques diversifiés et adaptés aux objectifs du projet. Leur échelle d’intervention peut être locale, régionale ou nationale.
7 critères éthiques peuvent nous permettre de les caractériser :
1. Notion de terre : bien commun
- Sortir les terres agricoles du marché.
- Lutter contre la spéculation.
- Se soucier de la transmissibilité des terres.
- Respecter l’autonomie des paysans.
2 . Orientation des usages des terres
- Inciter l’agriculture paysanne, l’agriculture agro-écologique qui respecte la biodiversité, sans intrant de synthèse, ni pesticide.
- Encourager l'agriculture nourricière et locale.
- Protéger l’environnement et la biodiversité par des baux spécifiques.
- Mettre en place des actions concrètes pour préserver l’environnement et la biodiversité.
- Intégrer diverses productions agricoles et favoriser la diversité des projets d’installation.
3. Conditions d’accueil et d’accompagnement des Porteurs de projets
- Sécuriser l’usage et la durabilité de l’installation.
- Réfléchir aux investissements et infrastructures avec les besoins réels des porteurs de projet.
- Installer tout type de porteur de projet.
- Proposer un accompagnement gratuit et ne pas faire reposer la rentabilité potentielle sur le fermier.
- Se soucier des conditions de vie des porteurs de projet (logement,…).
4. Modèle économique : Non lucrativité et transparence économique
- Refuser une forme de spéculation autour du foncier.
- Refuser l’objectif de rémunération du capital pour les investisseur.
- Favoriser la provenance citoyenne et solidaire des financements.
- Etre transparent sur les questions financières et sur le capital.
5. Présence et place des citoyen.nes
- Favoriser les projets territoriaux et citoyens.
- Favoriser la participation citoyenne et bénévole par des actions de terrain.
- Favoriser la participation citoyenne dans la gouvernance de la structure.
- Partenariat avec des organisation environnementales et participation à des coalitions avec ces dernières.
6. Présence et place des paysan.nes
- Impliquer les paysans dès la création de la structure de portage.
- Encourager la participation active des paysans au sein du projet.
- Impliquer les paysans dans la gouvernance et le fonctionnement de la structure.
- Intégrer les organisations paysannes dans la gouvernance.
- Respecter l’autonomie des paysans.
7. Ancrage territorial
- Soutenir le maillage territorial via divers partenariats associatifs, professionnels, économiques.
- Travailler en lien avec les collectivités.
- Favoriser la proximité géographique entre les sociétaires et les fermes crées et les liens pérennes entre ces acteurs.
Ces critères sont issus d'un travail mené par la Fédération Terre de Liens en 2022 axés sur la compréhension des nouveaux acteurs de portage de foncier. Cette fiche "Faisons le point sur les nouveaux acteurs de portage de foncier" est consultable sur la bibliothèque interne de Terre de Liens.
La carte des IFAC
La Carte des Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes est un outil élaboré par la Fédération Terre de Liens en 2023. Ce travail s'insère dans les actions du Collectif Foncier en Commun(s) dont fait partie Terre de Liens. Ce travail ne se veut pas exhaustif, en aout 23, la carte comprend 65 expériences de propriété collectives du foncier agricole.
Cette carte regroupe des structures de statuts juridiques différents : SCI/GFA, coopératives (SCIC), sociétés commerciales, associations, fonds de dotation. Chaque statut est caractérisé par une couleur.
La carte est interactive et chaque point donne accès à une fiche d'identité de la structure.
Exemple de schéma en toile des 7 critères
Le Collectif Fonciers en Commun(s) et l'émergence d'un réseau des IFAC
Né en Bretagne en 2021, le Collectif Foncier en Commun(s) réunit des acteurs et des personnes qui souhaitent avancer sur la question des Communs, relative au foncier agricole. Ses objectifs opérationnels sont :
- Favoriser la préservation des terres agricoles pour le développement et le maintien d’une agriculture paysanne et biologique, et, plus largement, pour ses autres fonctions sociales et environnementales, au travers des outils de portage de fonciers collectifs et solidaires.
- Faire émerger de nouvelles représentations de la propriété privée (Bien Commun) et de la finalités des fermes.
- Réappropriation collective, commune et citoyenne du foncier agricole et rural.
- Créer une dynamique d'acteurs hétérogènes.
