Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Zone Agricole Protégée, portage foncier et conserverie sur la commune rurale de Bou (45)

Des volets d’actions complémentaires pour orienter les terres agricoles vers une alimentation locale.
janvier 2026
bou

A Bou, commune du Loiret de 1000 habitants, l’équipe municipale souhaite préserver les terres de l’urbanisation en acquérant du foncier agricole. Cette démarche vise également à développer une filière bio et relocaliser l’alimentation en favorisant les circuits courts.  Le projet se décline en trois axes : PLUi et ZAP comme outils de planification, acquisition foncière et soutien à l’installation d’une conserverie bio locale et anti-gaspillage.

Situation

Bou
(45)

La commune de Bou, située à l’est d’Orléans, est passée de 400 habitants dans les années 1950 à plus de 1000 actuellement. La pression immobilière s’intensifie comme partout ailleurs dans l’agglomération d’Orléans. L’équipe municipale souhaite maîtriser, voire stopper l’étalement urbain afin de préserver la dimension rurale et les terres agricoles de Bou. Pour parer à cette densification mais aussi attirer des agriculteur·ices, sensibles à l’agriculture biologique et aux circuits courts, un plan d’actions en 3 axes est établi pour 5 ans.

Début 2021 : suppression d’une Zone à Urbaniser de 4ha du PLUi métropolitain et rencontre avec la porteuse de projet de la conserverie

Septembre 2021 : lancement du projet de ZAP

23 juin 2022 : délibérations du conseil municipal puis du conseil métropolitain en faveur de la création de la ZAP

10 Décembre 2022 - 21 Janvier 2023 : enquête publique pour la ZAP

2022 : 1ère acquisition de foncier agricole

8 juin 2023 : arrêté préfectoral pour la création de la ZAP

2023 - 2024 - 2025 : acquisitions de foncier chaque année, pour un total de 5ha

Janvier 2025 : ouverture des locaux de la conserverie “Bocaux des Champs” sur du foncier communal

Premier volet : l’urbanisme

En 2021, l’équipe municipale profite de la création du PLUi métropolitain pour changer de zonage une Zone à Urbaniser de 4ha jusque-là inscrite au PLU communal. Pour protéger à long terme le foncier agricole, elle crée une Zone Agricole Protégée (ZAP), en coopération avec la Chambre d’Agriculture du Loiret. Elle informe les habitant·es et les différent·es exploitant·es agricoles du village du projet de ZAP à l’automne 2021. La ZAP est approuvée par des délibérations du conseil municipal puis du conseil métropolitain en juin 2022. Les habitant·es ont accueilli favorablement ce projet, partageant le souhait de voir l’urbanisation de leur commune contenue. Un arrêté préfectoral entérine la création de la ZAP le 8 juin 2023.  

 

Deuxième volet : acquisition de foncier pour soutenir la filière bio

En 2021, il y a 3 exploitant·es en agriculture conventionnelle et 1 maraîcher bio sur la commune. Le processus ZAP entraîne chez certains propriétaires le souhait de vendre : la commune acquiert du foncier pour développer la filière bio. En 2022, une parcelle de 1 ha au sein de la ZAP est acquise par la municipalité et louée au maraîcher bio déjà présent. D’autres parcelles non exploitées sont acquises les années suivantes, chaque année, pour un total de 5 ha. Elles sont louées immédiatement à ce même maraîcher, via des Baux Ruraux Environnementaux (BRE).

Les acquisitions ont été subventionnées à hauteur de 50% grâce à un appel à projets communaux, “Pour le développement de l’agriculture urbaine et péri-urbaine”, lancé par Orléans Métropole. Fin 2025, la commune acquiert deux parcelles non louées convertibles en bio immédiatement, grâce à un partenariat avec la Safer.

 

Troisième volet : relocalisation de l'alimentation 

Via le développement des circuits courts, la volonté est d’assurer des débouchés rémunérateurs aux producteur·ices engagé·es dans la bio et de lutter contre le gaspillage alimentaire. Fin 2020, les élu·es rencontrent le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Loiret qui les met en relation avec une porteuse de projet. Cette enseignante-chercheuse en reconversion professionnelle, animée par l'envie de lutter contre le gaspillage alimentaire a pour projet une conserverie collective, bio, artisanale et “anti-gaspi”. Ce qui converge avec le souhait de la municipalité de créer une dynamique autour de l’agriculture bio via un atelier de transformation, pour soutenir les producteur·ices bio qui cherchent à valoriser leurs invendus et leurs surplus.

La commune est partie prenante pour trouver un site, rechercher des financements et investir de l’argent pour la construction du bâtiment. La conserverie est construite en prolongement des bâtiments techniques de la Ville,  sur du foncier communal. Un peu moins de 150 000 de fonds propres sont investis pour un coût d’environ 700 000 €, la différence venant de subventions publiques.

Début janvier 2025, la conserverie “Bocaux des Champs” ouvre, portée par une association. Les produits frais y sont transformés en bocaux longue conservation (soupes, sauces, confitures …) vendus en circuits-courts dans les fermes, sur les marchés et en magasins de producteurs.

  • la ZAP recouvre 291 ha de surfaces agricoles et 254 ha de zones naturelles soit un périmètre total de 545 ha.
  • 5ha de la ZAP ont été acquis par la commune, et sont loués au maraîcher bio déjà installé.
  • du foncier communal est dédié à la construction de la conserverie qui permet la création de 3 emplois, dont un poste d’animation du projet de territoire
  • la conserverie a un statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) (la commune fait partie de ses actionnaires). Le label “Pôle Territorial de Coopération Economique” (PTCE) lui est attribué.
  • de nombreux partenariats sont noués : agriculteurs bio, Biocoop, organisme de réemploi pour les consignes, la Banque alimentaire... Des ateliers de sensibilisation à l’alimentation durable, au bio, et à la lutte contre le gaspillage alimentaire sont organisés.
“Tout ce qu’on fait, c’est en pensant aux générations futures.”
Bruno Cœur, maire de Bou
Si notre génération ne fait rien, ce sont les suivantes qui vont en souffrir.
Guy Coursimault, adjoint à l’agriculture et à l’environnement
  • une forte volonté politique
  • des moyens financiers dédiés (les fonds propres de la communes complètent les subventions publiques demandées systématiquement pour chaque projet)
  • la création d’un réseau de partenaires
  • la communication
  • le soutien de la population
  • soutien de la part du Conseil régional et du député loirétain de la circonscription
  • Manque de soutien politique de la part de certaines collectivités territoriales
  • Beaucoup d’énergie et de temps nécessaires pour trouver des financements
  • Manque d’un espace d’interconnaissance comme un réseau regroupant les collectivités partageant les mêmes projets pour un gain de temps et d’efficacité
  • Poursuivre l’acquisition de terres agricoles pour les louer à des porteurs de projets en bio (plusieurs perspectives d’achat dans les 5 à 6 ans).
  • Continuer à tisser des liens avec des porteurs de projets souhaitant s’installer en bio sur la commune.
  • La commune envisage d’engager une procédure pour repérer et récupérer les "biens vacants et sans maître" avec la SAFER
  • Des plantations de haies financées à hauteur de 50% par Orléans métropole
  • Un rêve ? Créer une ferme communale, si les moyens financiers le permettaient
une-zap-du-portage-foncier-et-une-conserverie-sur-la-commune-rurale-de-bou-45
2068
Oui
Acquisition foncière,Bail rural environnemental,Document d’urbanisme,Zone agricole protégée (ZAP)

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