Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L’association foncière agricole libre de La Biolle (73)

Regrouper les terres et renforcer l'agriculture
juillet 2020
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Pour pérenniser l’activité agricole sur son territoire, La Biolle a mis en place en mars 1991, avec le soutien de la Chambre d’Agriculture, une association foncière agricole libre (AFA) composée de propriétaires afin d’augmenter la surface foncière mise à disposition des agriculteurs tout en diminuant le mitage et le morcellement des terres agricoles, dans un contexte de pression foncière grandissante.

Situation

La Biolle
(73)

La Biolle a vu sa population fortement augmenter entre 1990 et 2013. Parallèlement, le nombre d’exploitations agricoles a baissé jusqu’à une dizaine aujourd’hui. L’agriculture concerne surtout la production laitière et fourragère. 17% seulement de la surface agricole utile appartient aux agriculteurs, malgré un besoin d’accès au foncier pour gagner en autonomie fourragère. Les propriétaires refusent parfois les fermages dans l’espoir d’un changement de destination. Enfin, alors que certains propriétaires ont du mal à percevoir leurs fermages, d’autres consentent à louer leurs terres à des prix prohibitifs. Malgré un morcellement et un mitage importants, aucun remembrement officiel n’était envisagé du fait de la taille modeste et du caractère dispersé des parcelles, dans un contexte géographique de coteaux peu favorable et potentiellement source de conflits.

Mi-années 80 : réflexion municipale sur actions de soutien et renforcement de l’agriculture

Mars 1991 : organisation par la commune d’une assemblée constituant

2001 : doublement du nombre des propriétaires dans l’AFA

Restructurer et gérer le parcellaire pour améliorer les charges des agriculteurs

Au milieu des années 80, l’équipe municipale entame une réflexion avec les agriculteurs de la commune sur les actions à mettre en place pour soutenir et renforcer l’agriculture. Ne pouvant intervenir sur le revenu des agriculteurs, les élus décident d’agir sur les dépenses. Un levier est identifié : diminuer leurs déplacements au sein de la commune et sur des communes limitrophes, leurs terres étant souvent éparpillées. L’idée est de créer une association pour rassembler les terrains et optent pour une association libre assortie d’une prime incitative à l’entrée. L’autre objectif est d’harmoniser le montant des loyers et de faciliter la récupération des loyers par les propriétaires. La Chambre d’Agriculture (CA) les soutient dans leurs démarches, et mène les études parcellaires nécessaires ainsi que le recensement des propriétaires. Ces derniers sont informés du projet de création d’une AFA par la commune.

Avec l’appui du Conseil général et de la CA, la mairie organise une assemblée constituante en mars 1991 et y convie les propriétaires et agriculteurs. Elle met en avant les avantages que présente cette association auprès des propriétaires, comme l’entretien de leur bien et la possibilité de le récupérer si leur terre devient constructible. Pour les inciter à y adhérer, elle met en place une prime de 3000 F à l’hectare (300 € en 2015) à l’entrée dans le dispositif. Elle se porte également garante des loyers versés et assume les frais financiers de fonctionnement de l’association.

23 propriétaires s’impliquent dès le départ dans l’AFA, pour une surface de 70 ha sur les 650 ha de terres agricoles que compte alors la commune

En 10 ans, le nombre de propriétaires double et les terres gérées par l’association atteignent une centaine d’hectares. Ces chiffres se stabilisent ensuite jusqu’à aujourd’hui. Les terres sont louées dans le cadre d’un bail à ferme de 9 ans. Le prix des loyers est calculé selon les références préfectorales en matière de foncier agricole. Le prix de la location est indexé sur le cours du lait dans la région. L’AFA perçoit les loyers et les reverse intégralement aux propriétaires. Depuis plusieurs années, les montants perçus et reversés tournent autour de 12 000 €. C’est l’AFA qui attribue les terres qui lui sont confiées par les propriétaires aux agriculteurs en fonction de critères géographiques, poursuivant l’objectif de regrouper les terres et de diminuer les déplacements. Au fil des années, la confiance en l’AFA en tant que médiateur efficace entre propriétaires et agriculteurs s’est développée, attirant de nouveaux propriétaires, y compris des communes voisines. Des propriétaires hors commune peuvent désormais proposer leurs terres en gestion à l’AFA, néanmoins ils ne touchent pas la prime d’entrée réservée aux résidents de la commune.

- 96 ha (343 parcelles) appartenant à 42 propriétaires mis à disposition en fermage à 14 agriculteurs (en 2015)

- 1/3 de ces surfaces ont été échangées pour permettre un regroupement de terres

- l’harmonisation des prix de fermage sur la commune

- la confiance accordée à l’AFA en tant que médiateur fiable entre propriétaires et agriculteurs, dont l’aide est sollicitée par de nouveaux propriétaires, y compris hors commune alors que ces derniers ne touchent pas la prime quand ils ne sont pas résidents

- stabilité du dispositif dans le temps : peu de mouvements de retrait de terres, y compris quand celles-ci deviennent constructibles

Une forte implication de la commune qui porte financièrement le dispositif et gère tous les aspects administratifs : gestion du fichier des terrains, calcul des cotisations, rédaction et envoi des convocations, accueil du siège social

L’accompagnement technique de la Chambre d’Agriculture lors de la mise en route

Un dispositif gagnant-gagnant : les agriculteurs ont accès à des surfaces supplémentaires et rationalisées; les propriétaires sont assurés de percevoir leurs loyers, de voir leurs terres entretenues et de pouvoir récupérer leur bien rapidement

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Oui
Animation foncière,Association foncière,Diagnostic foncier

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