Centre de Ressources

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Préserver et partager les terres agricoles
RECOLTE
Recueil d’initiatives foncières

Acquérir des terres pour les convertir à l'agriculture biologique et préserver la ressource en eau à Wingles (62)

La politique de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
juillet 2022

La Communauté d'Agglomération Lens-Liévin engage une politique d'acquisition foncière pour installer ou conforter des producteurs en agriculture biologique et ainsi protéger la ressource en eau de son territoire.

Situation

Wingles
(62)

Le champ captant de Wingles revêt une importance capitale dans l'approvisionnement en eau potable de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Il couvre à lui seul 20 % des besoins en eau du territoire, ce qui en fait la première source d’eau potable. Cependant, le passé industriel (extraction minière, métallurgie) du territoire ainsi que les pratiques agricoles intensives en intrants menacent la qualité des eaux souterraines.

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération s'est investie depuis 2014 pour la préservation de la ressource en eau : réhabilitation d'ouvrages et du réseau, étude sur les pollutions azotées, etc.

2014 : Premières études pour la préservation de la ressource en eau

2018 : Acquisition par la communauté d'agglomération de 12 ha sur les 30ha sur champ captant

2019 : La communauté d'agglomération sollicite Terre de Liens et Bio Hauts-de-France pour l'accompagner dans le développement de l'agriculture biologique sur le champ captant de Wingles. Un diagnostic agronomique et socio-économique des parcelles est réalisé.

Fin 2019 :Un appel à candidature est lancé, 2 agriculteurs conventionnels du territoire (grandes cultures et polyculture-élevage) sont retenus et s'engagent à convertir les parcelles en Bio

Avril 2022 : Labellisation AB des deux agriculteurs

Mobiliser le foncier agricole pour protéger la ressource en eau

En 2018, pour protéger la ressource en eau, la communauté d'agglomération engage une politique d'acquisition foncière. Elle rencontre les agriculteurs propriétaires installés sur le périmètre du champ captant de Wingles pour acheter leurs parcelles et y développer l'agriculture biologique. Aucun des agriculteurs ne cultivant ces terrains n'est en agriculture biologique et seul l'un des exploitants, victime d'inondations par remontée de nappe, accepte de vendre ses parcelles. La communauté d'agglomération acquiert alors 12 ha sur les 30 ha du champ captant.

Soutenir le développement de l'agriculture biologique

Souhaitant développer l'agriculture biologique sur les terres qu'elle vient d'acquérir, la communauté d'agglomération sollicite, en 2019, Terre de Liens et Bio Hauts-de-France qui réalisent un diagnostic agronomique des parcelles et une analyse du contexte socio-économique. Ces études confirment que les parcelles peuvent conforter un polyculteur bio local ou permettre la conversion d'un polyculteur du territoire vers l'agriculture biologique. La communauté d'agglomération souhaite aussi conserver 1 ha pour permettre une installation en maraîchage bio diversifié.


Fin 2019, Terre de Liens et Bio Hauts-de-France diffusent l'appel à candidatures pour la confortation ou la conversion d'une ferme en polyculture vers l'agriculture biologique. Cinq candidats sont retenus pour une audition. Le jury de sélection est particulièrement attentif à l'engagement des agriculteurs à certifier les terres en agriculture biologique, à la commercialisation locale, à une rotation agronomique cohérente, etc.

Finalement, deux agriculteurs conventionnels du territoire sont retenus et se partagent le foncier, aujourd'hui en commodat. L'un, en grandes cultures, voit cet agrandissement comme une opportunité pour tester l'agriculture biologique et convertir à terme le reste de son activité agricole. L'autre, en polyculture-élevage, suit déjà un cahier des charges environnemental exigeant et perçoit cet agrandissement comme une occasion pour se convertir définitivement à l'agriculture biologique et créer un atelier de transformation de produits laitiers destinés à la vente directe aux particuliers et aux collectivités. Le pari est tenu puisqu'en avril 2022, tous deux sont labellisés Agriculture Biologique.

Le projet de maraîchage biologique diversifié n'ayant finalement pas vu le jour, des discussions sont en cours pour ré-attribuer ces parcelles à l'un des deux agriculteurs déjà installés.

  • Aide à la conversion vers l'agriculture biologique d'exploitations conventionnelles
  • Protection d'un champ captant et de la ressource en eau
  • Approvisionnement local en produits issus de l'agriculture biologique
  • Initiation d'une dynamique locale autour de l'agriculture biologique
  • Volonté de la communauté d'agglomération d'orienter une partie de la surface du champ captant vers l'agriculture biologique
  • Une politique alimentaire et agricole sur le territoire, en place depuis plusieurs années, qui constitue un terreau fertile pour la réflexion sur le développement de l'agriculture biologique

Les terres font parties du domaine public de la collectivité (Cf.Article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques), ce qui constitue pour le service juridique de la CALL un frein à la signature d'un Bail Rural Environnemental, alors même que c'était le souhait initial de la collectivité.

Inciter d'autres agriculteurs du territoire à se convertir vers l'agriculture biologique

1232
Oui
Acquisition foncière,Commodat
PDF - 2 pages - 682 ko

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