Centre de Ressources

Centre de Ressources

Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Pionnière en région Sud, la ZAP de la Roquebrussane fait son bilan (83)

Réussir à sécuriser des terres agricoles sur le long terme
octobre 2020
zap-la-roquebrussane

En 2013, la commune de la Roquebrussane crée la première ZAP (Zone Agricole Protégée) du Var et la deuxième de la région PACA. 1 081 hectares (ha) comprenant deux entités agricoles, la plaine de l’Issole au Sud et le secteur de Lamanon au Nord, sont ainsi consacrées durablement à des projets agricoles. Cinq ans plus tard, cet outil permet d’y maintenir la dynamique du marché foncier et de lutter contre les friches.

Situation

(83)

En 2012, la commune de La Roquebrussanne compte de nombreuses vignes et quelques vergers. Les terres labourables ou en friche représentent toutefois environ un tiers de l’espace agricole. Un projet de redynamisation de l’agriculture est alors engagé pour sécuriser la destination agricole des terres exploitées, diversifier les cultures et lutter contre l’enfrichement.

  • 2012 : lancement du projet de ZAP par la commune
  • 2013 (septembre) : approbation du périmètre de la ZAP
  • 2013-2017 : travail de dynamisation des installations
  • 2013-2018: autorisation de constructions agricoles

Un élan municipal pour redynamiser l’agriculture

La municipalité est à l’initiative d’une politique volontariste de sécurisation des espaces agricoles. Son objectif est de conforter la dynamique économique et de remettre en culture des terres en friche. Pour y parvenir, la commune se fait accompagner par la Chambre d’Agriculture du Var (CA83). Un diagnostic agricole approfondi est réalisé. Il confirme l’opportunité de la mise en place d’une ZAP. Une longue collaboration s’engage, rythmée par la réussite de différentes étapes : travail d’échange et de concertation avec les élus communaux, les partenaires institutionnels et la profession agricole (2009-2010), élaboration du rapport de présentation de la ZAP (2011) et validation du dossier auprès de la commune et de la population (enquête publique) (2012- 2013). Le périmètre de 1 081 ha est approuvé par arrêté préfectoral le 31 Mai 2013, créant ainsi la première ZAP du département du Var sur 30 % du territoire communal.

Une démarche vertueuse et stimulante pour l’agriculture du territoire   

Depuis la création de la ZAP en 2013, on observe une vraie dynamique d’installation et une diversification des projets agricoles. La ZAP ne met pas en outre « sous cloche » un espace agricole. En effet, la commune, qui dispose d’un document d’urbanisme approuvé, autorise dans sa zone agricole (où est située la ZAP) les  agriculteurs à construire en zone AA, mais l’interdit en zone AB sauf pour ceux déjà installés. Elle a depuis sa création approuvé 7 projets de hangars agricoles ou de modification des constructions existantes. La SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) constate aussi une accélération des transactions sur le marché foncier agricole : sur la période 2013-2017, plus de 15 ha (en friche) ont été mis en vente, contre 6 hectares la période précédant la création de la ZAP (2008-2012). Début 2018, la dynamique agricole est aussi illustrée par une réduction des surfaces en friche sur la commune de 180 à 140 ha. En seulement 5 ans ont déjà été concrétisés la plupart des projets de reconquête des friches qui avaient été recensés auprès des exploitants agricoles lors du diagnostic de 2012 (qui concernaient alors 18 ha). Cette réduction des surfaces en friche a été principalement au bénéfice de la viticulture.

Le succès d’une politique de préservation du foncier agricole et d’un travail d’animation foncière

La ZAP ne résout pas seule toutes les problématiques foncières et doit s’inscrire dans une politique globale pour favoriser les effets positifs sur l’espace agricole. Aussi, la Roquebrussane s’appuie sur une Convention d’Aménagement Rural (CAR) signée avec la SAFER via l’intercommunalité Val d’Issole pour pérenniser la bonne dynamique du marché foncier sur la commune et lutter contre les friches.

  • réduction des surfaces en friche: 40 ha de friches reconquises en 5 ans
  • poursuite de la dynamique d’installation : 11 créations d’activité depuis 2011 dont 9 en activité principale
  • 7 permis de construire agricoles accordés
  • accélération des mouvements du marché foncier : 15 ha de foncier en friche vendus entre 2013-2017 contre 6 ha entre 2008-2012 (Source: SAFER)
Depuis 2009, nous avions décidé d’affirmer notre volonté de protéger les terres agricoles de la Roquebrussane. Si on veut travailler sur l’agriculture il faut s’en donner les moyens. Je recommande à mes pairs d’employer le dispositif de ZAP autant que faire se peut.
Michel Gros, Maire de la Roquebrussane
  • Volonté politique forte de préservation des terres agricoles
  • Réalisation d’un diagnostic exhaustif de l’agriculture
  • Faible volonté des agriculteurs d’aller vers de la diversification en raison du dynamisme et du caractère rémunérateur du secteur viticole, induisant de plus une volonté d'agrandissement
  • Risque de favoriser une mono culture intensive au détriment de la préservation de la biodiversité et de voir disparaitre la production alimentaire.
  • Création d'un comité de pilotage
  • Engagement d’une réflexion sur l'avenir pour laisser une place à d'autres types de productions
  • Analyse des besoins en eau et les possibles ressources
  • Animation foncière avec la Chambre d'Agriculture du Var
  • Importante concertation avec la profession agricole à mettre en place
706
Oui
Animation foncière,Diagnostic foncier,Document d’urbanisme,Zone agricole protégée (ZAP)

Une nouvelle initiative Récolte à nous proposer ?

Devenez contributeur du projet Récolte en proposant une nouvelle initiative foncière ou en partageant des informations utiles pour actualiser une fiche expérience déjà publiée.

Proposez une initiative Recolte

Soutenir
Terre de Liens
c'est préserver notre avenir !

Notre force, c’est vous :
Adhérez à Terre de Liens et participez au changement !

Nous n’héritons pas de la terre de nos parents : nous l’empruntons à nos enfants.

Antoine de Saint-Exupéry

Terre de Liens est un mouvement citoyen, reconnu d'utilité publique, qui œuvre pour préserver les terres agricoles, faciliter l’accès des paysans à la terre et développer une agriculture biologique paysanne.