Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)

Valoriser et pérenniser la plaine maraichère périurbaine des Quinze Sols
plainequinzesols

Dans un contexte de déprise maraichère et de morcellement foncier important de la plaine des Quinze Sols, la commune de Blagnac met en place depuis 2005 une stratégie foncière agricole avec l’appui de la métropole de Toulouse. Elle achète des terres agricoles et réaménage les 130 hectares situés en zone inondable, notamment en organisant avec le département des échanges de parcelles afin de constituer des unités de production viables. Dans la politique agricole de la métropole, la plaine est également conçue comme un espace multifonctionnel combinant des activités productives et récréatives, tout en conservant une qualité paysagère.

Situation

Blagnac
(31)

Commune longtemps maraichère, Blagnac connait une forte urbanisation dès les années 1970. La fin des années 1990 marque une déprise importante : des parcelles anciennement maraîchères sont mises en grandes cultures céréalières, d’autres s’enfrichent et certaines sont urbanisées. La mairie décide d’intervenir notamment en interdisant toute nouvelle construction sur la plaine des Quinze Sols.

Dans les années 2010, la politique agricole de Blagnac s’articule avec celle de la métropole de Toulouse, alors à ses débuts. Depuis, la commune et la métropole travaillent ensemble dans l’objectif de redynamiser l’activité maraichère de cette plaine représentant un fort potentiel de production agricole de proximité.

2005 : convention SAFER-Blagnac

2013 : Toulouse Métropole décide d’accompagner Blagnac dans la revitalisation de l’activité maraichère sur la plaine des Quinze Sols.

2014-2016 :

Etude diagnostic puis proposition d’un schéma directeur d’aménagement agro-paysager (pilotage Solagro).

Une OAP et un PAEN sont envisagés puis abandonnés

2017 : un SIP inspiré du schéma agro-paysager est mis en annexe du PLUi.

2018 : Lancement de la procédure d’ECIR en lien avec le Département, dans le cadre d’une convention commune-département-métropole

2019 :

Révision du PLUih

Convention de partenariat avec le MIN de Toulouse

Lancement d’une démarche de ZA

En 2005, la commune de Blagnac démarre une stratégie d’acquisition foncière sur la plaine des Quinze Sols. Elle établit pour cela un partenariat avec la SAFER afin d’être tenue au courant des ventes de terres. Elle est en 2021 propriétaire de 53 hectares, qu’elle met gratuitement à disposition des agriculteurs en place par des commodats. Cela concerne 15 ha, 3 maraîchers et 2 exploitations en grandes cultures conventionnelles.

En 2007, un plan de Prévention des risques classe la zone en risque fort d’inondation ce qui conforte la préservation de ces terres de l’urbanisation.

 

En 2010, la métropole de Toulouse lance une politique agricole. Elle signe une charte pour la préservation du foncier agricole et s’engage à soutenir l’agriculture sur son territoire. En 2012, elle s’intéresse à la plaine de Blagnac. Elle se rapproche de la commune. Une équipe de projet est créée et se réunit 2 à 5 fois par an.

En 2014, une étude portant sur la réalisation d’un schéma agro-paysager est commandée auprès de Solagro (conseil), du CAUE 31 (Centre d’architecture d’urbanisme et environnement) et de la Chambre d’Agriculture 31. Elle aboutit en 2016 à des propositions d’aménagement qui concilient plusieurs fonctions : une production maraichère affirmée (serres, dessertes…), mais également la mise en valeur paysagère et agroécologique de la plaine (plantation d’arbres), et récréative avec des espaces de promenade.

Une opération d’aménagement programmée (OAP) est envisagée, mais les collectivités considèrent finalement que ce n’est pas la forme la plus appropriée, car la plaine est inconstructible. De même, la création d’un PAEN (périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains) est abandonnée, car jugée trop lourde administrativement. Finalement, un document présentant la plaine comme un « Site d’intérêt Paysager » (SIP) s’inspirant du schéma agro-paysager est rédigé et mis en annexe du PLUi.

L’objectif est de préserver le foncier de l’extension des céréales, tout en offrant des conditions favorables au développement de l’activité maraichère et en valorisant le potentiel paysager de la plaine. Ainsi, dans le SIP, des « zones de vue » ont été identifiées pour laisser un paysage dégagé. Sur ces zones, même les serres sont interdites.

 

En 2015, un programme de recherche-action intitulé « Développer le maraîchage dans la métropole toulousaine : l’expérience de la plaine des Quinze Sols », piloté par Solagro, associant INRAE, le CERTOP et Erables 31 et Solagro, permet d’engager une animation territoriale visant à mettre en œuvre les propositions faites par le SIP et le schéma directeur d’aménagement agro-paysager.

