Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)
Valoriser et pérenniser la plaine maraichère périurbaine des Quinze Sols
Dans un contexte de déprise maraichère et de morcellement foncier important de la plaine des Quinze Sols, la commune de Blagnac met en place depuis 2005 une stratégie foncière agricole avec l’appui de la métropole de Toulouse. Elle vise le réaménagement de ces 135 hectares situés en zone inondable pour en faire un espace pleinement multifonctionnel : maintien et développement du maraîchage, dépollution et lutte contre les dépôts d’ordures, lutte contre les occupations illégales, reconquête de la biodiversité et des paysages. Cette stratégie foncière mobilise un ensemble d’outils complémentaires : zone agricole protégée, acquisitions à l’amiable ou par préemption, échanges parcellaires et mobilisation des propriétaires.
Situation
Commune longtemps maraichère, Blagnac connait une forte urbanisation dès les années 1970. La fin des années 1990 marque une déprise importante : des parcelles anciennement maraîchères sont mises en grandes cultures céréalières, d’autres s’enfrichent et certaines sont urbanisées. La mairie décide d’intervenir notamment en interdisant toute nouvelle construction sur la plaine des Quinze Sols. Dans les années 2010, la politique agricole de Blagnac s’articule avec celle de la métropole de Toulouse, alors à ses débuts. Depuis, la commune et la métropole travaillent ensemble dans l’objectif de redynamiser l’activité maraichère de cette plaine représentant un fort potentiel de production agricole de proximité.
2005 : convention Safer-Blagnac
2012 : Toulouse Métropole décide d’accompagner Blagnac dans la revitalisation de l’activité maraichère sur la plaine des Quinze Sols.
2014-2016 : Etude diagnostic puis proposition d’un schéma directeur d’aménagement agro-paysager (pilotage Solagro). Une OAP et un PAEN sont envisagés puis abandonnés
2017 : un SIP inspiré du schéma agro-paysager est mis en annexe du PLUi.
2018 : Lancement de la procédure d’ECIR en lien avec le Département, dans le cadre d’une convention commune-département-métropole
2017 à 2021 : 4 installations en maraîchage biologique sur des terres communales, dont une structure ESAT
2019-2021: Révision du PLUi, lancement d’une démarche de ZAP (arrêté préfectoral signé en nov 2021)
2023-2024 : aboutissement de la procédure ECIR et procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître
Une stratégie d’acquisition foncière ancienne à Blagnac
En 2005, la commune de Blagnac démarre une stratégie d’acquisition foncière sur la plaine des Quinze Sols en partenariat avec la Safer. En cas de notification de vente entre tiers, la mairie préempte systématiquement quand l’acheteur n’est pas agriculteur, et généralement avec demande de révision de prix. Les prix de référence (parcelles agricoles et parcelles boisées) ont été fixés par la Safer. Ils résultent d’un compromis entre les différents marchés fonciers. En 2007, un plan de Prévention des risques classe la zone en risque fort d’inondation ce qui conforte la préservation de ces terres de l’urbanisation.
L’action communale s’articule avec l’établissement d’une politique agricole métropolitaine
En 2010, la métropole de Toulouse lance une politique agricole, le Projet Agricole et Alimentaire de la Métropole. Elle signe une charte pour la préservation du foncier agricole et s’engage à soutenir l’agriculture sur son territoire. En 2012, une équipe projet de Blagnac est créée et se réunit régulièrement.
En 2014, une étude portant sur la réalisation d’un schéma agro-paysager est commandée auprès de Solagro (cabinet de conseil), du CAUE 31 (Centre d’architecture d’urbanisme et environnement) et de la Chambre d’agriculture 31. Elle aboutit en 2016 à des propositions d’aménagement qui concilient plusieurs fonctions : une production maraichère affirmée (serres, dessertes…), mais également un mise en valeur paysagère, agroécologique (plantation d’arbres), et récréative (espaces de promenade) de la plaine..
Une opération d’aménagement programmée (OAP) est envisagée, mais les collectivités considèrent finalement que ce n’est pas la forme la plus appropriée, car la plaine est inconstructible. De même, la création d’un PAEN (périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains) est abandonnée, car jugée trop lourde administrativement. Finalement, un document présentant la plaine comme un « Site d’intérêt paysager » (SIP) s’inspirant du schéma agro-paysager est rédigé et mis en annexe du PLUi. L’objectif est de préserver le foncier de l’extension des céréales, tout en offrant des conditions favorables au développement de l’activité maraichère et en valorisant le potentiel paysager de la plaine. Ainsi, dans le SIP, des « zones de vue » ont été identifiées pour laisser un paysage dégagé. Sur ces zones, même les serres sont interdites. D’autres opérations se sont révélées nécessaires comme celle de l’aménagement d’une zone tampon pour éviter les dégâts de sangliers sur les cultures maraîchères.
L’animation territoriale se met en marche via les documents d’urbanismes et des actions concrètes
En 2015, un programme de recherche-action intitulé « Développer le maraîchage dans la métropole toulousaine : l’expérience de la plaine des Quinze Sols », piloté par Solagro, associant INRAE, le CERTOP et Erables 31, permet d’engager une animation territoriale visant à mettre en œuvre les propositions faites par le SIP et le schéma directeur d’aménagement agro-paysager.
