Portage temporaire de la Ferme de la Moricière par la commune de Pont-Saint-Martin (44)
Mise en place d’un portage collectif pour sauvegarder une ferme nourricière
En l’absence de repreneurs·euses pour une ferme en bovins lait de 180 ha, la commune de Pont-Saint-Martin mobilise l’Établissement public foncier (EPF) pour acquérir le bâti et 1 hectare de terres attenantes, et fait appel à la SCIC Nord Nantes pour assurer la continuité de l’activité agricole sur les terres en fermage. Avec l’appui des partenaires agricoles, la commune lance un appel à candidatures pour et trouve ainsi des porteurs·euses de projet pour reprendre la ferme.
Situation
La commune de Pont Saint Martin, en périphérie de Nantes, connaît une forte pression foncière liée à l’urbanisation et à la concurrence des usages non agricoles. Face à ces enjeux, la commune s’est emparée des questions foncières agricoles depuis des années et est en convention avec la Chambre d’agriculture depuis 2018. Suite à un diagnostic agricole, elle s’est engagée sur plusieurs projets : réhabilitation d’un marais pour en faire un commun agricole, mise à disposition de foncier communal pour des éleveurs, plan d’actions autour de la reconquête de friches dans un contexte de déprise viticole. L’équipe municipale est impliquée auprès des agriculteurs·ices et suit de près plusieurs dossiers d’installation transmission.
Fin 2021 : La commune apprend le projet de vente de la ferme de la Moricière pour un centre d'entraînement de chevaux de course
Février 2022 : La commune se porte candidate à l’acquisition auprès de la Safer
Juin 2022 : La candidature de la commune est retenue. L’EPF devient propriétaire des bâtiments, et la commune du matériel et des stocks. L’exploitation des terres est confiée à la SCIC Nantes Nord.
Eté 2022 : publication d’une offre de transmission au RDI. Mise en place d’un comité (Chambre d’agriculture, SAFER, SCIC Nord Nantes, ADEAR CAP 44, CUMA, des élu·es, techniciens municipaux, l’ancien exploitant) pour la sélection des candidat·es.
Octobre 2022 : le couple retenu obtient l’appui de la banque et le choix est validé.
Mai 2023 : installation des repreneurs·euses
Se positionner pour préserver une agriculture nourricière
La ferme de la Moricière est une grande ferme de 180 ha en élevage bovin lait bio et l’une des dernières fermes nourricières de la commune. Fin 2021, la commune apprend le projet des exploitants de vendre la ferme au profit d’un projet de centre d'entraînement pour chevaux de course. Le maire et l’équipe municipale souhaitent préserver une ferme nourricière.
La commune décide de se porter candidate auprès de la Safer pour acquérir la ferme. Dans un premier temps, la Safer et le reste de la profession agricole voient avec étonnement ce positionnement d’une collectivité face à un acquéreur (l’éleveur équin) jeune agriculteur qui “coche toutes les cases” pour l’installation. La commune mène alors un travail de sensibilisation, en exposant ses raisons et en cherchant à impliquer la Chambre d’agriculture et la Safer dans la démarche. En parallèle, le maire affiche une forte détermination politique, passant notamment par des conférences de presse, et sollicite le soutien du Département.
Mise en place du portage
En janvier 2022, l’éleveur équin ayant retiré sa candidature, le comité technique départemental de la Safer attribue la ferme à la commune. L’EPF est mobilisé pour acheter les bâtiments et un hectare de terrain attenant en propriété. La commune, elle, achète le matériel agricole et les stocks, pour les revendre par la suite. Le cheptel a déjà été vendu séparément par les cédants. Les terres en fermage font l’objet d’une intermédiation locative par la Safer (sécurisation de l’unité du foncier auprès des différents propriétaires bailleurs).
Dans l’attente de repreneurs·euses, l’exploitation des terres est confiée temporairement à la SCIC Nord Nantes, une structure de "mise en réserve" de fermes (reprise des baux et portage temporaire des pratiques culturales). Cette solution permet la continuité de la certification bio et des aides PAC, la sécurisation des baux et le paiement des fermages aux propriétaires, ainsi que l’entretien des parcelles (avec l’appui de la CUMA locale).
