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Préserver et partager les terres agricoles

Les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes (IFAC)

novembre 2023
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Caroline Dumas, Fabrice Ruffier, Ludivine Gentou

Définir les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes 

Les Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes (IFAC) est un terme proposé par Terre de Liens qui vise à définir des structures portées par des collectifs de citoyen·ne·s qui se mobilisent localement avec des acteur·ice·s du territoire (agriculteur·ices, collectivités locales, associations, etc.) pour répondre à un ou plusieurs enjeux autour du foncier agricole : lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, préserver la biodiversité, maintenir des unités de fermes, installer des paysan·ne·s... Les modalités d’interventions prennent des formes diverses dont le portage de foncier. Les actions menées sont à but non lucratif et d’utilité publique ou sociale, et servent l’intérêt général. L’action collective est conditionnée par un ensemble de principes éthiques et repose sur une responsabilité commune de toutes les parties prenantes. En considérant la terre comme un bien commun, elles questionnent la notion de propriété privée. Afin de mener à bien leur action, ces collectifs mobilisent des statuts juridiques diversifiés et adaptés aux objectifs du projet. Leur échelle d’intervention peut être locale, régionale ou nationale.

7 critères éthiques peuvent nous permettre de les caractériser : 

1. Notion de terre : bien commun
- Sortir les terres agricoles du marché.
- Lutter contre la spéculation.
- Se soucier de la transmissibilité des terres.
- Respecter l’autonomie des paysans.

2 . Orientation des usages des terres
- Inciter l’agriculture paysanne, l’agriculture agro-écologique qui respecte la biodiversité, sans intrant de synthèse, ni pesticide.
- Encourager l'agriculture nourricière et locale.
- Protéger l’environnement et la biodiversité par des baux spécifiques.
- Mettre en place des actions concrètes pour préserver l’environnement et la biodiversité.
- Intégrer diverses productions agricoles et favoriser la diversité des projets d’installation.

3. Conditions d’accueil et d’accompagnement des Porteurs de projets 
- Sécuriser l’usage et la durabilité de l’installation.
- Réfléchir aux investissements et infrastructures avec les besoins réels des porteurs de projet.
- Installer tout type de porteur de projet.
- Proposer un accompagnement gratuit et ne pas faire reposer la rentabilité potentielle sur le fermier.
- Se soucier des conditions de vie des porteurs de projet (logement,…).

4. Modèle économique : Non lucrativité et transparence économique
- Refuser une forme de spéculation autour du foncier.
- Refuser l’objectif de rémunération du capital pour les investisseur.
- Favoriser la provenance citoyenne et solidaire des financements.
- Etre transparent sur les questions financières et sur le capital.

5. Présence et place des citoyen.nes
- Favoriser les projets territoriaux et citoyens.
- Favoriser la participation citoyenne et bénévole par des actions de terrain.
- Favoriser la participation citoyenne dans la gouvernance de la structure.
- Partenariat avec des organisation environnementales  et participation à des coalitions avec ces dernières.

6. Présence et place des paysan.nes 
- Impliquer les paysans dès la création de la structure de portage.
- Encourager la participation active des paysans au sein du projet.
- Impliquer les paysans dans la gouvernance et le fonctionnement de la structure.
- Intégrer les organisations paysannes dans la gouvernance.
- Respecter l’autonomie des paysans.

7. Ancrage territorial 
- Soutenir le maillage territorial via divers partenariats associatifs, professionnels, économiques.
- Travailler en lien avec les collectivités.
- Favoriser la proximité géographique entre les sociétaires et les fermes crées et les liens pérennes entre ces acteurs.

Ces critères sont issus d'un travail mené par la Fédération Terre de Liens en 2022 axés sur la compréhension des nouveaux acteurs de portage de foncier. Cette fiche "Faisons le point sur les nouveaux acteurs de portage de foncier" est consultable sur la bibliothèque interne de Terre de Liens.

 

 La carte des IFAC

 

La Carte des Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes est un outil élaboré par la Fédération Terre de  Liens en 2023. Ce travail s'insère dans les actions du Collectif Foncier en Commun(s) dont fait partie Terre de Liens. Ce travail ne se veut pas exhaustif, en aout 23, la carte comprend 65 expériences de propriété collectives du foncier agricole.

