Accompagnement à la transmission-restructuration d’une grande ferme sur le territoire de Valence Romans Agglo (26)
La collectivité territoriale comme assemblier des acteurs agricoles pour la transmission de fermes
Dans le cadre de son Projet Agricole et Alimentaire de Territoire (PAADT), Valence Romans Agglo expérimente la création en 2021 d’un « pôle de ressources techniques territorial » fédérant des acteurs de l’accompagnement à l’installation transmission. Composé de 8 structures (ADDEAR, Agribiodrôme, Chambre d'agriculture, CIVAM, Les Fermes partagées, Solidarité Paysans, la SAFER et Terre de liens), ce pôle porte l’ambition de faciliter la transmission des fermes du territoire. Une première expérience d’accompagnement mutualisé d’une grande ferme céréalière en bio en 2023 est présentée ici.
Situation
Le territoire de Valence Romans Agglo (54 communes, 46 000 ha de surface agricole utile (SAU) dont 17% en bio) est confronté à une diminution de sa SAU (- 57 ha de SAU / an). 27 % des exploitants ont plus de 60 ans et une majorité d’exploitation n’a pas de projet de reprise.
Dans ce contexte, le territoire de la Plaine de Valence souhaite conduire des actions pour soutenir la transmission des fermes. Plusieurs freins sont existants : fermes de grande taille, système et accessibilité au foncier transmis. Sur ce territoire, environ 2/3 des fermes sont en grandes cultures et il y a, en effet, peu de candidats à l’installation intéressés par des fermes céréalières en circuits longs, même en agriculture biologique.
Au sein du PAADT de VRA, l’axe 1 repose sur une volonté de garantir le renouvellement des générations agricoles, en travaillant sur différents enjeux : la promotion des métiers agricoles et alimentaires, la préservation et l’optimisation du foncier et le maintien de l’activité agricole.
2016 : Charte de « Développement agricole et forestier »
2018 : L’exploitant de la Ferme des Places s’interroge sur le « devenir » de sa ferme
2020 : Labellisation par la DRAAF du PAADT de l’agglo Valence-Romans
Fin 2021 : Création du « pôle de ressources techniques territorial »
Juillet 2022 : Le pôle de ressources techniques territorial choisit la Ferme des Places comme objet de l’expérimentation transmission
Fin 2023 : Acquisition de la Ferme par Terre de Liens
Décembre 2023 : Installation des porteurs de projets – création de 2 exploitations individuelles
2024 : Première année de production
Un projet agricole et alimentaire de territoire multipartenaires
Dès 2016, une vingtaine de partenaires du territoire s’engagent sur une charte de « Développement agricole et forestier (DAF) 2016-2020 ». Dans la continuité de la charte DAF, le PAADT de l’agglo Valence-Romans a été enrichi par la stratégie collective « Afterres 2050 », modélisée par l’association Solagro. Ce travail partenarial a été reconnu Projet Alimentaire Territorial niveau 2 par le Ministère de l’Agriculture en 2020, afin de renforcer la qualité et l’autonomie alimentaire du territoire.
Pour mettre en œuvre l’Axe 1 de son PAADT « Faciliter le renouvellement des générations agricoles », VRA constitue un « pôle de ressources techniques territorial ». L’objectif est de réunir dans ce pôle différents acteurs de l’installation – transmission du territoire et de mettre à profit leur complémentarité pour mener à bien les actions prévues (organisation d’évenements de sensibilisation autour des enjeux de la transmission, forum sur les métiers de l’agriculture, expérimentation sur la transmission de grandes fermes, etc.). Les structures partenaires du pôle ressource sont recrutées via des marchés mono-attributaires à bon de commande. Elles comprennent l’ADEAR Drôme, Agribiodrôme, Chambre d'agriculture, CIVAM, Les Fermes partagées, Solidarité Paysans, la SAFER et Terre de liens. Au total, la collectivité consacre près de 30% du budget de son PAADT à la mise en œuvre de l’axe 1 par ces partenaires, sans compter le temps d’animation par la chargée de projet économie agricole et foncier rural.
Expérimenter autour de l’accompagnement à la transmission de grandes fermes
Une fois le pôle ressource constitué, il commence à se réunir fin 2021 sous la houlette de l’Agglo qui anime les réunions. Son premier objectif est de répondre aux difficultés de transmission des exploitations, liées notamment au départ massif à la retraite des agriculteurs du territoire (la moitié d’ici 5 ans) et à l'inadéquation entre les fermes à reprendre (souvent grandes et spécialisées) et les projets de reprise (souvent sur de plus petites surfaces, diversifiées et collectifs).
En parallèle, le cédant d’une grande ferme céréalière (la Ferme des Places, 85 ha et 2000m2 de bâtiments), n’ayant pas de successeur, se rapproche de Terre de Liens (TDL) car il souhaite que sa ferme ne parte pas à l’agrandissement et voudrait céder ses terres à la Foncière TDL. Un groupe de bénévoles est formé pour instruire l’acquisition de la ferme et une offre de foncier est publiée sur le site d’annonces « Objectif Terres ».
