Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles

Les Fermes Terre de Liens

juin 2020
Pôle Ferme et Centre de Ressources de Terre de Liens

Pour agir face à la disparition des terres agricoles Terre de Liens a décidé de permettre aux citoyens de soutenir financièrement des projets d'agriculture biologique via l’achat collectif de foncier, ainsi protégé durablement de la pression foncière exercée par les projets d’aménagement urbain ou par la concurrence de l’agriculture intensive. 

Pour aller plus loin : Terre de Liens, un levier foncier militant au service d’un projet politique pour l’agriculture - Pascal Lombard

Deux structures propriétaires de foncier existent depuis plus de 10 ans et possèdent plus de 6 500 hectares en 2020   :

  • la Foncière, reconnue Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS), dont l’activité devrait dès 2020 être mandatée comme Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) par l’État et son offre de placement est labellisée Finansol. Pour aller plus loin 
  • la Fondation, reconnue d’utilité publique depuis 2013, ainsi habilitée à recevoir des dons, donations et  legs (notamment de fermes). Pour aller plus loin

Les acquisitions respectent la charte du Mouvement Terre de Liens pour répondre à des enjeux aussi divers que de conserver l’unité d’une ferme à travers les générations, pérenniser une ferme en difficulté, lutter contre l’artificialisation, conforter une exploitation existante, permettre l’accès à la terre en limitant l’endettement, sanctuariser des aires de captage d’eau ou maintenir des fermes périurbaines, en témoignent les brochures des acquisitions de la Foncière. 

Pour aller plus loin : 

https://terredeliens.org/-les-fermes-terre-de-liens-.html

Youtube "Les Fermes de Terre de Liens" (25 vidéos)

 

 

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Les fermes acquises en 2017 par la Foncière

Publications périodiques
02
Public
Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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Les fermes acquises en 2019 par la Foncière

Publications périodiques
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Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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Les fermes acquises en 2018 par la Foncière

Publications périodiques
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Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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Les fermes acquises en 2016 par la Foncière

Publications périodiques
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Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

Structure ressource
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Public
Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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Fondation Terre de Liens

Structure ressource
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Public
Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens

L’exigence environnementale pour la terre 

Pour un propriétaire comme Terre de Liens, le Bail Rural à clauses Environnementales (BRE) permet d’inclure dans les baux signés avec les fermiers une ou plusieurs clauses sur le respect de l’état environnemental des terres louées (mode de production biologique, maintien d’arbres et de haies, couverture végétale du sol, etc.). Aujourd’hui, Terre de Liens est un des principaux prescripteurs de BRE en France. L’ensemble des terres en propriété est loué à des fermiers via ce type de bail. Alors que le BRE est majoritairement utilisé (par les Conservatoires des Espaces Naturels par exemple) pour mettre en location des zones spécifiques à préserver (littoral, prairies de montagne, etc.), Terre de Liens y recourt sur l’ensemble de ses fermes, associant ainsi activité productive et préservation des ressources.

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Transition écologique agricole. L'exemple de Terre de Liens

Études et rapports
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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BRE : 10 questions / 10 réponses

Guides
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CEREMA
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Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental"

Études et rapports
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CEREMA
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CEREMA

Structure ressource
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CEREMA
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Les fermes accueillent des activités agri-rurales nourricières, à taille humaine et intégrées à leur territoire

La durabilité des systèmes d’exploitation installés sur les fermes Terre de Liens est prouvée. Les performances environnementales sont liées à une grande diversité de productions, la préservation d’infrastructures agroécologiques, une faible consommation d’énergie et d’intrants ainsi qu’une faible  pression sur le milieu naturel et préservation de la biodiversité sauvage et domestique. 

Les fermes se caractérisent aussi par un ancrage important au territoire. Il est d’abord économique via la création de valeur ajoutée et d’emplois localement : par exemple, en 2015, le nombre d’emplois par ferme était en moyenne de 1,8 UTA (Unité de Travail Annuel) pour 23 hectares. Au niveau français, pour 55 hectares de surface, la moyenne est de 1,5 UTA. L’ancrage se caractérise aussi sous d’autres formes qui témoignent la volonté des fermier.e.s d’être en lien avec les consommateurs et la société civile: circuits courts de commercialisation, accueil de scolaires et de stagiaires, mise en réseaux (réseaux Culture dans les fermes ou réseau REPAS par exemple) ou encore organisation d’événements socio‐culturels (journées portes ouvertes, concerts, chantiers participatifs, formations...). Plusieurs monographies de fermes témoignent de la diversité des projets agricoles sur les fermes Terre de liens.

