Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Installation d’un maraîcher bio sur la commune de Saint-Etienne-au-Mont (62)

Mobilisation d'une terre agricole publique pour l'installation en agriculture biologique
octobre 2020
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En 2019, la commune de Saint-Etienne-au-Mont décide de mettre en location une parcelle publique à un porteur de projet en maraîchage biologique. Après avoir fait un état des lieux de son foncier, la commune identifie 2,8 ha susceptibles d’accueillir un projet maraîcher. La commune rencontre un porteur de projet alors en test agricole et lui loue ses terres pour du maraîchage bio.

Situation

Saint-Étienne-au-Mont
(62)

La commune de Saint-Etienne-au-Mont est localisée sur la côte d’opale du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale (PNR CMO). Elle se divise en deux parties dont l’une se situe sur les Monts, avec un pic à 150m d’altitude et en contact direct avec la mer, tandis que l’autre s’enfonce dans les terres du Boulonnais. Territoire historique d’élevage, le Boulonnais a fait petit à petit une place au maraîchage mais la production biologique y est encore peu développée. Non loin de Boulogne-sur-Mer, qui accueille un bassin économique important, la commune de Saint-Etienne-au-Mont est attrayante par sa proximité avec le littoral. Le nombre d’agriculteurs y a néanmoins chuté depuis une vingtaine d’années, passant d’une quinzaine d’agriculteurs ayant leur siège d’exploitation sur la commune à seulement 3 aujourd’hui.

 

Printemps 2018 : repérage de terres agricoles publiques potentiellement disponibles pour le développement de l’AB

Hiver 2019: prise de contact porteur de projet et Terre de Liens, réalisation d’une fiche-portait et orientation vers la commune pour sa recherche de foncier

Printemps 2019 : négociation à l’amiable entre la commune et les agriculteurs sur la parcelle concernée

Automne 2019 : passage et validation du projet de mise à BRE en conseil municipal

2020 : aménagement de la parcelle (plantation de haies, couverture végétale, montage de serres et construction d’un point de vente).

Le repérage de terres agricoles publiques pour l’installation

En 2018, une étude de repérage du foncier mobilisable est amorcée par l’association territoriale Terre de Liens   dans le cadre du Programme de développement de l’agriculture biologique (AB) porté par le PNR CMO et financé par l’Agence de l’eau. Des entretiens sont menés avec différentes communes du territoire afin de faire un état des lieux du foncier public et d’identifier des pistes foncières potentiellement mobilisables pour l’installation ou la conversion à la bio. C’est dans ce cadre que la commune de Saint-Etienne-au-Mont est rencontrée. Parmi le foncier communal, une parcelle de 2,86 ha est repérée comme pouvant accueillir un projet agricole et ce, pour plusieurs raisons : superficie suffisante, pas de bail rural engagé, accessibilité directe par la route, etc.

L’identification d’un porteur de projet et sa mise en lien avec la municipalité

Quelques mois plus tard, Terre de Liens est contactée par un porteur de projet alors en première année de test agricole et désireux de s’installer dans le secteur du Boulonnais. L’association réalise une fiche-portrait pour faciliter la communication et la visibilité de son projet auprès des élus du secteur et l’oriente vers la commune de Saint-Etienne-au-Mont. Après avoir rencontré la maire et son adjoint puis visité les terrains, le porteur de projet se déclare intéressé pour louer la parcelle publique identifiée lors de l’étude de repérage.

Une démarche collective et partenariale

Afin d’assurer la faisabilité technique de productions bio au regard des qualités agronomiques du terrain, l’association Bio en Hauts-de-France effectue un diagnostic Solbio. Les terres proches du littoral sont particulièrement sableuses, le diagnostic est donc là aussi pour conseiller le porteur de projet sur les adaptations culturales nécessaires. De son côté, la commune, convaincue par le projet qui lui a été présenté, avertit les agriculteurs en place, bénéficiant d’une mise à disposition gratuite, qu’elle reprendra la parcelle une fois leur saison culturale terminée. Pendant ce temps-là, le porteur de projet poursuit son test agricole à une trentaine de kilomètres. Terre de Liens accompagne la commune dans la rédaction d’un bail rural à clauses environnementales (BRE). Le projet est présenté en conseil municipal et le BRE est validé par délibération. Une fois la parcelle libérée par les agriculteurs le PNR CMO organise un chantier participatif de plantation d’arbres afin de protéger les futures cultures maraîchères. Le futur maraîcher sème une couverture végétale afin de protéger et nourrir le sol en attendant d’y démarrer ses cultures.

La production maraîchère sur ces terres publiques devrait débuter au printemps 2021. Le maraîcher finissant sa dernière année de test, il transfère progressivement son matériel et ses plants sur la parcelle de Saint-Etienne-au-Mont. Un point de vente pour la commercialisation des légumes est en cours de construction sur le terrain, la commune souhaitant encourager l’achat de produits locaux et biologiques. A moyen-terme, elle réfléchit avec le maraîcher aux possibilités de fournir la restauration collective en légumes. De son côté, le maraîcher envisage de développer l’accueil pédagogique sur sa ferme de groupes scolaires et d’instituts spécialisés. Cette première expérience sur le territoire du Boulonnais inspire déjà certaines communes alentours qui souhaitent, elles-aussi, favoriser le développement d’une production locale et biologique sur leur territoire.

- la sensibilité de la commune pour le développement de projet en AB et sa politique de réserve foncière menée depuis 30 ans (acquisition de terrains à l’amiable pour une gestion plus efficace des affectations de terres agricoles)

- l’accompagnement efficace du projet par le Programme de développement de l’AB financé par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie

- la présence de Terre de Liens ayant facilité le dialogue entre la commune et le porteur de projet

- la situation de test agricole dans laquelle était le porteur de projet, lui permettant ainsi de prendre le temps d’aménager la parcelle en vue de son installation

- la clarification des attentes de la commune et du maraîcher qui nécessite une bonne communication et compréhension des temporalités et contraintes de chacun

- création d’un point de vente sur la ferme avec une potentielle collaboration entre le maraîcher et un éleveur bio voisin pour son approvisionnement

- fourniture par le maraîcher de la cantine scolaire en produits biologiques

installation-d-un-maraicher-bio-sur-une-terre-agricole-publique-de-la-commune-de-saint-etienne-au-mont-62
729
Oui
Bail rural environnemental,Convention de mise à disposition,Diagnostic foncier

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