Une association foncière agricole mise en oeuvre par le CEN et les communes du massif d'Alaric (11)
Reconquête d’espace pastoral, prévention du risque incendie et protection de la biodiversité
Le Conservation d’espaces naturels (CEN) Occitanie avec le soutien du département de l’Aude et des communes de Comigne et du Val de Dagne a piloté la création d’une association foncière agricole libre sur le massif d’Alaric. L’objectif est de créer un périmètre favorable à la gestion pastorale du massif, de conforter une éleveuse en place sur la commune du Val de Dagne par un accès à davantage de pâturages, de favoriser la préservation du patrimoine naturel et de prévenir le risque incendie.
Situation
Le département de l’Aude et le CEN portent une action conjointe de valorisation pastorale, de préservation de la biodiversité et de protection incendie. Cette action est menée sur un espace naturel sensible (ENS) sur les communes de Comigne et du Val de Dagne, situées dans un secteur de collines méditerranéennes arides. La zone couvre environ 1500 ha mêlant du foncier communal (1100 ha) et du foncier appartenant à une multitude de propriétaires privés.
Une éleveuse, fermière sur le foncier communal du Val de Dagne, pâture partiellement la zone mais rencontre des difficultés d’accès au foncier dûes au morcellement des parties privées et du grand nombre de propriétaires. En partenariat avec le département et la Safer, le CEN a agit pour fédérer ce foncier sous une forme adaptée pour simplifier la communication entre les propriétaires, le gestionnaire du site et le ou les éleveur(s).
- 2018 : Début d’action, diagnostic environnemental et analyse de la biodiversité par le CEN.
- 2018 : Réalisation d’une étude de faisabilité par la Safer pour la mobilisation du foncier privé : définition du périmètre géographique et des étapes à suivre.
- 2018/2019 : Animation foncière par la Safer auprès de 150 propriétaires privés.
- Octobre 2022 : convocation de l’assemblée générale constitutive de l’AFA d’Alaric. Création de l’AFA et mise en place d’une convention de gestion au profit du CEN.
- Hivers 2024 : travaux de réouverture de milieux sur 12 ha.
Une première phase de diagnostic sur le massif avec l’appui du département
En 2016 le conseil départemental de l’Aude met en place une Stratégie Départementale pour la Biodiversité. Un partenariat se met en place avec le CEN pour construire des projets de territoire en faveur de la biodiversité qui travaille avec plusieurs communes sur le massif d’Alaric afin de préserver la biodiversité de cet espace classé Natura 2000 mais soumis à d’importantes pressions (fermeture des milieux, risque incendie…).
Ainsi, le CEN commence par réaliser un diagnostic environnemental et une analyse de la biodiversité sur le massif. L’inventaire de la faune et la flore et la rencontre avec les acteurs locaux font vite apparaître la nécessité de permettre la réouverture de milieux menacés par la reforestation naturelle, qui engendrent une importante perte de biodiversité et augmentent le risque incendie. Par ailleurs, un partenariat pourrait être établi avec une éleveuse basée sur la commune de Montlaur pour entretenir les parcelles par le passage d’un troupeau de brebis et chèvres, ce qui contribuera à la prévention des incendies en plus de conforter une activité agricole locale.
La mobilisation de foncier privé et la création de l’AFA d’Alaric
La seconde étape est une étude de faisabilité de la mobilisation du foncier privé sur les 1500 ha du massif. Les communes et les acteurs concernés (CEN, Safer, Chambre d'agriculture de l’Aude, Office National des Forêts) sont mobilisés pour co-construire le périmètre géographique d’étude et le plan d’actions. Le périmètre d’étude choisi, la mobilisation des propriétaires privés est confiée à la Safer Occitanie qui réalise une animation foncière auprès de 150 propriétaires privés. La Safer mobilise ensuite le foncier en mettant en place des bulletins d’adhésion et des mandats de gestion au profit d’une Association foncière agricole libre (AFA), encore à constituer.
La période de Covid met en pause le projet mais dès octobre 2022, une assemblée générale constitutive de l’AFA d’Alaric est organisée : c’est la création officielle de l’AFA. Une convention de gestion est mise en place entre l’AFA et le CEN. Le CEN Occitanie a également acheté quelques parcelles pour lui permettre de devenir membre de l’AFA. Dès l’hiver 2023-2024, des travaux de réouverture des milieux sont engagés sur une surface totale de près de 12 hectares, sur 4 secteurs, dont 6 hectares soumis au régime forestier.
- L’animation foncière a permis de fédérer le foncier des deux communes pour un total de 1150 ha, et de 25 propriétaires privés pour un total 37 ha. Ainsi, le périmètre de l’AFA couvre près de 1200 ha. Via la Safer, le CEN a pu acquérir des parcelles, pour une surface de 8 ha intégrés à l’AFA.
- Fin octobre 2023, la commune de Comigne a délibéré pour céder la coupe de bois d’un secteur à l’AFA, pour contribuer au financement de travaux de réouverture sélective du milieu, pose de clôtures.
- Les travaux ont débuté à l’hiver 2023/2024.Le CEN a pu mobiliser des fonds via le projet Life Biodiv’Paysanne pour engager des travaux de reconquête pastorale sur plusieurs zones intéressantes pour la biodiversité (chantier de réouverture sur 12 ha, coût total de 40 000 €).
- Les opérations permettent d’appuyer la gestion pastorale e, et travailler à l’extension de son bail, ou à la mise en place d’un second éleveur. Elles favoriseront également la prévention des incendies sur ce milieu sec à fort risque.
- Volonté locale des deux communes et engagement du département et du CEN.
- Présence d’une éleveuse fermière sur une partie du périmètre.
- Intérêt d’une partie des propriétaires privés pour la démarche.
- Collaboration efficace avec l’équipe de chasse de l’Alaric, qui réunit les principaux usagers du massif.
- Morcellement de la propriété privée, disséminée dans les vallons.
- Difficulté à retrouver certains propriétaires (éloignement, indivisions…).
- Interruption de l’animation liée au Covid.
- Divagation ponctuelle du Patou qui protège le troupeau, et soucis de cohabitation avec des promeneurs.
- Continuer à travailler sur la réouverture du milieu et la circulation du troupeau sur le massif.
- Travailler sur l’accès à l’eau.
- Réflexion sur un second tour d’animation foncière en 2025, pour mobiliser de nouveaux propriétaires aux vues des premiers résultats.
Département de l’Aude. 2024. “Quand sauvegarde de la biodiversité rime avec élevage et protection contre les incendies.” https://www.aude.fr/actualites/quand-sauvegarde-de-la-biodiversite-rime-avec-elevage-et-protection-contre-les-incendies
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