La Zone Agricole Protégée de Chécy (45)
Face à l’urbanisation et à la pression foncière, la municipalité sanctuarise des terres agricoles.
Face à l'accroissement de sa population et à la forte pression foncière que la commune connaît depuis les années 1960, la municipalité lance en 2008 “Chécy poumon vert”. Ce projet vise à protéger et valoriser les espaces agricoles et naturels et promouvoir le développement durable.
La création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) en 2013 en est une des réalisations concrètes majeures, c’est la première du Loiret.
Situation
A Chécy, commune périurbaine à l’est de la métropole d’Orléans, la forte croissance démographique a entraîné depuis la fin des années 1960 une forte urbanisation : construction de lotissements, groupes scolaires, équipements sportifs, centres commerciaux et infrastructures routières. Le caractère rural et agricole de la commune s’en trouve estompé et ses terres agricoles, historiquement vouées à la viticulture, sont morcelées et enclavées. La commune de Chécy est pourtant connue dans la métropole orléanaise pour son cadre de vie privilégié : traversée par le canal d’Orléans, bordée à l’ouest par la Bionne, au sud par la Loire, à l’est par la forêt d’Orléans, elle compte 440 ha de Surface Agricole Utile (SAU) sur 1550 ha, elle accueille des terres en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et a obtenu le label APIcité en 2024. Un label qui valorise les politiques locales en matière de protection des pollinisateurs.
Désirant conserver, protéger et promouvoir son environnement et son cadre de vie de qualité, la municipalité décide de passer à l’action.
- 2008 : Lancement du projet « Chécy poumon vert »
- 2008-2011 : Etude en faveur des espaces agricoles et naturels menée par la SAFER du Centre et de la Chambre d’Agriculture du Loiret
- 2012 : Multiples actions de communication et de concertation / lancement de l’enquête publique / Rédaction du dossier pour le Préfet du Loiret
- Avril 2013 : création de la ZAP de Chécy par arrêté préfectoral sur 283ha
- Janvier 2016 : installation d’un maraîcher bio
- Décembre 2018 : début de la révision du PLU
- 2022 : dans le cadre de la révision du PLU, agrandissement de 100ha de la ZAP, 394ha sont protégés
En 2008, la municipalité lance le projet « Chécy poumon vert » pour préserver les espaces et les activités agricoles, l’environnement naturel et la biodiversité. A travers ce projet, elle souhaite réaliser des actions concrètes en concertation avec les acteur·ices concerné·es et les associations locales.
La première étape est une étude des espaces agricoles et naturels menée par la SAFER du Centre et la Chambre d’Agriculture du Loiret (2008-2011).
Le premier volet de l’étude consiste en un diagnostic du territoire, établi à partir de relevés de terrain, de données chiffrées et d’une enquête réalisée auprès des propriétaires et exploitants. Le deuxième volet analyse les enjeux du périmètre étudié, et débouche sur des propositions d’actions concrètes. Parmi celles-ci, la Municipalité en retient 15, dont le classement d’un périmètre en Zone Agricole Protégée (ZAP). Une ZAP est une Servitude d’Utilité Publique (SUP) qui pérennise à long terme la vocation agricole d’un périmètre, et le soustrait ainsi de la pression foncière. Elle entérine une volonté politique de confirmer la vocation agricole des terres sur le long terme.
La ZAP est créée par arrêté préfectoral en avril 2013, permettant de préserver 283 ha. Elle fait de Chécy la 1ère commune du Loiret et la 2ème de la région Centre-Val à s’en doter.
À l’occasion de la révision du PLU en 2018, la municipalité propose d’étendre la ZAP sur plus de 100 ha. Par l’arrêté préfectoral du 22 mai 2022, de nouvelles parcelles en jachère, attenantes à des parcelles exploitées, sont intégrées dans le périmètre de ZAP, représentant ainsi désormais 394 ha.
Au-delà de la simple protection de la zone, la ZAP permet la reconnaissance intrinsèque de l’identité agricole du territoire.
