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Préserver et partager les terres agricoles

Module du haut

Le bail rural à clauses environnementales et le paysage "agro-environnemental"

juin 2015

Le document présente le contexte et les dispositifs précédent la création du bail rural environnemental et l’évolution du paysage « agro-environnemental » dans leurs cadres législatif et réglementaire.
Puis, une enquête auprès de différents bailleurs (collectivités territoriales, établissements publics, réseau CEN, parcs nationaux et régionaux, Terre de Liens) et l’étude de baux ruraux environnementaux contractualisés, donne quelques grandes tendances de leur utilisation.

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