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Préserver et partager les terres agricoles
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Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

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04
Public
Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Terre de Liens Aquitaine

Structure ressource
19
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capture-decran-2021-06-22-a-115343

Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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04
Public
Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Terre de Liens Limousin

Structure ressource
19
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France Agricole

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19
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France Agricole
France Agricole
capture-decran-2021-06-22-a-115955

Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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04
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Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Terre de Liens Centre-Val de Loire

Structure ressource
19
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dscn297112

Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2020-03-03-a-124135_1

Je m'installe paysan

Site internet
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FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Normandie

Structure ressource
19
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pci-pcm-nov-12-022

Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

Fiches RECOLTE
15
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Fédération Terre de Liens,INRAE
telechargement-2

RELIER

Structure ressource
19
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RELIER
RELIER
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

Guides
04
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Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Fédération Terre de Liens

Structure ressource
19
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eva-et-ernst-installes-en-maraichage-biologique-a-rivieres

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches RECOLTE
15
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Fédération Terre de Liens,INRAE
photosite

La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

Fiches RECOLTE
15
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115244

Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
611621913488579057709787712298913151057920n

Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
angouleme-33-1024x683

Le SCOT de l'Angoumois (16)

Fiches RECOLTE
15
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Fédération Terre de Liens,INRAE
13-dsc0712

Je souhaite m'installer et devenir paysan-ne

Dossiers
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16
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capture-decran-2021-06-22-a-115303

Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

Guides
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Fédération Terre de Liens
20191010-fermedelamotte10-tdl-normandie-alaingautier_3

Territoires et collectivités

Dossiers
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capture-decran-2021-06-22-a-115321

Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Fédération Terre de Liens

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