Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

La ferme communale à Beaumont (07)

Récupérer les biens vacants et sans maitre
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La commune de Beaumont connaît un renouveau avec l’arrivée de néo-ruraux dans les années 70. Alors que les terres les plus productives sont encore cultivées par les « anciens » du village, d’autres ont été doucement abandonnées. En 1999, les élus se penchent sur ces « biens sans maître » et, après un travail de recensement et de démarches administratives, créent une ferme communale sur le foncier ainsi maîtrisé.

Situation

Beaumont
(07)

Beaumont est une commune de montagne du Sud-Ardèche. En période industrielle, fin du 19ème siècle, elle connaît un fort exode rural. Avant de partir, les familles vendent les meilleures terres aux agriculteurs restés au village et abandonnent les plus pauvres. Les espèces invasives associées à la friche, comme le pin maritime, progressent et ferment les paysages autrefois cultivés. Sur un millier d’habitants début 20ème siècle, Beaumont n’en compte plus que 220, et 120 résidents secondaires. Si un sursaut démographique s’est opéré dans les années 75/85 avec l’arrivée massive d’une génération d’agriculteurs néo-ruraux, le maintien et le renouvellement de ces actifs agricoles est un défi majeur. La castanéiculture connaît un certain renouveau, au côté de quelques activités de polyculture et d’élevage, rendues difficiles par le morcellement du parcellaire et le relief.

1999 : début du recensement des biens vacants

2007 : acquisition par la commune, et rétrocession partielle aux agriculteurs de la commune

2008 : appel à candidature pour la ferme communale

2009-2013 : installation du porteur de projet et 1ère tranche de travaux

Un gisement de foncier

A partir des années 2000, le conseil municipal s’investit pour inverser la tendance et faciliter l’installation de jeunes actifs. Les élus s’intéressent notamment à l’existence de biens vacants, comme gisement potentiel de foncier.

Recenser les biens sans maître, une entreprise fastidieuse

Une commission composée du maire et deux adjoints, entreprend l’inventaire des biens sans maître. A partir du cadastre, il identifient le propriétaire de chaque parcelle ou de potentiels héritiers. Les élus se basent sur leur connaissance de la commune pour un premier état des lieux, et sur l’aide d’habitants du village dont l’un peut retracer une partie de l’histoire des familles locales. Pendant deux ans les élus comparent les titres de propriétés actuels avec ceux renseignés sur le cadastre napoléonien de 1892. Lorsque le nom du propriétaire d’une parcelle est resté inchangé, les élus considèrent que le bien est vacant. La principale difficulté repose sur le fait que le parcellaire est très morcelé avec près de 600 comptes de propriété. 40 ha de biens sans maître sont ainsi identifiés. Après avoir acquis ces biens, les élus proposent aux agriculteurs de racheter les terres qui les intéressent. 15 hectares sont ainsi redistribués. La commune conserve le restant dont un corps de ferme et les terrains attenants sur lesquels elle projette d’installer une ferme communale.

Une procédure d’acquisition qui s’est simplifiée

Jusqu’en 2004, la législation stipule que les biens sans maître appartiennent à l’Etat. La commune interpelle alors le Préfet pour qu’il engage une procédure de rétrocession à son profit. La propriété convoitée par la commune fait l’objet de plusieurs demandes, le prix de vente dans le cadre de cette procédure étant très bas. Elle préempte via la Safer et se voit attribuer le bien en 2007. La procédure est simplifiée à partir de 2006 et la commune poursuit la récupération des biens vacants par délibération.

La création d’une ferme communale

La ferme de Fabrou, devenue propriété de la commune, nécessite des travaux de réhabilitation mais présente un potentiel intéressant pour une installation progressive agricole ou agri-rurale. La commune lance un appel à candidatures et retient un candidat. En parallèle, une étude de faisabilité propose le modèle de la ferme communale. Un bail rural avec option d’achat est signé avec un montant de fermage symbolique. Une clause prévoit une possibilité de rachat par le fermier à 10 ans, et précise le mode de calcul du prix. D’importants travaux de réhabilitation sont ensuite engagés, portés par la commune et par le fermier. Les terres en friche nécessitent d’être débroussaillées, une piste d’accès est terrassée, le site est connecté aux réseaux et une première tranche de travaux est réalisée avec la construction d’un bâtiment d’élevage porcin, financé à 80% par des subventions du Conseil régional Rhône-Alpes et Conseil général de l’Ardèche.

40 hectares reconquis à l’agriculture : 15 hectares rachetés par des agriculteurs en place, et mise en valeur d’une ancienne exploitation sur les 20 hectares restants via la création d’une ferme communale.

Installation progressive d’un jeune agriculteur avec un projet fermier diversifié, s’insérant dans les structures de transformation et de commercialisation locales.

En 10 ans la commune a enregistré 6 nouvelles installations agricoles, et le nombre d’actifs agricoles est passé de 18 à 28 (cf. recensement agricole 2010).

Quand je suis arrivé au pays, les agriculteurs pensaient « qu’après eux c’était foutu ». Puis nous avons réussi à installer des jeunes, ils voient qu’on arrive à en vivre.
Pascal Waldschmidt, Maire de Beaumont

La présence de biens vacants (toutes les communes n’en ont pas) et l’opportunité représentée par l’ancien corps de bâtiment et les terres attenantes

Un engagement du maire et du conseil municipal. La procédure est longue et demande un important travail d’investigation

La connaissance fine du territoire, de l’histoire et des familles de la commune.

Un parcellaire très morcelé.

Une deuxième tranche de travaux est prévue avec la réhabilitation de l’ancienne bâtisse en maison d’habitation. Si une partie des surfaces présente un réel potentiel agricole, d’autres parcelles en pente, en friche, ou peu accessibles, permettent au porteur de projet d’atteindre la ½ SMI, mais ne seront pas exploitées.

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Oui
Acquisition foncière,Biens vacants et sans maître,Diagnostic foncier,Ferme communale ou intercommunale,Portage foncier

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