La qualité de l’eau, une préoccupation de longue date

Les débuts des préoccupations sur l’eau remontent à 1961, date à laquelle la ville de Lons-le-Saunier fait construire une station de pompage d’eau sur Villevieux, qu’elle exploite en régie communale. La ville devient alors propriétaire des terres du périmètre de protection immédiat du captage (7ha) qu’elle met en location à quatre agriculteurs de Villevieux. Constatant l'augmentation progressive des niveaux de pollution de l’eau par les nitrates, le Service Technique des Eaux de Lons (STE) commence à acquérir des terres pour protéger la zone de l’artificialisation. Il constitue ainsi un début de réserve foncière de 30 ha en 1993.

Dialogue et accompagnement aux changements de pratiques agricoles

Les négociations avec les agriculteurs de l’AAC sur l’évolution de leurs pratiques agricoles ont été un travail de longue haleine, animé par la volonté politique forte de l’adjoint historique à la ville. A partir de 1992, et pendant plus de 20 ans, un dialogue permanent entre les élus et ces agriculteurs les a progressivement conduits à s’engager auprès de la collectivité via la signature d’une convention de bonnes pratiques adaptées à la présence d’un captage d’eau potable. Ainsi, 70 hectares ont été protégés par les efforts de 15 agriculteurs : abandon de la culture de maïs, mise en place de bandes enherbées le long des cours d’eau, maintien des prairies, limitation de la fertilisation azotée. En échange, une indemnité leur a été versée pour compenser les contraintes de ces dispositions sur leur activité. Les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées, cofinancés par l’Etat et l’Europe, ont remplacé cette indemnisation à partir de 2012. 

Au tournant des années 2000, alors qu’il n’y a que 2 agriculteurs bio sur la zone d’alimentation du captage, la conversion à l’agriculture biologique est alors encouragée par la mise en place d’un accompagnement technique des agriculteurs et la création de nouveaux débouchés. La cantine municipale intègre progressivement de plus en plus de produits bio et locaux. Au fil des années, différentes initiatives pour le développement de filières locales de transformation et de commercialisation complètent les changements de pratiques agricoles encouragés via :

• la construction d’une légumerie municipale bio en 2015
• la mise en place d’un agrément bio pour l’abattoir et l’atelier de découpe de viande
• la création d’un Projet Alimentaire Territorial bio en 2020
• la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) de producteurs “Ensemble Bi’Eau” en 2021
• des mesures incitatives sont également mises en place (aides financières pour l’acquisition d’équipements et de semences pour les agriculteurs volontaires, mise en place de Paiements pour Service Environnementaux à partir de 2020…).

Une déclaration d’utilité publique ambitieuse pour aller plus loin 

En 2009, le captage est reconnu prioritaire : les dispositions de la loi Grenelle doivent s’y appliquer. Une déclaration d’utilité publique (DUP) est alors prise en 2012, afin de classer 1500 hectares dans un périmètre de protection éloigné du captage favorisant des pratiques préservant durablement la ressource en eau. Par ailleurs, cette démarche ouvre à la collectivité une possibilité d’intervention foncière par le biais de la préemption. Dans le périmètre de protection rapprochée du captage (sur 60 ha), l’arrêté préfectoral de la DUP impose de travailler les terres en agriculture biologique. Dans le périmètre de protection éloigné (sur 1500 ha), les agriculteurs doivent limiter leurs intrants et maintenir un couvert végétal sur les sols en hiver. 

L’achat de foncier par différentes collectivités publiques (communes et intercommunalité notamment) se concrétise selon les opportunités. Sur les 220 ha du périmètre rapproché du captage, la part de la propriété foncière publique s'élève à 60% en 2026, soit 141 ha sur lesquels l’agglomération de Lons (ECLA) a souhaité favoriser la transition des contrats de location existants vers des baux ruraux à clauses environnementales (BRE). 

Pour pouvoir avancer vers ces objectifs, l’agglomération de Lons (ECLA) a dû mettre à plat sa stratégie d’intervention foncière, travaillée avec une diversité d’acteurs (Agence de l’Eau, SAFER, Chambre d’Agriculture et représentants de collectivités locales). Cette stratégie a été traduite dans un document-cadre précisant les outils fonciers à privilégier (ORE, BRE, droit de préemption), ciblant le zonage spécifique pour chaque outil.