Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Le projet Terre Fert'Ile de l'Ile d'Yeu (85)

Mettre en valeur le potentiel agricole d'un territoire par la reconquête progressive de friches
mai 2020
ile-dyeu

À travers le dialogue territorial, la mobilisation des propriétaires fonciers et la réhabilitation de friches, un collectif citoyen accompagne la commune de l'Ile d'Yeu dans un projet de maintien et de développement de l’agriculture locale.

Situation

L'Île-d'Yeu
(85)

L’Île d’Yeu est l’unique île de la région des Pays de Loire. Depuis les années 50, sa population est constante et se situe aux alentours de 5 000 habitants à l’année, pour atteindre 30 000 personnes l’été. Tandis que l’économie de l’île s’articule autour du tourisme et de la pêche, l’agriculture qui a connu son apogée au cours de la première moitié du XXe siècle, est en déclin : aujourd’hui une dizaine de sièges d’exploitation représentent moins de 130 hectares (ha) de SAU. Ainsi, L’Île d’Yeu, pour une surface totale de 2 300 ha, compte 500 ha de friches soit le quart du territoire. Ces friches entraînent l’appauvrissement des sols, l’uniformisation des paysages et une perte de biodiversité.

 

Octobre 2014 : adoption du projet Terres Fert’Île par le conseil municipal et mise en place opérationnelle du CDA

2015 : accueil d’un stagiaire, consultation des propriétaires par courrier, formation des membres du CDA au dialogue territorial et statut du fermage; 1ère réunion publique d’information; convention Safer pour l’outil Vigifoncier (3 préemptions)

2016 : 2ème réunion publique d’information; identification des propriétaires à contacter pour une mise à disposition de leurs terrains; accueil d’un 2e stagiaire, rencontres individuelles des propriétaires, lancement des opérations de défrichage

2017 : premiers engagements de propriétaires et premier défrichage

2018 : étude des débouchés alimentaires pour la production agricole par le Groupement des agriculteurs biologique de Vendée, afin d’orienter les appels à porteurs de projet.

Création de la Société Coopérative Civile Immobilière (SCCI) Terres Islaises. Cette SCCI regroupe des coopérateurs, son capital sert à acheter des terres agricoles, ensuite louées à un agriculteur. Cette initiative a pour but de préserver la vocation agricole des terres ciblées. La SCCI est membre du CDA.

2021 : accompagnement de trois projets d’installation : en maraîchage bio, en plantes aromatiques et médicinales, et en poules pondeuses.

En 2014, le PLU classe 280 ha en zone agricole pour relancer une dynamique agricole. Trois associations de citoyens (Collectif Agricole de l’Île d’Yeu, Association Yeu Demain et Terre de Liens) élaborent un projet de développement de l’agriculture, soutenu par la municipalité. Un Comité de Développement de l’Agriculture (CDA) est créé, composé des associations, de la mairie et des agriculteurs souhaitant s’y associer. Une convention est signée entre la commune de l’ile et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) pour la gestion du foncier agricole.

Le projet, « Terres Fert ’Île », met en valeur le potentiel agricole de l’Île par la reconquête de friches. Il s’étend sur 165 ha dont 70 ha en friche, et vise à pérenniser les structures agricoles familiales existantes et à accompagner l’installation de porteurs de projets, avec la collaboration des propriétaires fonciers. Il s’articule autour de trois axes:

- Dresser un état des friches

- Sensibiliser les habitants sur l’importance de l’activité agricole

- Démarcher les propriétaires, pour qu’il mettent à disposition ou vendent leurs terrains aux agriculteurs et porteurs de projet.

 La commune embauche un stagiaire qui recense des expériences de reconquête de friches agricoles et définit une méthodologie.

 D’abord, le CDA cible les secteurs concernés par le projet :

- élaboration de critères en sessions de travail collectives sur cartes

- visites de terrain sur trois secteurs pour lister les critères de choix des zones intéressantes

- compilation des éléments dans un Système d’Information Géographique (SIG) et réalisation d’une cartographie pour visualiser les zones agricoles du PLU, localiser des friches et les intentions de leurs propriétaires, et déterminer les zones prioritaires d’action

- délimitation des secteurs les plus pertinents, lors d’une réunion ouverte à tous les habitants

Un argumentaire permet de présenter le projet aux habitants lors de réunions publiques ou dans la presse. Des tables d’informations sont organisées sur les marchés et le Collectif Agricole de l’ile diffuse des fiches-outils pour faciliter la communication avec des propriétaires et habitants.

Enfin, les 560 propriétaires des 1078 parcelles concernées sont contactés individuellement à l’été 2015. Une majorité est prête à vendre, louer ou prêter sa terre, mais aucune entité permettant d’installer ou conforter un agriculteur en place n’apparait. Des biens à l’abandon sont repérés et la commune utilise la procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître. En 2017, le défrichage commence.

Pour maîtriser la spéculation foncière, la commune signe avec la Safer une convention Vigifoncier et transmet les notifications de vente membres du CDA qui connaissent le territoire et assurent une veille citoyenne. Des préemptions sont opérées en cas de ventes spéculatives sur des zones à enjeu.

Un appel à projet est lancé en 2018 pour identifier des porteurs de projets agricoles prêts à s’installer sur l’île et convaincre les citoyens, les élus, les institutions, du potentiel de développement du projet Terres fert’île.

Le projet Terres fert’île est labellisé Plan Alimentaire de Territoire (PAT) en 2018. Dans ce cadre, des formations ont été organisées en 2019 avec les cuisiniers du collège Les Sicardières pour accompagner au changement de pratiques : cuisson évolutive, cuisine alternative… L’objectif est de proposer plus de produits locaux et de qualité dans les restaurants collectifs, et ainsi de renforcer les filières agricoles locales.

Avec le projet Terres Fert’Île la mairie donne donne un signal fort : les terres en zone agricole au PLU-I doivent le rester. Début 2021, ce sont 22 243 m² qui ont été défrichés et préparés pour une activité agricole. Dans le cadre du PAT, les problématique de travail initial sur le foncier agricole et l’installation de porteurs de projets sont désormais reliées à à la construction de filières locales en circuits-courts alimentaires.

La commune privilégie la démarche amiable là où des mesures réglementaires auraient été possibles (zone agricoles protégées, article L. 125-5 du code rural relatif à la procédure collective de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées). L’effort de concertation tient donc nécessairement une large place dans le projet. Il se traduit par une communication grand public, la consultation individuelle des propriétaires et une gouvernance partagée du projet. Néanmoins, la commune s’autorisera à mobiliser les outils réglementaires en cas de blocage.

  • Un parcellaire de très petite taille et le plus souvent en indivision, qui fait obstacle à leur mise en culture.
  • Des logiques de propriété qui s’opposent à la vente ou à la mise à bail : les faibles prix du m2 agricole ou du fermage s’avèrent dissuasifs pour les propriétaires.
  • Poursuivre les travaux de remise en état par l'accompagnement des propriétaires ainsi qu'une incitation financière pour la remise en état des terrains
  • Favoriser l’installation : des porteurs de projets doivent encore être identifiés, puis accompagnés et les accueillis sur le territoire, notamment pour faciliter leur accès au logement.
  • Développer une alimentation locale et de qualité tout en renforçant les filières agricoles de l’île. C’est l’objectif du nouveau projet de ferme en régie: créer une ferme dont la production serait pour tout ou partie destinée à l’approvisionnement des restaurants collectifs, selon les termes d’un accord avec l’exploitant.
468
Oui
Animation foncière,Biens vacants et sans maître,Diagnostic foncier,Document d’urbanisme

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