Trouver des porteurs·euses de projet
La Chambre d’agriculture est mandatée pour publier un appel à candidatures, et conseiller la commune sur les aspects techniques dans la recherche de candidat·es. En parallèle, les élu·es de la commune assistent à une journée de “farm dating” pour rencontrer des porteurs·euses de projet et faire connaître l’opportunité de la ferme de la Moricière.
Plusieurs candidatures se présentent. La commune réunit la Safer, la Chambre d’agriculture, l’ADEAR Cap44, la CUMA locale et l’ancien exploitant de la ferme dans un comité pour étudier les dossiers des porteurs·euses de projet. Trois projets sont identifiés comme intéressants. Leur dossier est documenté par la Chambre d’agriculture et présenté à ce comité. Le comité sélectionne un couple avec un projet d’installation en élevage laitier bovin et ovin bio, transformation et vente en circuit court.
Le couple retenu par la commune et les partenaires agricoles a pu s’installer. Il obtient l’autorisation d’exploiter et la SCIC Nord-Nantes lui rétrocède les baux qu’elle avait en portage. En ce qui concerne le bâti, l’EPF reste propriétaire pour un portage d’une durée maximum de 6 ans. Pendant ces années, les repreneurs·euses paient un loyer à l’EPF, et devront à terme racheter les bâtiments, au prix initial moins la somme des loyers versés.
Le couple a donc pu s’installer sans avoir à assumer dès les premières années l’investissement dans le foncier. Une partie des bâtiments a été adaptée à l’élevage ovin. L’activité est aujourd’hui lancée, avec la construction d’un laboratoire de transformation en fromages, et une distribution en circuit court et vente à la ferme. De son côté, la commune a revendu à l’extérieur les stocks et le matériel qu’elle avait achetés.
- Élus très impliqués et prêts à porter le projet politiquement et médiatiquement
- Appui du Conseil départemental (en comité Safer notamment) et de l’EPF - le maire de Pont-Saint-Martin siégeant également dans ces deux instances
- Réseau d’acteurs de l’agriculture paysanne et de l’installation-transmission très développé sur la région, avec en particulier la présence de la SCIC Nord Nantes
- Implication de la CUMA locale qui a soutenu la démarche de la commune
- Une commune qui avait déjà travaillé avec la Chambre d’agriculture et la Safer sur d’autres projets et qui a réussi à mettre tout le monde autour de la table en dépassant les réticences de départ
- Une ferme avec un potentiel (180 ha en bio, dont 70ha attenants au siège d’exploitation)
- Le portage organisé par la commune a permis d’attirer des porteurs·euses de projets qui ne s’étaient jusque là pas manifesté·es (6 candidatures contre une seule lors de la première publicité légale)
- Implication financière de la commune et de l’EPF (investissement de la commune pour acheter les stocks et le matériel agricole, pas de frais de portage reportés par l’EPF sur les porteurs·euses de projet)
- Un poste de technicien (chargé de l’environnement) à la municipalité fléché à ⅓ temps sur le projet : montage technique et politique, coordination des acteurs, revente stocks et matériel…
- Prise de risque financier pour la commune, qui est garante du rachat du bâti à l’EPF au bout de 6 ans (si les porteurs·euses de projet se retirent)
- Coût de l’opération pour la commune : 114 000 € dont 60 000€ de pertes sur la revente du matériel, 28 000€ de conventions avec les partenaires et du temps salarié estimé à 17 000€.
- Lourdeur de l’opération (temps de travail du chargé de mission, mobilisation de temps des élus)
- Convention de financement uniquement avec la chambre d’agriculture, implication « bénévole » de l’ADEAR Cap44
Vidéo explicative sur la SCIC Nord Nantes, “C’est pas Foncier”, Cap44, 2024 https://www.youtube.com/watch?v=X8PmQY4FW0k
2024. C. Sovran, F. Ruffier, A. de Mones del Pujol, M. Desriers, S. Moulène, J-L. Roque, Le portage foncier agricole, levier pour une agriculture en transition? Rapport Terre de Liens, 2024. https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/le-portage-foncier-agricole-rapport-3
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