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Récolte
Recueil d’initiatives foncières

L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

Un remembrement parcellaire réussi dans une commune d’élevage
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Dans l’Aude, la commune de Mouthoumet fait appel au conseil départemental pour lancer une opération d’aménagement foncier agricole et forestier. L’animation conjointe de la municipalité, du département et du géomètre expert assure la réussite d’une opération ambitieuse : le nombre d’îlots de propriétés est réduit de 71%, la taille moyenne des parcelles passe de 1,73 ha à 4,30 ha.

Situation

(11)

Mouthoumet, dans l’Aude, est une petite commune rurale d’une centaine d’habitants. Ce plateau au cœur du massif des Corbières est majoritairement couvert de landes (50 %) et de bois (27 %). Il accueille deux zones Natura 2000 dans la vallée de l’Orbieu et les Hautes Corbières. La commune est traversée du nord au sud par le GR36, qui relie la Manche à la Méditerranée. Hormis le tourisme, l’agriculture est l’activité principale, en particulier l’élevage extensif (bovin, ovin et caprin) et quelques cultures céréalières. Toutefois, les surfaces agricoles sont en recul, laissant place au développement de friches. La commune souhaite réduire le morcellement parcellaire pour améliorer les conditions d’exploitation et la productivité agricole.

2007 : le département institue la CCAF et lance l’étude d’aménagement

Février – mars 2008 : une première enquête publique est réalisée sur le mode d’aménagement et le périmètre

Mai 2009 : un arrêté départemental ordonne l’opération d’AFAF

Juillet - août 2012 : une deuxième enquête publique est lancée sur le nouveau projet parcellaire qui permet de purger les premiers griefs des propriétaires

2013 : l’arrêté de clôture de l’AFAF permet d’initier les travaux connexes et le transfert des parcelles

L’aménagement foncier à l’étude

En 2007, la commune de Mouthoumet sollicite le département de l’Aude pour lancer une étude d’aménagement foncier. Le département répond favorablement et institue la commission communale d’aménagement foncier (CCAF), qui se réunit pour la première fois en novembre 2007 pour évaluer les résultats de l’étude. Le périmètre communal de 1360 ha (hors cœur urbanisé de village) est divisé en 1103 îlots d’une taille moyenne d’1,73 ha. De nombreuses parcelles sont enclavées, le réseau de voirie n’est pas conforme aux données du cadastre et il existe des biens non délimités (parcelles détenues par plusieurs propriétaires). Un autre volet du diagnostic a trait aux caractéristiques environnementales et patrimoniales de la commune, qui abrite plusieurs sites archéologiques, zonages de protection écologique, ainsi que des haies, terrasses et couverts végétaux à préserver.

Lancement d’une procédure d’AFAF à Mouthoumet

La CCAF estime que le contexte est favorable à la réalisation d’un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et sollicite la réalisation d’une première enquête publique (de février à mars 2008) sur le périmètre et sur le mode d’aménagement lui-même. Il faut traiter les premières réclamations et obtenir les prescriptions du préfet en matière environnementale avant d’ordonner l’opération. L’arrêté départemental lançant la phase opérationnelle de l’AFAF est pris en mai 2009. Une sous commission animée par un géomètre expert recherche les propriétaires des parcelles et propose un classement de ces dernières en fonction de leurs caractéristiques agricoles et de leur productivité (bois, landes, terres arables, potentiel irrigable…). En 2010, ce classement est soumis à consultation des propriétaires, puis le géomètre réalise un avant-projet parcellaire d’aménagement.

Un remembrement ambitieux

Le projet retenu en décembre 2011 prévoit la suppression de 785 îlots, soit une augmentation de la superficie moyenne des parcelles de 1,73 ha à 4,30 ha. Le cadastre est mis à jour, avec prise en compte de la voirie rurale existante. Le programme de travaux connexes comprend, entre autres, du débroussaillage, de la rénovation de chemins ainsi que la rénovation du réseau hydraulique. Une étude d’impact conduit de plus à la révision de ce programme pour préserver la richesse floristique et faunistique du territoire. De juillet à août 2012 une deuxième enquête publique sur le projet d’aménagement est effectuée : 15 réclamations sont formulées et traitées à l’amiable par la CCAF puis la commission départementale d’aménagement foncier (CDAF). Un arrêté de la DDTM ayant autorisé les travaux connexes, la CDAF clôture l’opération d’AFAF en juillet 2013. Puis, l’arrêté du Président du conseil départemental et son affichage en mairie entérine le transfert de propriété et ordonne l’exécution des travaux dont la mairie de Mouthoumet assure la maitrise d’ouvrage.

L’AFAF de Mouthoumet est une opération largement réussie : le coefficient de réduction des îlots de propriété atteint 71 %, le nombre de parcelles passe de 1952 à 298 dans le périmètre d’aménagement. La procédure a facilité trois cessions de petites parcelles sans frais notariés (prix de vente inférieur à 1500 € et compte de propriété du vendeur ne dépassant pas 1,5 ha en nature de culture). Malgré la longueur relative de l’opération, les effets présents et futurs de l’AFAF justifient les efforts menés. Ainsi, la commune a pu mettre en réserve du foncier pour des projets municipaux (non réalisés à ce jour). L’AFAF a permis l’installation d’un nouvel éleveur et une amélioration indiscutable des conditions de production et d’exploitation : meilleure cohérence des îlots agricoles, rapprochement des parcelles du siège d’exploitation, suppression des biens non délimités, enclaves résorbées, accès aux parcelles facilité…

« La procédure est longue, mais c’est à mettre au regard de l’impact qu’elle peut avoir. On restructure tout de même la propriété privée avec des effets inscrits dans le temps et pour les générations futures. Parfois les délais sont nécessaires pour permettre aux mentalités d’évoluer. »
- Chef du Service Aménagement, conseil départemental de l’Aude
  • La compétence reconnue du géomètre retenu a permis de garantir l’équité dans la répartition des parcelles et a favorisé l’acceptation de la procédure par les propriétaires fonciers.
     
  • L’implication mutuelle et durable de l’équipe municipale et départementale a constitué un levier indispensable pour animer la procédure d’AFAF et permettre son bon aboutissement.
     
  • Le conseil départemental de l’Aude a établi des conventions de partenariat avec la Safer et la Chambre d’agriculture pour faciliter l’implication de ces institutions dans les procédures d’AFAF.
  • L’attachement affectif des propriétaires à la terre complique l’acceptation de la procédure d’aménagement foncier, qui fait parfois ressurgir d’anciennes querelles foncières.
  • L’AFAF est une opération de long terme et parfois difficile à porter pour les élus, car elle requiert de nombreuses autorisations administratives et environnementales.
  • Le rythme et le contenu du projet d’AFAF peuvent connaître des remises en cause si l’opération s’échelonne sur plusieurs mandats politiques.
     
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Oui
Aménagement foncier (AFAFE)

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