En 2018, le PLUi est arrêté. Il inclut le SIP et autorise les serres sur la plaine des Quinze Sols à condition que leurs façades soient relevables en cas d'alerte crue. Une procédure d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux (ECIR) est engagée par le Conseil Départemental pour diminuer le morcellement parcellaire (595 parcelles et 118 comptes de propriétaires) et constituer des unités de production viables (de 1 à 3 ha).
Entre 2018 et 2021, avec l’appui de la Chambre d’agriculture (notamment dans le choix des candidats à l’installation), 3 maraichers s’installent en agriculture biologique sur 11 hectares de terres agricoles communales.
En 2019, des démarches sont engagées pour classer ce territoire en Zone Agricole Protégée (ZAP), prononcée fin 2021 après 24 mois de procédure.
Fin 2023, la réorganisation foncière est en cours d’achèvement avec 40 ha d’échanges au total. Une procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître par la commune a été menée en parallèle et a permis à la commune d’acquérir huit propriétés et 4000 m2.
La plaine des Quinze Sols a fait l’objet de beaucoup d’investissements publics et d’études, associant de nombreux acteurs (collectivités, organisations professionnelles agricoles, chercheurs, bureaux d’étude). Elle est aujourd’hui durablement préservée de l’urbanisation et identifiée au sein de la métropole comme un espace agricole périurbain multifonctionnel.
Sur 135 ha, 67 ha ont été acquis par la commune de Blagnac. À ce jour huit exploitations produisent sur la plaine : 41 ha exploités en maraichage conventionnel, 12 ha en maraichage bio et 14 ha en grandes cultures. Toutes exploitent au moins pour partie des terres communales en commodat. La réorganisation foncière qui a eu lieu pourra cependant conduire à l’évolution des modes de faire valoir.
Quatre structures en maraîchage bio (dont un ESAT) se sont implantées depuis 2017. Pour ces installations, la Mairie met à disposition gratuitement, via un commodat de cinq ans pour commencer :
- des unités foncières de 1 à 3 ha d’un seul tenant, compatibles avec l’installation de 1000 à 2000m2 de serres sur ces espaces, et avec un accès à l’eau disponible (puits ou réseau collectif de l’association syndicale autorisée),
- un bâti rénové d’une surface d’environ 30m2 (avec fourniture électrique).
La commune fournit également aux maraîchers bio du fumier de cheval issu de la brigade équestre de police municipale.
Des bâtiments existants ont été réhabilités par la commune pour être utilisés par de nouveaux maraichers.
- Volonté de la commune et de la métropole : investissement de moyens humains et financiers importants.
- L’élu de Blagnac en charge du dossier est aussi élu à la métropole et au conseil départemental ce qui a pu être un élément facilitateur.
- Classement en zone A, l’existence de bâti (à rénover). Le réseau d’eau collectif. La qualité agronomique des sols propice au maraîchage
- La maitrise foncière publique.
- Interconnaissance entre les acteurs et bonne connaissance des enjeux du territoire.
- Développer le maraichage biologique est une demande sociale forte, ce qui rend ce projet fédérateur et rassemble beaucoup de forces vives et une diversité d’acteurs. Ainsi le projet a rencontré peu d’opposition, selon la Mairie.
- Le morcellement initial du foncier et la pression foncière.
- Plaine inondable donc inconstructible pour le bâti agricole, mais réservation d’un petit secteur constructible à cet effet, à la demande des agriculteurs et adaptation du PLUi pour les serres.
- Le coût des logements.
- La temporalité très longue du projet.
- La mairie a sélectionné des candidats à l’installation qui ne sont ensuite pas toujours parvenus à concrétiser leurs projets (deux installations n’ont pas abouti). Elle s’appuie depuis sur la Chambre d’agriculture pour choisir.
- La coexistence de différents modèles agricoles dans la plaine est révélatrice d’une transition en cours : les agriculteurs en place souvent proches de la retraite n’ont pas été associés aux projets d’installation, ce qui ne favorise pas la transmission de terres, de réseaux et de savoir-faire vers de nouveaux maraîchers.
- La transmission des fermes prochainement à céder est un chantier sur lequel la commune souhaite travailler avec les agriculteurs de la commune.
- De nouvelles unités foncières sont en cours d’aménagement pour des installations à partir de fin 2024.
- https://www.toulouse-metropole.fr/missions/developpement-durable/agriculture-et-alimentation
- Fondation Daniel et Nina Carasso, « Aménagement du territoire la plaine des Quinze Sols à Blagnac : un espace agricole ouvert aux citadins », Fiche du recueil Transition en actions, Septembre 2017. https://base.socioeco.org/docs/23-solagro-carasso.pdf
- Coulon, Duvernoy, Sochacki, Dumat, Sibertin-Blanc, Aux portes de Toulouse un nouvel horizon pour la plaine maraichère des Quinze Sols à Blagnac. Observer, écouter, expérimenter et agir, Synthèse du programme de recherche-action « Développer le maraichage dans la métropole toulousaine : l’expérience de la plaine des Quinze Sols », proposé et piloté par Solagro, 2020.
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