Depuis 2022, le Collectif agit pour créer une dynamique de mutualisation, échange de pratiques et mise réseau des IFAC, avec l'appui du groupe de travail IFAC de Terre de Liens. Le collectif a organisé des ateliers théoriques sur la notion de Communs. En juin 2023, le Collectif a réunit dix Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes dans le cadre d'une première rencontre. Les espaces provoqués par le Collectif Foncier en Commun(s) entrent dans le cadre de ses objectifs.
Le Collectif Foncier en Commun(s) a pour ambition d'impulser la création d'un réseau des IFAC. Il a notamment organisé les premières rencontres nationales des IFAC en Novembre 2024, dont vous trouverez ci-dessous plusieurs compte-rendus.
Des études sont menées à travers le projet de recherche-action sur les communs fonciers bretons à l'initiative de Terre de Liens Bretagne, SCIC passeurs de Terres, AVD Avocats, Université de Rennes, CRESS Bretagne, dont certains résultats sont présentés dans ce dossier.
Les exemples d'Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes
Les initiatives foncières régionales
Des monographies ont été réalisées afin d'approfondir l'étude d'Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes. Elles permettent d'avoir une analyse fine de certaines structures. Un stage en 2021 a permis l'écriture et la publication de 5 monographies. Deux nouvelles monographies ont été réalisé cette année sur des fonds de dotation. Elles viennent s'ajouter à une série de monographies sur les SCI/GFA en Bretagne, sur des structures en lien avec les AMAP, et à des fiches Recolte.
Les SCI et GFA Citoyens
Initiatives foncières en lien avec les collectivités
Initiatives foncières en lien avec les AMAP
Etudes et mémoires
- Victoria Gilbert - 2024 - Ce mémoire explore la gouvernance des Groupements Fonciers Agricoles (GFA) et des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) citoyennes en Bretagne. Il examine à travers une approche qualitative anthropo-sociologique comment, grâce à la mobilisation citoyenne, à l’épargne solidaire et au financement participatif, des citoyen.nes achètent collectivement des terres agricoles permettant de les préserver en tant que bien commun et de soutenir l'installation de paysan.nes engagé.es dans des pratiques agroécologiques. Les résultats montrent que les proximités territoriale, sociale et idéologique sont essentielles à la réussite de ces modèles de gestion et d'action collective. Ils mettent en lumière le rôle des conditions de création ainsi que des stratégies et pratiques de gouvernance dans leur capacité à assurer dynamisme, résilience et pérennité, en dépit de difficultés internes et externes, notamment administratives. Inscrit dans le projet de recherche COMMUNS, soutenu par la Région Bretagne en partenariat avec Terre de Liens Bretagne et le CREM-CNRS de l’Université de Rennes, ce travail propose des recommandations pour améliorer et faciliter la gestion collective de ces initiatives, afin d'inspirer la création d'autres modèles.
- Ludivine Gentou - 2023 - mémoire de recherche, dans le cadre du Master NES, à l'Université Toulouse 2 Jean-Jaurès, sous la direction d'Aurélien Berlan : La propriété du foncier agricole en collectif : les Initiatives Foncières Citoyennes, vers une vision renouvelée de la propriété. Ce mémoire est une exploration d'innovations collectives qui agissent sur la propriété privée des terres agricoles, vectrices de réflexions novatrices sur les questions agricoles et alimentaires. Partie 1 : Sortir de la sphère individuelle (dynamiques s'inscrivant dans un renouvellement de vision de la propriété sous le prisme du droit), 2: Posséder le foncier en collectif (Définition des IFAC et différenciation selon les structures juridiques, étude approfondie de La Foncière Élémentaire (fonds de dotation), différenciation avec d'autres nouveaux acteurs du portage foncier), 3 : La propriété du foncier agricole en collectif, une ouverture des possibles (les freins au développement des IFAC, et le besoin de changer d’échelle en donnant de la visibilité et en créant du droit).
- Louise Klerlein - Août 2021 - synthèse de rapport de stage qui rend compte de la vitalité et des innovations portées par ces initiatives en réponse au défi du renouvellement des actifs agricoles. Les réponses qu’elles apportent sont originales et variées, de par les problématiques qu'elle couvrent et les montages juridiques utilisés.
Ressources
webinaires et présentations sur le sujet
Ils soutiennent Terre de Liens sur la question des Initiatives foncières agricoles citoyennes