Après la création de la ZAP, la mairie a souhaité acquérir du foncier pour y installer un maraîcher mais les terres qu'elle envisageait n'avait pas d'accès à l'eau et n'étaient pas assez riches pour du maraîchage. La municipalité a alors passé une convention avec la Chambre d’Agriculture pour qu'elle lui trouve des terres. Suite à cela, la mairie a acquis deux parcelles de presque 2ha au sein de la ZAP : une en conventionnel en grandes cultures, une autre en friche de verger. En janvier 2016, la Municipalité accompagne l’installation d’un maraîcher bio en circuits courts.
Elle publie au Répertoire Départ Installation une offre à propos de son souhait de créer une exploitation. Un maraîcher ayant juste terminé sa formation, commence à prospecter pour des terres et candidate à cette offre. Des entretiens avec des membres de la municipalité, des services techniques et de la Chambre ont lieu. Le projet de maraîchage bio est retenu en mai 2015, le porteur de projet s'installe le 1er janvier 2016. La mairie fait faire un forage et le paysan se charge de la mise en place du pompage et du système d’irrigation. Il fait aussi construire un bâtiment sur une des parcelles de la mairie.
La mairie lui offre une place sur le marché et il bénéficie de reportages dans la revue trimestrielle de la commune pendant 1 an. La sanctuarisation des terres via la ZAP et le fait de bénéficier de baux de 18 ans ont rassuré la banque et lui ont permis d'obtenir ses crédits.
En définitive, il est propriétaire d'une parcelle de 6000m² et locataire de 4ha (3 propriétaires privés et la mairie). Il produit plus de 60 légumes distribués en vente directe dans un magasin et sur le marché de Chécy.
La ZAP de Chécy protège durablement 394 ha de terres agricoles de la pression foncière liée à l’urbanisation.
L’exemple de Chécy a inspiré d’autres communes de la Métropole : 8 ZAP ont été créées depuis 2013 (à Bou, Combleux, Olivet, Saran, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye et Semoy) et 3 sont en cours de création (Boigny-sur-Bionne, Marigny-Les-Usages, Saint-Cyr-en-Val).
Une veille foncière est mise en place, en partenariat avec la SAFER, afin de connaître les projets de vente.
Une “Charte de bon voisinage” est mise en place sur la ZAP, en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de la Métropole d’Orléans. L’objectif est, à travers le rapprochement entre agriculteurs et riverains, de sensibiliser les habitants aux enjeux globaux et locaux de l’agriculture et de contribuer ainsi à mettre en œuvre sur son territoire la Charte agricole de la Métropole.
Cette mesure de protection du foncier est un atout incroyable à l’installation. Outre le travail réalisé pour convaincre les propriétaires de louer leurs parcelles, elle permet de créer une sécurité pour l’avenir des fermes.
Je suis aujourd’hui serein quant à l’avenir de mon activité en zone urbaine.
- Une forte volonté politique de protéger et valoriser les espaces naturels et agricoles, de promouvoir le développement durable et de favoriser des réalisations concrètes en concertation avec les acteurs concernés et les associations locales.
- Une stabilité politique (même maire depuis 2008)
- Le partenariat avec la SAFER du Centre et la Chambre d’Agriculture du Loiret
- L’adhésion des habitant·es au projet
Pas ou peu de difficultés rencontrées en amont ou au cours du projet, La difficulté est plutôt à venir, dans le maintien de la vocation agricole des terres sur le long terme :
- en évitant les changements d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui empêcheraient une utilisation agricole future,
- en faisant baisser la pression et la rétention foncières : fin de la spéculation sur l’évolution du document d’urbanisme (mise en constructibilité).
- Assurer la continuité du lien avec la SAFER et les exploitants agricoles, en vue de la réalisation de projets concrets (installations, évolution des pratiques agricoles …)
Contact
Mairie de Chécy
noger@checy.fr
