Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

Le conservatoire des terres agropastorales (74)

Organiser une veille foncière concertée
juin 2020
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EN HAUTE–SAVOIE, le conservatoire des terres agropastorales rassemble la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA 74), la chambre d’agriculture et la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER). Identifiant un risque de « fuite » du foncier,  ils incitent les collectivités à acquérir les parcelles, et à les inclure dans leur domaine public pour maintenir leur vocation pastorale.

Situation

Annecy
(74)

Au Nord des Alpes françaises, la Haute-Savoie est voisine de la Suisse et  de l’Italie. Sa situation géographique et son patrimoine naturel remarquable en font un département très attractif. Le corollaire de cet engouement se traduit par une flambée des prix du foncier et un accaparement des terres pour des usages non agricoles. Le pastoralisme, qui regroupe l’ensemble des activités d’élevage extensif, est accompagné sur le département par la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA 74). Le pastoralisme se déploie sur 70 000 hectares d’alpage soit 15 % de la surface de la Haute-Savoie. Sur ces espaces, où les différents « usagers » de la montagne se rencontrent, la pression foncière est bien présente. Pour éviter que ce foncier ne perde sa vocation pastorale, les acteurs locaux se positionnent en faveur d’une implication forte des collectivités.

 

2001 : création du conservatoire des terres agropastorales

Une dynamique partenariale autour de la Société d’Economie  Alpestre  (SEA 74)

Le conservatoire des terres agropastorales est créé en 2001 à l’initiative du directeur de la SEA. Il rassemble vite, autour de l’idée d’une « équipe de veilleurs », deux autres acteurs : la chambre d’agriculture et la SAFER. Depuis 2007 le Conseil général de Haute-Savoie soutient financièrement la démarche en proposant une aide à l’acquisition du foncier par les collectivités dans le cadre de sa politique Espaces naturels sensibles (ENS).

Un dispositif informel de « veilleurs du foncier pastoral »

Une cellule de veille rassemblant les techniciens de la SEA, de la chambre d’agriculture et de la SAFER se réunit tous les deux mois pour faire un état des lieux des mouvements fonciers à venir. Ces réunions, informelles, sont l’occasion d’échanger sur toutes les ventes en cours ou pressenties sur les alpages. L’information dont dispose chaque acteur est mutualisée et les situations problématiques sont identifiées.

Une approche concertée entre acteurs

Si une situation de perte de foncier pastoral se présente, une délégation prend contact avec la collectivité où est localisée la terre menacée. Elle intercède auprès des élus pour les inciter à l’acquérir et à l‘inclure dans le domaine public de la collectivité. La complémentarité entre la SAFER, la chambre d’agriculture, et la SEA qui collaborent pour accompagner les collectivités dans ce processus, leur permet d’être force de proposition. La SAFER met à disposition de la collectivité ses compétences en matière de gestion foncière et peut notamment user de son droit de préemption. La chambre d’agriculture et la SEA se chargent quant à elles d’élaborer le projet pastoral s’il y a lieu et de faire le lien avec l’exploitant. Par ailleurs, le Conseil général appuie le dispositif en s’engageant à subventionner, si la collectivité y fait appel, 30 à 60% des frais d’acquisition dans le cadre de sa politique ENS.

Au final, l’acquisition par les collectivités

Dans tous les cas, les élus sont étroitement associés, car l’acquisition est souvent complexe et coûteuse même si les opérateurs fonciers sont bien connus et implantés sur le territoire. L’intervention de ce conservatoire est perçue comme légitime. C’est également l’occasion pour la mairie de repenser le projet communal, les alpages ayant souvent d’autres usages, notamment récréatifs. Si la collectivité décide d’acquérir la terre avec l’appui du conservatoire des terres agropastorales, elle s’engage à contractualiser une convention pluriannuelle de pâturage avec le ou les éleveur(s) en place, s’il y en a. Sinon, un projet agricole (installation ou agrandissement) est soutenu.

A ce jour, seules des communes se sont portées candidates mais les demandes d’intercommunalités ou d’Associations Foncières Pastorales (AFP) seraient recevables.

800 hectares et plus de 15 chalets ont été acquis par des collectivités via l’intervention du Conservatoire des Terres Agropastorales. Leur vocation agricole a donc été préservée.

Ces hectares ont permis de maintenir la viabilité d’une activité pastorale ou de supporter de nouvelles installations.

Certaines acquisitions ont permis de lutter contre la spéculation foncière grâce à la révision de prix de la SAFER. Ces opérations ont servi de signal fort notamment pour d’autres tentatives de spéculation.

Ce qui est intéressant au niveau de cette expérience, c’est qu’il y a d’une part un travail de redynamisation de l’alpage mais en même temps un travail avec les chasseurs pour respecter l’avifaune
et avec les remontées mécaniques pour avoir une pâture logique
et organisée avec l’entretien des pistes.

Jean-Jacques Grancollot, Maire de Samoens

Une très bonne implantation territoriale des acteurs (SAFER, SEA, chambre d’agriculture) et une légitimité auprès des collectivités.

Un financement disponible du Conseil général qui permet les acquisitions, sachant que le produit de la taxe d’aménagement est conséquent en Haute-Savoie.

500
Oui
Acquisition foncière,Convention de mise à disposition,Veille foncière

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