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Transition écologique agricole. L'exemple de Terre de Liens

Études et rapports
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Monographie de la ferme des Eygageyres

Fiches expériences
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Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Tournerie

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Plagne

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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Volontarié

Fiches expériences
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Public
Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme du Jointout

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de Moulery

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Loue

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme des Raux

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie du verger de l'étoile

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de Salelles

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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Chaudeau

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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Berthe

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Fédération Terre de Liens
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Monographie de la ferme de la Tuilerie

Fiches expériences
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Public
Fédération Terre de Liens
Fédération Terre de Liens

Un projet ambitieux de gestion collective 

La mobilisation citoyenne est, à Terre de Liens, au coeur de la question patrimoniale. L’origine des fonds permettant l’acquisition de fermes est majoritairement issue de la société civile. Ensuite, des bénévoles sont impliqués dans la veille foncière, l’accueil de porteurs de projets et des cédants, la collecte de fonds, la gestion collective sur le long terme. Terre de Liens met ainsi la force de son réseau au service de son patrimoine et des fermiers. 

Terre de Liens assume la gestion des ses fermes dans le respect des normes fixées par le code rural mais il s’efforce aussi d’être à la hauteur de ses exigences sociales et environnementales en matière de gestion locative et patrimoniale. Les rénovations sont très souvent réalisées en se basant sur les attentes du fermier et dans un objectif de performance environnementale. Les montants des loyers sont généralement en dessous de ceux du logement social, ce qui a valu à la Foncière d'être reconnue opérateur de logement social depuis juin 2018. Les fermiers sont s’ils le souhaitent impliqués dans les travaux de rénovation de la ferme, tout comme le réseau bénévole. Depuis 2007, la Foncière et la Fondation ont largement investi dans la rénovation de logements et des bâtis agricoles.  Pour ce faire, des outils collaboratifs pour l’instruction et la réalisation de diagnostic bâti ont été développés.

Terre de Liens, en agissant pour faire de la terre un bien commun, invite à repenser les rapports entre propriétaires et locataires, où Terre de Liens gère ses biens en grande partie grâce à l’implication de bénévoles. En témoigne par exemple le suivi des fermes réalisé par certaines associations, qui donnent lieu à des publications.  Pour les fermiers, cet idéal politique et la dimension citoyenne de leur propriétaire introduit des rapports atypiques avec lui. Selon les fermes, fermier.es ou la dynamique locale, le propriétaire Terre de Liens revêt une réalité très variable. 

Pour les fermiers, l’implantation locale du réseau de bénévoles de Terre de Liens peut être une vraie opportunité pour faire sa place sur un territoire et surmonter les obstacles (administratifs et autres) et d’intégration lorsqu’on est un nouvel arrivant, atypique et qu’on expérimente un modèle agricole non conventionnel.

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Brèves de Liens spécial fermes 2019

Publications périodiques
02
Public
Terre de Liens Auvergne,Terre de Liens Rhône-Alpes
Terre de Liens Auvergne,Terre de Liens Rhône-Alpes
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Brèves de Liens spécial fermes 2018

Publications périodiques
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Public
Terre de Liens Rhône-Alpes
Terre de Liens Rhône-Alpes

Qui sont les fermiers ?             

Les femmes y sont mieux représentées qu’au niveau national (30% des signataires de bail avec Terre de Liens en 2020), les fermiers de Terre de Liens sont bien plus jeunes (36 ans) que la moyenne des agriculteurs français (49 ans). 

Ce sont souvent des néo-paysans qui ont choisi l’agriculture comme seconde vocation après avoir déjà exercé un premier métier parfois éloigné du monde agricole. Leur niveau d’étude est plutôt élevé : en 2015, 55 % d’entre eux étaient diplômés d’un bac +2 et plus d’un quart avaient un niveau supérieur ou égal à un bac +4. Près de trois quart des fermiers de Terre de Liens n’étaient pas issus du monde agricole et s’installaient hors du cadre familial. Un retour à la terre qui constitue une nouvelle étape aussi bien professionnelle que personnelle, motivée par une quête de sens sur fond de militantisme.

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Chemins de terre #6 - numéro spécial Fermes

Publications périodiques
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Public
Terre de Liens
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Arpenter 2 - Accompagner l'accès à la terre

Études et rapports
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Public
CEREMA,Transition écologique agricole. L'exemple de Terre de Liens,Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental",BRE : 10 questions / 10 réponses
114,115,120,285,286,287,288
207,276,315,316
95,116,276,329,330,331,332,333,334,335,336,337,338,339,600
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Antoine de Saint-Exupéry

Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.