Le terme d'Initiative Foncière Agricole Citoyenne (IFAC) regroupe des expérimentations citoyennes prenant des formes et statuts juridiques diversifiés (sociétés, coopératives, associations…) afin d’acquérir du foncier de manière non temporaire et en préserver l’usage agricole en les mettant à disposition de porteurs de projets agricoles. Ces structures peuvent exister à l'échelle très locale d'une ferme.

A l’échelle territoriale, la Bretagne constitue une Région particulièrement fertile dans la mesure où elle a vu apparaître le plus grand nombre d’expérimentations de ce type, des émergences parfois accompagnées par l'association Terre de liens Bretagne (voir carte).

Dans ce contexte, cette étude publiée en 2024 présente : 

- Un état des lieux et une analyse des difficultés (administratives, juridiques, etc.) rencontrées par ces groupements fonciers agricoles (GFA) et de sociétés civiles immobilières (SCI) citoyens.

- Des recommandations d’évolution législative et réglementaire pour adapter le cadre juridique de ces GFA et SCI citoyens.

- Un état des lieux et un comparatif des autres formes juridiques alternatives mobilisées par des collectifs de citoyens en France pour réaliser des projets de portage foncier agricole (SCIC, SCCI, SAS, Fond de dotation, Association).

Ce travail s'inscrit dans le projet de recherche COMMUNS, soutenu par la Région Bretagne en partenariat avec Terre de Liens Bretagne et le CREM-CNRS de l’Université de Rennes.

Une analyse de la gouvernance des GFA et SCI citoyens bretons complète ce travail. Elle met en lumière le rôle des conditions de création et les pratiques de gouvernance dans la pérennité de ces structures. Webinaire et Mémoire de Victoria GIBERT - 2024

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