Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

L’association foncière agricole libre de DOUELLE (46)

De la protection de l’eau potable à une réflexion sur l’avenir des productions agricoles
avril 2021
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La commune de Douelle a lancé en 2013 une réflexion sur l’avenir de l’agriculture sur son territoire, associant les agriculteurs et les propriétaires. Cette animation locale a débouché sur la création d’une association foncière agricole libre permettant la mobilisation de propriétaires privés et l’acquisition par la commune de terres stratégiques pour l’implantation de serres et de bâtiments, et finalement l’installation de deux maraîchers.

Situation

Douelle
(46)

Douelle est une commune de 800 habitants. Elle est située au bord du Lot, dans l’agglomération du Grand Cahors, et connaît une forte déprise agricole : elle comptait 45 sièges d’exploitations en 1985, et seulement 5 en 2019. Elle hérite d’une forte identité territoriale liée à son activité agricole historique autour du tabac et de la fraise. Mais l’arboriculture et la viticulture, dominantes depuis les années 1970, sont en crise. Le foncier est très morcelé (notamment sur les rives du Lot). Et les plus petites parcelles sont les premières à être abandonnées par l’agriculture. Cette situation de déprise agricole est l’un des points de départ de la réflexion sur l’avenir agricole de la commune, conjugué à une volonté de préserver les terres agricoles et les ressources naturelles sur le long terme, 2 captages d’eau potable étant présents sur la commune.

2012 : Définition d’un périmètre d’alimentation des captages d’eau potable. Diagnostic agricole.

2013 : lancement de la démarche de concertation et animation foncière (Adasea d’Oc).

2017 : création de l’association foncière agricole libre de Douelle regroupant des propriétaires privés.

2020 : Acquisitions foncières par la municipalité (moins d’1 hectare) et première installation maraîchère.

2021 : deuxième installation maraîchère. La municipalité souhaite poursuivre la concertation autour de l’avenir de l’agriculture.

Un captage Grenelle permet un diagnostic approfondi

Dans le cadre du classement “captage Grenelle” de l’un de ses deux points de captage, la commune de Douelle a fait l’objet d’une étude permettant de définir le périmètre d’alimentation des captages d’eau potable ainsi que d’un diagnostic territorial mettant en évidence :

  • une absence de pollution chronique avérée, grâce à des pratiques non intensives.
  • des incertitudes sur le devenir de l'activité agricole sur ces périmètres, étant donnés le nombre d’agriculteurs sans successeur et le morcellement très important du parcellaire.

Compte tenu du contexte favorable à l'expérimentation (enjeu d'intérêt général et volonté locale), leDépartement et l’Agence de l’eau ont soutenu une animation collective et territoriale portée par un groupe projet piloté par la municipalité associant agriculteurs et propriétaires (accompagné par l’Adasea d’Oc).

 

La combinaison de trois outils pour mobiliser du foncier

L’objectif était de mobiliser du foncier pour créer des unités foncières viables pour l’activité agricole, sur un périmètre de 110 hectares divisé en 887 parcelles et 170 comptes propriétaires.

La création d’une association foncière autorisée a été dans un premier temps envisagée mais du fait du manque d’adhésion des propriétaires, le statut de l’association foncière agricole libre (AFAL) s’est avéré plus pertinent. Ce statut a permis de fédérer des propriétaires volontaires autour d’un projet visant prioritairement à développer le maraîchage.

La commune a acquis plusieurs terrains stratégiques : des terres situées en zone inondable d’aléa faible, permettant l’implantation de serres ou de bâtiments agricoles. Elle a également obtenu la délégation de gestion d’une autre parcelle via un bail emphytéotique par un propriétaire qui ne souhaitait pas en confier la gestion à l’AFAL.

En mobilisant ces trois modalités de mise à disposition (AFAL, propriété communale et bail emphytéotique), un ensemble foncier cohérent de 3 hectares a pu être constitué.

 

Deux installations en maraîchage

Parmi les 10 candidatures, la mairie a retenu 2 profils de maraîchers différents : un profil avec un démarrage progressif (pluriactivité, très peu d’investissements, peu de mécanisation, peu de besoins en foncier) et un profil avec plus d’investissements et de mécanisation, des besoins en foncier plus importants.

