Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L'association foncière de Planzolles (07)

Recenser et mobiliser les propriétaires
juin 2020
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Sur la commune de Planzolles, l’équipe municipale s’est lancée depuis 2008 dans la reconquête des zones agricoles à l’abandon et mène un important travail de sensibilisation des propriétaires fonciers. Une première association de propriétaires a vu le jour en 2012 permettant la mise à disposition de 3,5 hectares pour accueillir un jeune éleveur de volailles en agriculture biologique.

Situation

Planzolles
(07)

Redynamiser une zone rurale en déprise pour limiter les risques liés à l'enfrichement

La commune de Planzolles, en sud-Ardèche, est marquée par la faible proportion des espaces agricoles. Un seul agriculteur exploite à titre principal, et la surface cultivée a diminué de moitié. La déprise se traduit au niveau du paysage agricole, progressivement conquis par des pins maritimes. Cette évolution renforce les risques d'incendies, dégrade le potentiel agronomique, et impacte l’économie et le lien social. L’arrivée d’une nouvelle population à la recherche de résidences principales ou secondaires tend aussi à priver les candidats à l’installation des sièges d’exploitations existants. Pour remédier à cette situation, les élus, constatant que d'importantes surfaces, découpées en petites parcelles, sont sous-valorisées, souhaite regrouper ce foncier en lots cohérents.

2009 : envoi du 1er questionnaire

2010- 2011 : réunions d’échange et d’information aux propriétaires fonciers

2011 : mise en place de la commission de travail

2012 : création de l’ASL

2013 : travaux et installation du porteur de projet

Un binôme d'élus moteurs

L’initiative émane en 2008 d’un élu, lui-même agriculteur, qui convainc le maire de s’engager en faveur de l’installation agricole. Ils décident de démarcher les propriétaires fonciers pour les encourager à mettre à disposition leurs parcelles vacantes.

Une première prise de contact : un questionnaire et une réunion d'information à destination des propriétaires

La commune identifie dans un premier temps 3 périmètres prioritaires. Les terres les plus difficiles à réhabiliter sont écartées et 40 hectares sont ciblés sur le premier périmètre. Les élus recherchent ensuite sur le cadastre, pour chaque parcelle, l’identité du propriétaire et ses coordonnées. Un questionnaire est envoyé à chaque propriétaire avec un courrier officiel de la mairie. Chacun est sondé sur son intérêt pour la mise en valeur des terres par un agriculteur et sur les conditions de mise à disposition envisageables. Sur les 45 courriers, 19 réponses sont rapidement retournées. Des visites, par les élus, aux propriétaires de la commune, améliorent sensiblement le taux de réponse. Les informations recueillies sont ensuite cartographiées avec l’appui technique de la Chambre d’Agriculture (CA) pour visualiser les possibilités de valorisation. L'enquête révèle 38 hectares mobilisables. Une première réunion d’information et de concertation, rassemble les propriétaires fonciers concernés, les agriculteurs, des techniciens de la CA et de l’ADASEA. Elle débouche sur la création d'une commission ad'hoc pour poursuivre l’action engagée par la commune. Dans le même temps, un candidat à l’installation est identifié : un jeune éleveur de volailles en agriculture biologique basé sur la commune d’Aubenas doit quitter son exploitation et recherche justement un nouveau site.

De l’idée à sa réalisation : un important travail de médiation 

Sur les terrains identifiés, le projet d’implantation de l'élevage avance rapidement, mais le voisinage conteste. La mairie décide de reporter le projet sur un autre secteur. La démarche de mobilisation des propriétaires fonciers est reprise à l'identique, sur un périmètre de 3,5 hectares, et s'avère concluante.

La création d'une association de propriétaires

Appuyée par la CA, la commission travaille sur la forme juridique à donner au projet, et opte pour L’Association Syndicale Libre (ASL). Crée en 2012, l'ASL rassemble une vingtaine de propriétaires et présente l’avantage d’être l’interlocuteur unique du porteur de projet. Un bail rural est contractualisé entre l'éleveur et l’ASL, qui fixe le prix du fermage en assemblée générale. La commune, qui doit statutairement être elle aussi propriétaire pour intégrer l’ASL, décide d’acheter des parcelles concernées par l'installation de la nouvelle exploitation. Elle finance également le raccordement du lot de parcelles aux réseaux d’eau et d’électricité, pour 40 000€. L’installation du porteur de projet est prévue pour 2014.

3,5 ha mobilisés qui bénéficient à un jeune porteur de projet en agriculture biologique. 

38 ha supplémentaires potentiellement mobilisables, cartographiés, bénéficiant de l’avis favorable des propriétaires fonciers pour permettre une future installation agricole

Création d’une ASL qui rassemble tous les propriétaires. Elle permet de fédérer les différents acteurs, qui se sont appropriés le projet et ses enjeux, et d’en assurer la pérennité. Le projet est alors porté collectivement et n’est plus mis en péril par un éventuel changement d’équipe municipale.

La présence d’élus porteurs de la dynamique est déterminante. La démarche demande un investissement important. Leur légitimité permet d’aborder en confiance les propriétaires et s’assurer de leur adhésion.

L’argumentaire des élus est clair et non culpabilisant. Leur réflexion « n’a pas pour but de retirer les terres aux propriétaires » mais « d’unir leurs efforts pour mettre en valeur leur territoire ».

L’accompagnement technique et méthodologique par la CA est indispensable à la définition et à la réalisation du projet et permet de garder l’équipe municipale mobilisée.

Il faut du temps pour faire aboutir une démarche concertée sur le foncier.

La gestion de l’ASL sur le long terme repose sur le dynamisme de quelques personnes.

501
Oui
Acquisition foncière,Animation foncière,Association foncière,Diagnostic foncier

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