En parallèle, la Chambre d’Agriculture propose des candidats à l’installation et 3 maraichers s’installent en agriculture biologique sur 11 hectares de terres agricoles communales.

 

En 2018, le PLUi est arrêté. Il inclut le SIP et autorise les serres sur la plaine des Quinze Sols à condition que leurs façades soient relevables en cas d'alerte crue. Une convention de partenariat entre le Grand Marché de Toulouse (ex-MIN) et Blagnac est signée pour permettre aux producteurs bios d’y vendre leurs productions. Une procédure d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) est engagée par le conseil départemental pour diminuer le morcellement parcellaire et constituer des unités de production viables (de 1 à 3 ha).

 

En 2019, des démarches sont engagées pour classer ce territoire en Zone Agricole Protégée (ZAP). Le dossier devrait aboutir en 2022. En 2021, la réorganisation foncière suit son cours et l’enquête publique de l’ECIR sera ouverte prochainement.

La plaine des Quinze Sols a fait l’objet de beaucoup d’investissements publics et d’études depuis 1998, associant de nombreux acteurs (collectivités, organisations professionnelles agricoles, chercheurs, bureaux d’étude). Elle est aujourd’hui durablement préservée de l’urbanisation et identifiée au sein de la métropole comme un espace agricole périurbain multifonctionnel.

Sur 130 ha, 53 ha ont été acquis par la commune de Blagnac, dont 15 ha sont mis à disposition gratuitement en commodat aux agriculteurs qui étaient déjà en place.

Trois maraîchers bio se sont installés depuis 2017, un quatrième est en cours d’installation en 2021.

Des bâtiments existants ont été réhabilités par la commune pour être utilisés par de nouveaux maraichers.

  • Volonté de la commune et de la métropole : investissement de moyens humains et financiers importants.
  • L’élu de Blagnac en charge du dossier est aussi élu à la métropole et au conseil départemental ce qui a pu être un élément facilitateur.
  • Classement en zone A. La qualité maraichère des sols. Le réseau d’eau collectif.
  • La maitrise foncière publique.
  • Interconnaissance entre les acteurs et bonne connaissance des enjeux du territoire.
  • Développer le maraichage biologique est une demande sociale forte, ce qui rend ce projet fédérateur et rassemble beaucoup de forces vives et une diversité d’acteurs. Ainsi le projet a rencontré peu d’opposition, selon la mairie.
  • Morcellement du foncier (>520 parcelles, 130 propriétaires). Pression foncière.
  • Plaine inondable donc inconstructible pour le bâti agricole, mais réservation d’un petit secteur constructible à cet effet, à la demande des agriculteurs. Le PLUih ayant été attaqué en justice, ce dit secteur risque d’être remis en question ce qui pourrait entraver l’installation des serres maraichères.
  • Des conditions d’exploitation très compliquées : accès à l’eau, constructions interdites, zone inondable, proche de l’aéroport, problèmes de vols, coût des logements ...

 

  • La temporalité très longue du projet. Le nombre d’agriculteurs et de maraichers est en diminution constante depuis les années 1990 malgré des investissements très importants pour l’acquisition, les études, etc.

 

  • La mairie a sélectionné des candidats à l’installation qui ne sont ensuite pas toujours parvenus à concrétiser leurs projets. Elle s’entoure depuis de la Chambre d’Agriculture pour choisir.
  • La diversité des acteurs en jeu représente une complexité : les mettre d’accord prend du temps. Des difficultés de communication ont été mentionnées entre la métropole et le département, et avec les agriculteurs déjà présents sur la zone. Certains ont eu le sentiment d’être dépossédés de la gestion du foncier lors des acquisitions publiques, qui n’ont pas toujours tenu compte des échanges informels de parcelles qui existaient déjà entre eux, pour pallier au morcellement très important.
  • La coexistence de différents modèles agricoles dans la plaine est révélatrice d’une transition en cours : Les agriculteurs en place souvent proches de la retraite n’ont pas été associés aux projets d’installation, ce qui ne favorise pas la transmission de terres, de réseaux et de savoir-faire vers de nouveaux maraîchers. Dans ce sens, l’étude INRAE a mis en évidence des problèmes d’intégration des maraîchers bio dans le tissu économique et agricole local.

Une procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître par la commune est envisagée.

L’objectif est aujourd’hui d’approfondir l’accompagnement des porteurs de projets agricoles lors du parcours à l’installation afin de permettre des installations durables et viables.

Une réflexion est lancée pour construire un bâtiment mutualisé et pour aider les agriculteurs qui s’installent à trouver un logement car leurs revenus ne leur permettent pas de louer un logement sur Blagnac ou Toulouse.

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Non
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