Restructurer et gérer le parcellaire pour améliorer les charges des agriculteurs

Au milieu des années 80, l’équipe municipale entame une réflexion avec les agriculteurs de la commune sur les actions à mettre en place pour soutenir et renforcer l’agriculture. Ne pouvant intervenir sur le revenu des agriculteurs, les élus décident d’agir sur les dépenses. Un levier est identifié : diminuer leurs déplacements au sein de la commune et sur des communes limitrophes, leurs terres étant souvent éparpillées. L’idée est de créer une association pour rassembler les terrains et optent pour une association libre assortie d’une prime incitative à l’entrée. L’autre objectif est d’harmoniser le montant des loyers et de faciliter la récupération des loyers par les propriétaires. La Chambre d’Agriculture (CA) les soutient dans leurs démarches, et mène les études parcellaires nécessaires ainsi que le recensement des propriétaires. Ces derniers sont informés du projet de création d’une AFA par la commune.

Avec l’appui du Conseil général et de la CA, la mairie organise une assemblée constituante en mars 1991 et y convie les propriétaires et agriculteurs. Elle met en avant les avantages que présente cette association auprès des propriétaires, comme l’entretien de leur bien et la possibilité de le récupérer si leur terre devient constructible. Pour les inciter à y adhérer, elle met en place une prime de 3000 F à l’hectare (300 € en 2015) à l’entrée dans le dispositif. Elle se porte également garante des loyers versés et assume les frais financiers de fonctionnement de l’association.

23 propriétaires s’impliquent dès le départ dans l’AFA, pour une surface de 70 ha sur les 650 ha de terres agricoles que compte alors la commune

En 10 ans, le nombre de propriétaires double et les terres gérées par l’association atteignent une centaine d’hectares. Ces chiffres se stabilisent ensuite jusqu’à aujourd’hui. Les terres sont louées dans le cadre d’un bail à ferme de 9 ans. Le prix des loyers est calculé selon les références préfectorales en matière de foncier agricole. Le prix de la location est indexé sur le cours du lait dans la région. L’AFA perçoit les loyers et les reverse intégralement aux propriétaires. Depuis plusieurs années, les montants perçus et reversés tournent autour de 12 000 €. C’est l’AFA qui attribue les terres qui lui sont confiées par les propriétaires aux agriculteurs en fonction de critères géographiques, poursuivant l’objectif de regrouper les terres et de diminuer les déplacements. Au fil des années, la confiance en l’AFA en tant que médiateur efficace entre propriétaires et agriculteurs s’est développée, attirant de nouveaux propriétaires, y compris des communes voisines. Des propriétaires hors commune peuvent désormais proposer leurs terres en gestion à l’AFA, néanmoins ils ne touchent pas la prime d’entrée réservée aux résidents de la commune.