Cette carte regroupe des structures de statuts juridiques différents : SCI/GFA, coopératives (SCIC), sociétés commerciales, associations, fonds de dotation. Chaque statut est caractérisé par une couleur.


La carte est interactive et chaque point donne accès à une fiche d'identité de la structure. 

 

Exemple de schéma en toile des 7 critères

 

 

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Carte des Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes

Infographies et schémas
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Public
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Critères éthiques des Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes

Fiches techniques
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Public
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Le Collectif Foncier en Commun(s)

 Né en Bretagne en 2021, le Collectif Foncier en Commun(s) réunit des acteurs et des personnes qui souhaitent avancer sur la question des Communs, relative au foncier agricole. Ses objectifs opérationnel sont : 

  • Favoriser la préservation des terres agricoles pour le développement et le maintien d’une agriculture paysanne et biologique, et, plus largement, pour ses autres fonctions sociales et environnementales, au travers des outils de portage de fonciers collectifs et solidaires.
  • Faire émerger de nouvelles représentations de la propriété privée (Bien Commun) et de la finalités des fermes.
  • Réappropriation collective, commune et citoyenne du foncier agricole et rural.
  • Créer une dynamique d'acteurs hétérogènes. 

En 2022, le Collectif travaille sur les même sujets que le groupe de travail Initiatives Foncières Citoyennes, interne à Terre de Liens. Le collectif a organisé des ateliers théoriques sur la notion de Communs. En juin 2023, le Collectif a réunit dix Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes dans le cadre d'une première rencontre. Les espaces provoqués par le Collectif Foncier en Commun(s) entrent dans le cadre de ses objectifs. 

Le Collectif Foncier en Commun(s) a pour ambition d'impulser la création d'un réseau des IFAC, qui mettrait en lien les structures entre elles, dans le cadre de son objectif Créer une dynamique d'acteurs hétérogènes

Des études sont menées à travers le projet de recherche-action mené par Delphine Leroux, à l'échelle de la Bretagne. 

Pour aller plus loin sur le collectif, vous trouverez un document de présentation du Collectif Foncier en Commun(s), qui reprend ses objectifs. 

 

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Présentation du Collectif Foncier en Commun(s)

Infographies et schémas
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Public
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Les exemples d'Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes


Les initiatives foncières régionales

Des monographies ont été réalisées afin d'approfondir l'étude d'Initiatives Foncières Agricoles Citoyennes. Elles permettent d'avoir une analyse fine de certaines structures. Un stage en 2021 a permis l'écriture et la publication de 5 monographies. Deux nouvelles monographies ont été réalisé cette année sur des fonds de dotation. Elles viennent s'ajouter à une série de monographies sur les SCI/GFA en Bretagne, sur des structures en lien avec les AMAP, et à des fiches Recolte.

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La foncière Antidote et les passagères de l'usage - IFAC - Monographies #7

Fiches expériences
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Public
Fédération Terre de Liens
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La foncière Elémentaire - IFAC - Monographie # 6

Fiches expériences
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La Terre en Commun - Initiatives foncières citoyennes - Monographie #5

Fiches expériences
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Paysans de nature - Initiatives foncières citoyennes - Monographie #4

Fiches expériences
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Passeurs de terres - Initiatives foncières citoyennes - Monographie #3

Fiches expériences
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Lurzaindia - Initiatives foncières citoyennes - Monographie #2

Fiches expériences
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Terres Citoyennes Albigeoises - Initiatives foncières citoyennes - Monographie #1

Fiches expériences
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Les SCI et GFA Citoyens

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Découvrir les GFA/SCI citoyens

Études et rapports
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Public
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Monographie du GFA Champs libres

Fiches expériences
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Public
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Monographie de la SCI l'Avenir Solidaire

Fiches expériences
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Public
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Monographie du GFA de Glomel

Fiches expériences
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Public
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Monographie du GFA de la Bouëxière Solidaire

Fiches expériences
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Public
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Monographie du GFA de Pousse Cailloux

Fiches expériences
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Public
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Monographie du GFA Socié'Terres de la Vallée de l'Oust

Fiches expériences
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Public
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Monographie du GFA de la Tertraie solidaire

Fiches expériences
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Public
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Monographie de la SCI de Kerleo

Fiches expériences
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Public
Fédération Terre de Liens,Terre de Liens Bretagne
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Monographie de la SCI de Kerjean

Fiches expériences
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Public
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 Initiatives foncières en lien avec les collectivités

