Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Le PAEN de Velaux (13)

Préserver un potentiel agronomique et relancer une dynamique agricole vertueuse en zone périurbaine
octobre 2020
cartopaen

En 2008, la commune de Velaux, la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), la chambre d'agriculture (CA) des Bouches-du-Rhône et le Département sont à l’initiative d’un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains). Ce dispositif de protection du foncier relance une dynamique agricole sur une zone périurbaine de près de 300 hectares (ha).

Situation

Velaux
(13)

Le Massif de l'Arbois est un espace forestier ceinturé par des espaces agricoles qui a un fort intérêt écologique et paysager. Située au centre du triangle Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence, cette zone est menacée par l'urbanisation et la pression foncière, ce qui rend difficile l’installation de nouveaux agriculteurs. De plus, de nombreux incendies ont touché ce massif et ils sont souvent partis de friches agricoles embroussaillées. La CA estime qu'il existe des potentialités agricoles sur tout le piémont de l’Arbois et qu'une agriculture redynamisée permettrait de limiter les incendies, d'ouvrir les milieux favorisant ainsi la biodiversité (échange entre le piémont du massif et le massif lui-même) et, notamment, d’y créer des filières de qualité.

2008 : lancement du projet de PAEN

2010 (Novembre-décembre): enquête publique

2011 : délibération par le département en faveur du PAEN (mai) ; signature de convention d’animation technique et foncière (septembre)

2012 : démarrage du programme d’action

2016 (juillet): signature d’une nouvelle convention poursuivant le programme d’action

2017 : décision de prioriser l’animation foncière, d’installation d’agriculteurs et d’irrigation sous pression.

2019-2020 : installation d’un viticulteur sur environ 10 ha et lancement du projet de chèvrerie communale.

Une mobilisation multipartenariale

La plaine agricole entre Velaux et Rognac étant la plus menacée par l’urbanisation, la CA et le Maire de Velaux sollicitent le conseil départemental en 2008 pour mettre en place un PAEN (loi sur le développement de territoires ruraux de 2005). La zone des « Plans de Velaux » (300 ha) est retenue. Près de 40% de sa surface est en friche, et on y observe une forte rétention foncière. Cette plaine très morcelée (297 parcelles, 300 propriétaires) n'est pas équipée en réseaux d’irrigation. En 2008, la commune commande une étude de faisabilité, réalisée par la CA et financée par le Département, qui confirme que cette plaine présente de fortes potentialités agricoles. Le projet de PAEN peut être lancé. Une enquête publique et des réunions publiques sont organisées. Les partenaires délibèrent sur une convention tripartite de 4 ans pour cadrer la démarche : création du périmètre, déblocage du foncier, relance de la dynamique agricole et mise en place du programme d'action. La Commune embauche une technicienne à plein temps. La SAFER réalise l'animation foncière en prenant contact avec tous les propriétaires, en y consacrant 1/4 d'ETP (Équivalent Temps Plein). La CA assure l'animation technique, et le Département prend en charge le suivi de la démarche. Le Comité de Pilotage qu’ils constituent se réunit une fois par an, et un Comité Technique (commune, CA, SAFER, Métropole Aix-Marseille Provence et Département) une fois par mois.

Création et objectifs du PAEN

Le PAEN est institué en 2011 à l'initiative du département, avec l'accord de la commune, l'avis favorable de la CA, et le résultat de l’enquête publique. Un premier programme d'action ambitieux sur 4 ans est lancé :

- préserver la biodiversité, ouvrir les milieux et sauvegarder le paysage ;

- limiter le risque d'incendie du massif de l'Arbois et de ses alentours ;

- redynamiser l'agriculture et mettre en place un programme visant notamment à produire localement et de qualité, et tisser le lien entre urbain et périurbain.

Un travail d’animation foncière et un appui institutionnel

A l'été 2014, des élus et des techniciens de la CA et de la SAFER  expliquent le projet de PAEN aux propriétaires. En juillet 2016, une nouvelle convention quadripartite sur l'installation, le maraîchage et la poursuite de l’animation foncière est signée entre le Département, la Commune, la CA et la SAFER. En décembre 2018, une autre convention incluant la Métropole Aix-Marseille Provence sera signée. Le travail d’animation permet la mise en eau au printemps 2017, et  ainsi  les installations en maraîchage. En 2017, la SAFER avait pu acquérir une unité de près de 6 ha. Elle la rétrocède à la Commune pour la réalisation de bâtiments d’élevage caprin, démarche actée en février 2020 pour un coût maximum de 500 k€ (70% Département, 10% Métropole). Une démarche est parallèlement entreprise pour la mise à disposition de parcours pour le futur élevage. En 2019, un jeune viticulteur est retenu pour un ilot de 10 ha avec un projet de reconquête viticole et gestion paysagère, financé à 80% par le Département.

La protection de cette zone est très forte. Une démarche visant par exemple à retirer une parcelle du périmètre de protection serait très lourde (elle demanderait par un décret interministériel).

Le PAEN crée un droit de préemption au profit du département.

Le PAEN de Velaux a permis 3 nouvelles installations : un éleveur de poules pondeuses, un producteur de safran et un viticulteur

Le zone est depuis 2017 reliée au réseau de la Société du Canal de Provence et l'eau est amenée sous pression sur le site, ce qui favorise l'installation de maraîchers. Cet argument a été mis en avant pour convaincre les propriétaires de louer leurs terres à des agriculteurs : l'eau n’a été installée sur leurs parcelles qu'à condition qu’ils acceptent de les louer.

La présentation, dès le départ, d'un message clair aux propriétaires afin de réduire au maximum les espoirs de constructibilité.

La démarche partenariale entre la commune, le département, la chambre d'agriculture et la SAFER permettant de parler d'une seule voix.

Le portage politique par le Maire de Velaux.

Le PLU autorise en général les agriculteurs à construire sur leurs terres, même dans un PAEN, une vigilance doit donc être maintenue pour éviter un mitage par les constructions d'agriculteurs.

Les quatre premières années du dispositif n'ont pas été suffisantes pour débloquer l’ensemble du foncier sur cette zone très morcelée, qui était encore régie par le POS.

Des réticences sont apparues au sein du département face à la nouveauté et la complexité de la démarche.

Développer le maraîchage, favoriser les circuits-courts en lien avec l'espace péri-urbain, mettre en place d'autres cultures comme la vigne et l'olivier.

Plusieurs porteurs de projets en lien avec l'élevage pastoral sont intéressés par une installation dans le PAEN.

Concernant le déblocage du foncier, la SAFER dispose  d’un stock de 20 ha en 2019 sur les 300 après 8 ans de travail, dont une partie a été rétrocédé fin 2019 et 2020 à un viticulteur et à la Commune (projet de chèvrerie). Les perspectives restent bonnes car des successions arrivent et des propriétaires font des propositions.

738
Oui
Animation foncière,Diagnostic foncier,Document d’urbanisme,Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

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