Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L’association foncière agricole autorisée des Coteaux de Crolles (38)

Gérer les terres pour leur rendre leur vocation agricole
juillet 2020
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Crolles a fait réaliser en 2012 un diagnostic pour cartographier les zones valorisables de ses coteaux, recenser les propriétaires et faire des propositions d’implantation d’activités. En 2014, elle lance la création d’une association foncière agricole autorisée (AFAA) composée de propriétaires pour gérer près de 70 hectares pour partie en friche, dont 50 pourraient être rendus à l’agriculture.

Situation

Crolles
(38)

Autrefois plantés en vigne comme la majeure partie des contreforts de la Chartreuse, de Meylan à Chapareillan, les coteaux de Crolles ont pour diverses raisons été délaissés vers la fin du 19ème siècle (phylloxéra, fuite de la main d’œuvre vers l’industrie, endiguement de l’Isère permettant de cultiver la plaine plus fertile, mécanisation agricole ...). Du fait du morcellement foncier important et de la faible valeur agronomique des terres, seules quelques activités ont pu être maintenues là où les propriétaires étaient en mesure de les préserver : prairies agricoles, truffières, quelques rangs de vigne. Aujourd’hui, la friche a conquis la majeure partie du foncier situé entre les constructions, et la forêt primaire.

2010 : adoption du PLU classant la frange basse des coteaux en zone agricole

2012 : réalisation d’un diagnostic des coteaux par la commune

Novembre 2014 : 1ère réunion de présentation du projet aux propriétaires

Avril 2015 - Juillet 2016 : 6 réunions du comité de pilotage et approbation de la création d’une AFAA

Fin 2016 : enquête publique et consultation des propriétaires

Mai-Juin 2017 : arrêté de création et assemblée constitutive de l’AFA autorisée des Coteaux de Crolles

Fin des années 2000, l’idée d’un plan de gestion des coteaux au vu des enjeux paysagers, écologiques, liés aux risques et économiques est évoqué par l’adjointe à l’agriculture. En parallèle, des agriculteurs montrent leur intérêt pour cette zone au passé agricole. En 2010, le PLU classe la frange basse des coteaux en zone agricole.

En 2012, la commune fait réaliser un diagnostic des coteaux. Parallèlement, des réunions sont menées avec les agriculteurs et les acteurs de ces espaces sont consultés. Sous réserve d’une réelle valeur agricole ou forestière, les exploitants verseront un fermage à une AFAA (Association Foncière Agricole Autorisée), outil retenu par le diagnostic,  qui le reversera aux propriétaires (moins les frais de gestion) au prorata des surfaces et selon la valeur agronomique des parcelles.

Le choix d’une structure adaptée au projet de gestion des coteaux.

Le périmètre du plan de gestion se compose de plus de 545 parcelles, détenues par plus de 320 propriétaires fonciers, soit 74,18 hectares, dont une cinquantaine pouvant être rendue à l’agriculture. La commune missionne la Chambre d’Agriculture dans la mise en place de l’AFAA. Le caractère très morcelé et la multiplicité des propriétaires a, en effet, déterminé le choix d’une association foncière autorisée plutôt que libre dans l’objectif d’une gestion cohérente sur un espace homogène non mité.

Une démarche de consultation et de co-construction de longue haleine

Un comité de pilotage travaille sur le périmètre, les types de cultures et les relations entre les usagers du secteur. La co-construction du projet et des statuts permet son appropriation par les propriétaires volontaires amenés à gérer la future AFAA. En juin et juillet 2016, les projets de périmètre, de statuts et de règlement intérieur sont validés et le conseil municipal qui approuve la création d’une AFAA. Fin 2016, une enquête publique et la consultation des propriétaires, font prendre au Préfet, en mai 2017, un arrêté formalisant l’existence de cette nouvelle structure foncière, AFA autorisée des Coteaux de Crolles. Son assemblée constitutive élit le syndicat. Sur demande des propriétaires présents, la présidence est d’abord assurée par l’élue communale à l'agriculture, aux espaces naturels et aux risques. En 2018, la commune missionne la Chambre d’Agriculture pour lancer son travail d’animation.

Améliorer la gestion des parcelles abandonnées pour pérenniser les activités sur le long terme

La gestion des terrains, qui ne deviendront pas urbanisables, se fera sur la durée de vie illimitée de l’AFAA. Afin de gérer aux mieux et pérenniser les parcelles abandonnées, l’AFAA sera habilitée à signer des conventions pluriannuelles d’exploitation de 5 à 8 ans et des baux ruraux avec l’accord signé des propriétaires. Cette souplesse permettra notamment aux propriétaires de récupérer leurs terrains à l’issue d’une convention pour les exploiter en direct comme agriculteurs.

La gestion maîtrisée et cohérente sur le long terme de plus de 545 parcelles, soit 74,18 hectares, détenues par plus de 320 propriétaires fonciers.

Le maintien et le développement d’activités agricoles sur les coteaux avec notamment le retour de la viticulture et le développement de l’élevage et de l’apiculture.

La réouverture des paysages sur les coteaux avec le recul des friches et le déboisement de certaines parcelles.

La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles en privilégiant l’agriculture biologique sur les coteaux et en la rendant obligatoire dans les zones de captage et de sources.

Forte mobilisation de quelques élu.e.s qui portent le projet depuis plusieurs années

Consultation et sensibilisation des propriétaires sur une longue période, dès 2014 et en 2015, à travers 6 réunions d’information et la mise en place d’un comité de pilotage, ouvert à toute personne intéressée,  permettant une co-construction du projet et des statuts ainsi qu’une appropriation du projet par certain.e.s propriétaires (sur les 20 membres du comité, la moitié sont des propriétaires, dont 2 agriculteurs, 2 membres sont des porteurs de projets agricoles)

C’est la première création d’AFA autorisée en France, ce qui a amené de nombreuses difficultés administratives (pas de jurisprudence).

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Oui
Animation foncière,Association foncière,Diagnostic foncier,Document d’urbanisme

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