Les élus notent que l’installation de ces deux maraîchers a déjà fait évoluer le regard des habitants et a suscité un regain d’intérêt de la part des agriculteurs qui s’interrogent de plus en plus fortement sur l’avenir de leurs exploitations viticoles.

Parallèlement, le travail de concertation autour du PLUI depuis 2008 a permis de réduire les zones constructibles de 6 ha à 2 ha, ce qui a contribué aussi à sensibiliser la population à l’importance de l’avenir des terres agricoles.

Une dynamique collective est en place qui permet d’envisager d’autres projets.

Sur la commune :

  • 2 installations maraîchères sur environ 4 hectares mobilisant différents propriétaires (mairie, propriétaires privés) et deux types de baux (bail à ferme et bail emphytéotique)
  • ces installations et la présence des maraîchers sur le marché hebdomadaire du village créent un lien avec la population et ouvrent des opportunités aux maraîchers (ex : offre de location d’un logement)
  • l’association foncière agricole libre de Douelle, créée en 2019, regroupe 27 comptes propriétaires et 19,72 ha, ce qui ouvre des horizons pour de nouveaux projets
  • une prise de conscience des enjeux fonciers accrue chez les habitants, agriculteurs et élus,
  • réduction des surfaces constructibles de 6 ha à 2 ha

Pour le département du LOT : formalisation d’une méthodologie d’animation foncière portée par un groupe moteur mobilisé par des élus locaux volontaires et associant l’ensemble des acteurs parties prenantes (agriculteurs, propriétaires fonciers …).

Pour l’agence de L’eau Adour Garonne : expérience inspirante pour la mise en place de l’appel à projets “filières bas niveau d’intrants” lancé en 2020.

Le long processus qui nous a mené à la constitution d’une association foncière agricole libre nous a permis de prendre le temps du dialogue et de la concertation. Il est clair que ce qui est imposé a peu de chances de fonctionner d’autant plus que l’attachement des propriétaires au foncier est fort, notamment chez les exploitants agricoles ou anciens exploitants.

Un temps d’explication et d’observation est nécessaire pour convaincre et en cela, l’installation depuis le mois d’avril 2020 de deux maraîchers bio a permis de lever des interrogations et inquiétudes, car ce qui se concrétise a valeur d’exemple.
Bénédicte Lanes, maire de Douelle depuis 2008
  • motivation et investissement de l’équipe municipale
  • quelques propriétaires prêts à jouer le jeu et qui s’impliquent dès le début
  • maintien d’espaces de concertation malgré des oppositions et/ou manque d’adhésion au démarrage du projet
  • des partenaires financiers (Agence de l’eau, Conseil départemental) apportant une ingénierie de gestion de projet essentielle
  • motivation et enthousiasme des porteurs de projets agricoles
  • Un dialogue parfois difficile : question des pollutions diffuses en relation avec des activités agricoles, crispations autour de la propriété privée du sol. Cela peut être illustré par l’attitude de certains propriétaires, tentés de ne pas libérer leur foncier et/ou de faire monter les prix, même en zone inondable
  • De longs délais administratifs pour le travail des géomètres, notaires, du cadastre, en lien avec les procédures lancées pour favoriser l’installation agricole : “un vrai parcours du combattant” (4 ans pour créer l’AFAL)
  • Des financements peu pérennes : arrêt possible des subventions à l’ingénierie et à l’acquisition foncière à partir de 2021
  • Poursuivre la réflexion avec les agriculteurs en phase de transmission sur l’avenir de leur terres et de leurs filières (arboriculture et vigne), au-delà du foncier concerné par des projets maraîchers
  • Mise en place du projet alimentaire territorial (PAT) du Grand Cahors : l’expérience de Douelle pourrait inspirer l’impulsion de projets agricoles sur d’autres communes de l’agglomération. A Douelle, le PAT pourrait prendre le relais de l’animation foncière communale qui s’est arrêtée en 2020.
891
Oui
Acquisition foncière,Animation foncière,Association foncière,Bail emphytéotique,Document d’urbanisme

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