Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Soutenir le développement de l’agriculture biologique pour répondre à la demande locale
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Le réseau AMAP (Association de Maintien de l’Agriculture Paysanne) du Tarn a créé « Terre de Rivières », une association pour l’achat foncier collectif et citoyen, suite à une préemption de la SAFALT (Société d'Aménagement Foncier Aveyron, Lot, Tarn, correspond à une SAFER locale) non désirée par une partie de la population locale. La Communauté de Communes a financé le stockage temporaire de certains terrains avant leur acquisition par Terre de Rivières. L’opération conforte l’agriculture biologique par un agrandissement et une création d’exploitations.

Situation

Rivières
(81)

Rivières se situe dans la communauté de communes Tarn et Dadou (aujourd’hui communauté d’agglomération Gaillac Graulhet). Cette intercommunalité s’est engagée dans des actions agricoles depuis longtemps. Elle porte notamment depuis 2009 un espace-test agricole, l’Essor maraîcher, pour conforter l’approvisionnement local en légumes.

Toutefois, le contexte agricole local est tendu en raison de problématiques récurrentes autour de l’eau (controverses autour du barrage de Sivens) et d’oppositions fortes au sein du monde agricole sur les modèles de développement agricole à privilégier.

2014 :

  • La SAFALT préempte 7 ha de vergers biologiques au profit d’un céréalier conventionnel
  • Après renégociation, la SAFALT attribue 4 ha à une agricultrice voisine biologique intéressée
  • La Communauté de communes finance le portage par la SAFALT des 3 ha restants et signe une convention de veille foncière avec la SAFALT.

2015 :

  • Création d’un groupe-projet animé par Terre de Liens
  • Création de l’association Terre de Rivières

2016 : campagne de dons via la Fondation Terre de Liens

2017 : Terre de Rivières achète le terrain de 3 ha, fait des travaux et lance un appel à candidatures

2018 :

  • Sélection d’un couple de maraichers. Signature du bail. Installation.
  • Accompagnement pour trouver un logement proche des terres et construction.

2019 : Première production.

Une mobilisation citoyenne contre la préemption

En 2013, un agriculteur possédant 7 ha de vergers biologiques décide d’arrêter son activité. Une exploitante voisine et amie, en agriculture biologique également, lui propose de les acheter. La SAFALT préempte au profit d’un agriculteur céréalier conventionnel. S’ensuit une mobilisation citoyenne à travers le réseau des AMAP du Tarn et une médiatisation de la situation. Le mouvement exige une renégociation.

 

La médiation de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes Tarn et Dadou organise une réunion avec la SAFALT et le mouvement de protestation. Une décision est prise : les terres resteront en agriculture biologique (AB). 4 ha sont cédés à l’agricultrice biologique voisine et les 3 ha restants sont stockés temporairement par la SAFALT.

Pour cela, la collectivité signe une convention de gestion temporaire de biens agricoles à destination maraîchère avec la SAFALT afin d’assurer le portage financier du foncier préempté avant cession ultérieure. Cette convention a vocation à s’étendre à d’autres biens fonciers, au-delà du cas de Rivières.

A Rivières, la Communauté de Communes cherche un repreneur pour les 3 ha restants.

 

Une collecte citoyenne locale permet l’acquisition et l’installation

Le réseau des AMAP du Tarn crée en 2015 une association, Terre de Rivières, pour acheter collectivement ces 3 ha et installer une activité de maraîchage biologique. L’association Terre de liens Midi-Pyrénées accompagne Terre de Rivières sur la sécurisation du portage foncier (recherche de fonds, structure juridique, mise à disposition du foncier) et bénéficie pour cela d’un financement de la communauté de communes.

Pour éviter les incompréhensions dans ce contexte politique tendu, le groupe-projet créé associe la SAFALT, la chambre d’agriculture, le réseau des AMAP, l’ADEAR (Association pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural) du Tarn, l’Essor Maraicher et Terre de Rivières.

 

En 2016, l’association Terre de Rivières lance un appel à dons. Ces dons sont collectés par la Fondation Terre de Liens, reconnue d’utilité publique, ce qui permet leur défiscalisation et évite à l’association d’avoir à accomplir de lourdes démarches auprès de l’administration fiscale. Plus de 50 000 € de dons sont récoltés, alors que 25 000 € étaient requis pour l’achat des 3 ha. Terre de Rivières achète le terrain en 2017 et finance des travaux : installation du réseau d’eau, électricité, plantation de haies, clôtures… En attendant l’installation d’un futur agriculteur, l’Essor Maraîcher cultive sur les terres de la luzerne pour garder la certification AB.

Un appel à candidatures est lancé en 2017 et un couple de maraichers s’installe fin 2018.

 

L’accès crucial à des bâtiments d’exploitation

Toutefois, le parcours à l’installation n’est pas fini ! En effet, les constructions sont interdites sur ces 3 ha classés au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en Zone Agricole Paysagère. Cela a d’ailleurs conduit un premier porteur de projet à renoncer à candidater. Le couple qui s’installe finalement a trouvé et acheté un terrain à bâtir attenant à 1 ha de terrain agricole. Ils y construisent leur habitation, des serres et un hangar, à une centaine de mètres du terrain appartenant à Terre de Rivières et dont ils sont fermiers (avec un bail rural environnemental).

Grâce à l’appui de la communauté de communes, la mobilisation citoyenne a permis d’éviter que des vergers et terres cultivables en agriculture biologique ne soient rachetés par une exploitation céréalière conventionnelle suite à une préemption SAFALT. Une exploitation voisine biologique a pu conforter son activité en achetant 4 ha de vergers. Les 3 ha restants, rachetés par l’association Terre de Rivières, ont permis l’installation d’un couple de maraîchers en agriculture biologique. Ils sont soutenus par les techniciens de l’espace-test l’Essor Maraicher et reçoivent régulièrement de l’aide de la communauté des AMAP et de Terre de Rivières. Les premiers légumes ont été récoltés au printemps 2019.

Terre de liens et la Communauté de communes ont joué un rôle d’apaisement et de facilitation qui a
certainement permis à ce projet de voir le jour.
Pantxo Sourgens, chargé de développement économique de la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet.

Implication de la communauté de communes tant financièrement qu’en temps d’implication de ses agents.

Le partenariat avec Terre de Liens a apporté un cadre juridique sécurisant permettant de récolter plus du double de la somme requise grâce à la visibilité de sa Fondation et la mobilisation des citoyens tarnais. 

Le duo formé par le chargé de développement économique de la communauté de communes et l’animateur Terre de Liens a assuré un rôle de médiation et a apaisé des tensions parfois vives.

La mobilisation citoyenne, à travers le réseau des AMAP du Tarn, très actif, a permis la création de l’association.

L’association de partenaires complémentaires comme Arbres et Paysages tarnais et l’Essor Maraicher a été utile pour les aspects techniques.

L’interdiction de construire sur site a poussé un premier candidat à renoncer à s’installer sur les 3 ha. Les démarches de l’association Terre de Rivières pour faire modifier le PLU n’ont pas abouti.

Tensions locales sur le foncier agricole et différences de vision du développement agricole : un travail important de médiation a dû être mené pour apaiser les tensions.

L’association Terre de Rivières souhaiterait transmettre les 3 ha à la Fondation Terre de Liens pour pérenniser leur vocation agricole biologique à long terme.

La communauté de communes, devenue communauté d’agglomération, continuera d’accompagner l’acquisition foncière agricole de porteurs de projet souhaitant s’installer.

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Oui
Acquisition foncière,Bail rural environnemental,Espace-test,Portage foncier,Veille foncière

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