En 2022, le pôle ressource définit ses critères pour choisir une grande ferme sur laquelle portera une première expérimentation d’accompagnement multipartenaires à la transmission-restructuration. TDL amène le cas de la Ferme des Places, pour laquelle l’identification de repreneurs s’avère compliquée. Les partenaires s’accordent pour en faire l’objet d’un accompagnement collectif : l’ADEAR et la Chambre d’agriculture accompagnent les porteurs de projets dans les démarches nécessaires à l’installation et dans la rédaction de leur prévisionnel économique et technique, Agribio Drôme intervient sur les enjeux agronomiques liés à la diversification des activités de la ferme, Terre de Liens instruit le rachat de la ferme, Fermes Partagées appuie les repreneurs dans la structuration de leur collectif, et la Safer soutient le travail sur le transfert du foncier.
En 2023, 3 repreneurs sont identifiés pour la ferme et la foncière TDL valide le principe de l’acquisition. Le dossier passe en comité technique Safer. Grâce à l’implication du Pole Ressource dans l’accompagnement de ce projet de transmission, la Safer rédige une publicité légale sans engagement de vente pour permettre au cédant de se retirer si le repreneur n’était pas Terre de Liens.
Après un passage en comité Safer où les discussions sont animées, le foncier et les bâtiments sont rachetés par Terre de Liens en 2023. La ferme des Places est reprise par 3 porteurs de projet favorisant ainsi 3 nouvelles installations tournées vers l’alimentation locale :
- Un paysan meunier et boulanger qui cultive des céréales sur 60 ha avec une transformation en farines
- Un couple de maraîchers-arboriculteurs sur 14 ha (lancement de l’activité maraîchage dès 2024 ; développement des arbres fruities engagé sur les 5 premières années)
- Le cédant conserve une dizaine d’hectares en fermage qui seront transmis progressivemet au nouveau collectif.
Un nouveau marché est lancé par la collectivité pour que les partenaires du pôle ressource continuent d’accompagner les porteurs de projets sur leur première année d’installation en 2024, notamment pour mener à bien la « restructuration » de l’activité (réadaptation de bâtiment, articulation entre les activités….).
Cette transmission réussie crée de la valeur ajoutée pour le territoire : augmentation du nombre d’actifs, diversification de la production, lutte contre la spéculation foncière dans la plaine de Valence, maintien en bio et, dès l’été 2024, lancement d’un marché saisonnier à la ferme qui constitue donc un nouveau point de vente directe pour le voisinage.
Outre l’installation réussie, cette expérimentation a conduit des structures d’accompagnement agricoles avec des histoires et des pratiques différentes à travailler de concert sur un dossier concret. Cette collaboration complexe mais riche a été rendue possible par l’engagement de la collectivité qui représente l’intérêt commun du territoire. Cette expérimentation a fortement amélioré l’interconnaissance entre acteurs agricoles du territoire. ; elle permet aussi de soutenir et sécuriser l’accompagnement de projets différents incluant un collectif non formalisé officiellement.
- Fort engagement des élus locaux d’abord pour défendre le principe d’une « expérimentation multipartenaires » (se laisser du temps, financer les structures pour dialoguer) puis pour défendre le dossier Terre de Liens en comité Safer face aux nombreux autres candidats.
- Franchise et confiance entre les différents techniciens du pôle ressources, instauration d’un cadre par la collectivité (signature d’une convention avec chacune des 8 structures précisant son rôle, réunions régulières (tous les 2 mois) en présentiel et/ou en visio tous les 2 mois…).
- Mobilisation des expertises complémentaires entre les structures membres du Pôle Ressources pour travailler sur l’ensemble des enjeux d’une transmission de façon approfondie : aspects règlementaires, humains, économiques, environnementaux, techniques…
- Connaissance préalable de certains acteurs par le cédant (Agribio, Terre de liens par exemple) et les porteurs de projet qui a facilité les actions et fait gagner du temps.
- Interconnaissance avec des agriculteurs voisins déjà implantés qui ont été solidaires.
- Beaucoup d’interlocuteurs pour le cédant et les porteurs de projet.
- Coordination inter-structures chronophage.
- Point de vigilance sur l’implication des bénévoles (Terre de liens notamment), car beaucoup de rotation des personnes interlocutrices de la collectivité.
- Processus d’instruction des dossiers différentes selon les structures qui examinent le dossier. A titre d’exemple, dossiers fonciers différents entre Terre de Liens et Safer, comités techniques pour demandes d’aides : comité d’étude de projet DJA, comité Initiactive (prêt d’honneur) (Foncière Terre de Liens, comité technique Safer, comité Initiactive, Comité d'Etude de Projet…). Ces différentes instances ont généré des incertitudes pour le cédant et les porteurs de projet.
Pour la ferme :
- Installés à titre individuel, les nouveaux installés sont mobilisés sur des réflexions pour contractualiser leurs relations et éventuellement s’associer un jour en SCOP (société coopérative de production) ainsi qu’ils l’avaient souhaité initialement.
- Une quatrième personne, souhaitant installer un atelier pépinière débutera une activité sur le site dès cette année
- Des projets sont engagés pour consolider leur ancrage territorial : intégration dans un nouveau magasin de producteurs en entrée de Valence, surfaces supplémentaires pour la culture de céréales…
Pour la collectivité :
- Il s’agit de s’appuyer sur cette première expérimentation et sur le dynamisme de mobilisation des structures de Pôle ressource autour d’un accompagnement mutualisé pour, désormais, accompagner 3 fermes/an.
PAADT de Valence Romans Agglo. https://www.valenceromansagglo.fr/fr/un-territoire-durable/alimentation/agriculture-et-alimentation-durable.html .
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