 

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Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Le projet Terre Fert'Ile de l'Ile d'Yeu (85)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE

Initiatives foncières en lien avec les AMAP

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Association citoyenne : "La ferme associative du pays du Mont-Blanc" et "la Ferme pour tous"

Fiches expériences
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Public
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GFA Citoyen Brivadois

Fiches expériences
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Public
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GFA Citoyen - La ferme des paysans

Fiches expériences
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Public
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GFA Citoyen - Dommartin

Fiches expériences
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Public
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SCI Citoyenne - La Maladière, ferme agricole et socio culturelle

Fiches expériences
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Public

Etude et mémoires  

  • Synthèse du rapport de stage de Louis Klerlein - Août 2021. Cette synthèse de rapport de stage permet de rendre compte de la vitalité et des innovations portées par ces initiatives en réponse au défi du renouvellement des actifs agricoles. Dans un contexte de déclin dramatique du nombre de paysan·ne·s, on observe un foisonnement d’initiatives portées par la société civile qui visent à favoriser l’installation de paysan·ne·s sur des terres acquises collectivement et dont ces dernier·e·s deviennent les locataires. Les réponses qu’elles apportent sont originales et variées : faciliter l’accès au foncier par le portage de terres, susciter des vocations auprès d’un public large en ouvrant le dialogue entre des mondes cloisonnés, développer des modes de contractualisation facilitant la transmission de bâti agricole et d’habitation. Les montages juridiques sont divers et adaptés à chaque projet : la SCIC (Passeurs de terres et Terres citoyennes albigeoises), la SCA (Lurzaindia), le fonds de dotations (La terre en Commun et Lurzaindia) et l’association (Paysans de Nature).
  • Ludivine Gentou en contrat d'apprentissage à la Fédération Terre de Lien d'octobre 22 à aout 23, en parallèle de l'animation du Collectif Foncier en Commun(s), a écrit un mémoire de recherche, dans le cadre du Master NES, à l'Université Toulouse 2 Jean-Jaurès, sous la direction d'Aurélien Berlan : La propriété du foncier agricole en collectif : les Initiatives Foncières Citoyennes, vers une vision renouvelée de la propriété. Ce mémoire est une exploration d'innovations collectives qui agissent sur la propriété privée des terres agricoles, vectrices de réflexions novatrices sur les questions agricoles et alimentaires. 

    Partie 1 : Sortir de la sphère individuelle.
    Partie théorique sur les problématiques liées à la ressource, les dynamiques de gestion des terres et un renouvellement de vision de la propriété sous le prisme du droit. Partie basée sur un premier travail théorique réalisé en première année de master, autour de la propriété privée comme notion philosophique et instituante à travers l’histoire et le droit. 

    Partie 2 : Posséder le foncier en collectif.
    Définition des IFAC et différenciation selon les structures juridiques, étude approfondie de La Foncière Élémentaire (fonds de dotation), différenciation avec les Nouveaux Acteurs sur le Portage Foncier

    Partie 3 : La propriété du foncier agricole en collectif, une ouverture des possibles.
    Les freins des IFAC, et le besoin de changer d’échelle en donnant de la visibilité et en créant du droit.

 

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Posséder le foncier agricole : la propriété privée des terres

Études et rapports
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Public
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La propriété du foncier agricole en collectif : les Initiatives Foncières Citoyennes, vers une vision renouvelée de la propriété

Mémoires et thèses
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Public
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Les initiatives foncières citoyennes. Quelles réponses au renouvellement des générations dans le milieu agricole

Études et rapports
14
Public
Fédération Terre de Liens

Ressources et webinaires sur le sujet

le portage foncier agricole : des mondes en plein effervescence ?

Argumentaires et propositions
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Public
Fédération Terre de Liens
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Guide de la propriété responsable - partie 6

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Chemins de terre #8

Publications périodiques
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Public
Terre de Liens
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L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti

Guides
04
Public
Terre de Liens
Terre de Liens
Présentation du Collectif Foncier en Commun(s),Compte-rendu des Ateliers théoriques du Collectif Foncier en Commun(s)
1524,1525
1526,1527
1048,1049,1050,1051,1052,1531,1533
419,420,421,422,423,424,425,426,427,489
468,919
1100,1101,1102,1103,1104
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-99
1056,1522,1530
305,830,949,1192,1279,1544

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